<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260512 fre

COM.ONIXSUITE.9782800413792 03 01 EUB 01 SKU 1379 02 2800413794 03 9782800413792 15 9782800413792 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Comment évaluer le droit pénal européen ?</TitleText> 01 GCOI 74530100989830 1 B01 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 2 B01 Serge de Biolley de Biolley, Serge Serge de Biolley Serge De Biolley est directeur adjoint au sein du cabinet du Ministre belge de la justice, assistant à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles et coordinateur du réseau ECLAN. 3 A32 Marie-Aude Beernaert Beernaert, Marie-Aude Marie-Aude Beernaert 4 A32 Serge de Biolley de Biolley, Serge Serge de Biolley Serge De Biolley est directeur adjoint au sein du cabinet du Ministre belge de la justice, assistant à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles et coordinateur du réseau ECLAN. 5 A32 Paul De Hert De Hert, Paul Paul De Hert 6 A32 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 7 A32 Olivier De Schutter De Schutter, Olivier Olivier De Schutter 8 A32 Roland Genson Genson, Roland Roland Genson 9 A32 Sarah Khabirpour Khabirpour, Sarah Sarah Khabirpour 10 A32 Anne Lagerwall Lagerwall, Anne Anne Lagerwall Anne Lagerwall est professeure à la Faculté de droit de l'ULB dont elle dirige le Centre de droit international. 06 Centre de droit international - ULB http://cdi.ulb.ac.be/a-propos-du-centre/membres-du-centre-2/anne-lagerwall/ 11 A32 Hans G. Nilsson Nilsson, Hans G. Hans G. Nilsson 12 A32 Emanuele Pitto Pitto, Emanuele Emanuele Pitto 13 A32 Wolfgang Rau Rau, Wolfgang Wolfgang Rau 14 A32 John Ringguth Ringguth, John John Ringguth 15 A32 Robert Roth Roth, Robert Robert Roth Robert Roth is Prof. Dr. and Professor at the Faculty of Law (University of Geneva). 16 A32 Katja Šugman Stubbs Šugman Stubbs, Katja Katja Šugman Stubbs Katja Šugman Stubbs is Prof. Dr. and Professor at the Faculty of Law of University of Ljubljana. 17 A32 Wouter van de Rijt van de Rijt, Wouter Wouter van de Rijt 18 A32 Valérie Van Goethem Van Goethem, Valérie Valérie Van Goethem 19 A32 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 20 A32 Ángeles Gutiérrez Zarza Gutiérrez Zarza, Ángeles Ángeles Gutiérrez Zarza Ángeles Gutiérrez Zarza is Professor of Criminal Procedure at the Universidad de Castilla-La Mancha. 1 01 fre 244 00 244 03 LAW026000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LNF 01 06 01 Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l’heure actuelle du troisième pilier du traité sur l’Union européenne. Le sujet est d’une grande actualité. L’importance de l’évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d’action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l’établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l’espace pénal européen. L’évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l’étude se tourne-t-elle vers d’autres expériences menées en la matière. Ces expériences empruntées à l’Union européenne mais relevant d’autres secteurs ou issues d’autres cadres juridiques, comme le Conseil de l’Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d’inspiration intéressantes pour le domaine pénal. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. L’évaluation des Etats membres de l’Union, d’une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d’autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d’experts nationaux ou européens qui « pratiquent » l’évaluation, que ce soit en tant qu’évaluateur ou évalué 03 Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l’heure actuelle du troisième pilier du traité sur l’Union européenne. Le sujet est d’une grande actualité. L’importance de l’évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d’action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l’établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l’espace pénal européen. L’évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l’étude se tourne-t-elle vers d’autres expériences menées en la matière. Ces expériences empruntées à l’Union européenne mais relevant d’autres secteurs ou issues d’autres cadres juridiques, comme le Conseil de l’Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d’inspiration intéressantes pour le domaine pénal. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. L’évaluation des Etats membres de l’Union, d’une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d’autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d’experts nationaux ou européens qui « pratiquent » l’évaluation, que ce soit en tant qu’évaluateur ou évalué 02 Une équipe internationale de chercheurs et d’experts étudie la problématique de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal et sa méthodologie. Sa réflexion s’inspire d’expériences similaires et analyse les instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. 04 <dl>Avertissement</dl> <dl>Présentation du réseau académique de droit pénal européen (Eclan)</dl> <dl>Introduction | Gilles DE KERCHOVE</dl> <dl>PREMIÈRE PARTIE – Évaluation dans d'autres cadres que l’Union européenne</dl> <dl>De quelques considérations profanes sur l’évaluation de l’impact, au niveau national, des lois pénales internes | Marie-Aude BEERNAERT</dl> <dl>Evaluation in the framework of the Council of Europe | Wolfgang RAU and John RINGGUTH</dl> <dl>L’évaluation des États par le Comité contre le terrorisme des Nations unies. Quand l’efficacité prend le pas sur la délibération | Anne LAGERWALL</dl> <dl>DEUXIÈME PARTIE – L'évaluation de la mise en œuvre d'instruments adoptés dans le cadre du troisième pilier</dl> <dl>Titre I – L'évaluation des États membres</dl> <dl>L’évaluation dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne | Serge DE BIOLLEY et Anne WEYEMBERGH</dl> <dl>Evaluation of Member States in the Third Pillar of the European Union The specific case of the European Arrest Warrant | Ángeles G. ZARZA</dl> <dl>Eight years of experiences of mutual evaluation within the EU | Hans G. NILSSON</dl> <dl>The added value of a systematic and regular monitoring of the situation of fundamental rights in the Member States for the evaluation of the implementation of Union laws and policies | Olivier DE SCHUTTER and Valérie VAN GOETHEM</dl> <dl>La politique pénale européenne est-elle une politique publique ? Comment l’évaluer ? | Robert ROTH</dl> <dl>Les interactions du point de vue de l’évaluation entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne | Sarah KHABIRPOUR</dl> <dl>Titre II – L’évaluation des pays candidats</dl> <dl>Evaluation in the context of enlargement | Paul DE HERT & Emanuele PITTO </dl> <dl>Critical analysis of evaluation process in assessing Candidate Countries | Katja ŠUGMAN</dl> <dl>L’évaluation de Schengen dans le cadre de l’élargissement | Roland GENSON et Wouter VAN DE RIJT</dl> <dl>Conclusions | Serge DE BIOLLEY et Anne WEYEMBERGH</dl> <dl>Liste des abréviations</dl> <dl>Liste des auteurs</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989830/extras/1379.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989830/images/58a2fc6ed39fd083f55d4182bf88826d/HIGHQ/9782800413792.jpg 20191009 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100989830/images/58a2fc6ed39fd083f55d4182bf88826d/THUMBNAIL/9782800413792.jpg 20191009 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100989830 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20061009 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 18 in 08 15.84 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 18 cm 08 449 gr