<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260518 fre

COM.ONIXSUITE.9782800413785 03 01 EUB 01 SKU 1378 02 2800413786 03 9782800413785 15 9782800413785 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Libre circulation des personnes et des capitaux. Rapprochement des législations</TitleText> 01 GCOI 74530100501690 1 A01 Lucette Defalque Defalque, Lucette Lucette Defalque Lucette Defalque est avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à la Faculté de droit et de criminologie et à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et professeure visiteur à l’Université de Paris I. 2 A01 03 3 A01 Jacques Pertek Pertek, Jacques Jacques Pertek Jacques Pertek est professeur de droit public à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et président de la Fondation pour les études européennes. 4 A01 Philippe Steinfeld Steinfeld, Philippe Philippe Steinfeld Philippe Steinfeld est avocat au barreau de Bruxelles. 5 A01 Philippe Vigneron Vigneron, Philippe Philippe Vigneron Philippe Vigneron est maître de conférences honoraire à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, inspecteur général honoraire de la Banque nationale de Belgique et chercheur associé au CERIC, Aix-Marseille Université. 6 B15 Claude Blumann Blumann, Claude Claude Blumann Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 3 01 fre 320 00 320 03 LAW051000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LB 01 06 01 Premier volume de la troisième édition du commentaire Mégret et plus précisément tome 2 de la « grande matière » consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l’Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l’objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l’angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes « économiques » se voit déclinée selon le triptyque classique : libre circulation des travailleurs, droit d’établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l’objet d’un deuxième titre. Il s’agit d’une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l’instauration de l’Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d’en limiter la portée. L’harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n’en comporte pas moins un caractère transversal puisqu’elle s’applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l’Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d’autres volumes à paraître de la collection. L’harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont prises en compte. Quel que soit l’avenir de ce nouveau traité, celui-ci s’est efforcé d’améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale d’universitaires et de praticiens. 03 Premier volume de la troisième édition du commentaire Mégret et plus précisément tome 2 de la « grande matière » consacrée au marché intérieur, cet ouvrage traite plus particulièrement de la libre circulation dans le marché unique et du rapprochement des législations nationales. La libre circulation des personnes que le projet de constitution pour l’Europe place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du marché commun fait l’objet des premiers commentaires. Elle est analysée sous l’angle économique et professionnel conformément à la vision qui était celle des pères fondateurs des traités. Les aspects civils politiques et privés de cette liberté sont examinés dans la grande matière consacrée au citoyen européen. La libre circulation des personnes « économiques » se voit déclinée selon le triptyque classique : libre circulation des travailleurs, droit d’établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l’Union européenne, à la lumière notamment de la nouvelle directive du 7 septembre 2005, complète le dispositif. La libre circulation des capitaux fait l’objet d’un deuxième titre. Il s’agit d’une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire car devant permettre la réalisation efficace tant de celle des personnes que des marchandises. Elle a cependant acquis grâce à la jurisprudence de la Cour de justice et à l’instauration de l’Union économique et monétaire une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d’en limiter la portée. L’harmonisation ou rapprochement des législations nationales constitue un autre thème classique et central du droit communautaire matériel. Placée dans ce premier volume, elle n’en comporte pas moins un caractère transversal puisqu’elle s’applique non seulement aux libertés traditionnelles mais aussi aux politiques communautaires et de l’Union. Elle irradie aussi sur le troisième pilier, même si la spécificité de celui-ci implique que des développements particuliers lui soient consacrés dans d’autres volumes à paraître de la collection. L’harmonisation des législations se voit analysée sous tous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière la jurisprudence la plus récente. Dans tous les chapitres, les dispositions du traité établissant une Constitution pour l’Europe sont prises en compte. Quel que soit l’avenir de ce nouveau traité, celui-ci s’est efforcé d’améliorer ou de codifier le droit existant dans toute la mesure du possible. Nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale d’universitaires et de praticiens. 02 Une équipe internationale d’universitaires et de praticiens a examiné la question de la libre circulation des personnes et des capitaux dans le marché unique ainsi que celle de la théorie générale du rapprochement des législations. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;">Avant-propos</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIÈRE PARTIE - Libre circulation des personnes</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Présentation, notion, évolution</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre État membre I - Les sources II - La notion de travailleur III - L’abolition des discriminations IV - Le traitement des entraves non discriminatoires V - L’exception : les emplois dans l’administration publique VI - L’égalité de traitement hors de l’activité professionnelle</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à la prestation de services I - Les sources II - Personnes physiques et personnes morales III - Le droit d’établissement IV - Le droit à la libre prestation de services V - L’exception : les activités participant à l’exercice de l’autorité publique</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV - Le droit de séjour I - Le régime applicable jusqu’en 2006 II - Le régime nouveau de la directive 2004/38</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V - La reconnaissance des diplômes I - Les bases de la reconnaissance des diplômes II - La construction des systèmes de reconnaissance III - La stabilisation des systèmes de reconnaissance</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">DEUXIÈME PARTIE - La libre circulation des capitaux</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Présentation, notion, évolution</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Dispositif actuel I - Article 56 CE (principe de libération totale) II - Article 57 CE (tempéraments pays tiers) III - Article 58 CE (tempéraments généraux) IV - Article 59 CE (clause de sauvegarde) V - Article 60 CE (embargos financiers) VI - Dispositions complémentaires</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - Champ d’application de la libre circulation des capitaux I - Champ d’application ratione materiae II - Champ d’application ratione personae et loci</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV - Effet direct de la libre ciculation des capitaux I - Confirmation de l’effet direct par la Cour de justice II - Effet direct vertical ou horizontal</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V - Restrictions possibles à la libre circulation des capitaux I - Situations non objectivement comparables II - Motifs d’intérêt général</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI - Rapports avec les autres libertés </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VII - Répartition des compétences I - Compétence interne II - Compétence externe III - Incidence des accords internationaux</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VIII - Les apports de la Constitution</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IX - Problématiques connexes I - Fiscalité de l’épargne II - Lutte contre le blanchiment des capitaux III - Mise en place d’un espace unique de paiements</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TROISIÈME PARTIE - Théorie générale du rapprochement des législations</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique européenne à la Constitution européenne I - Fonction du rapprochement des législations du traité CEE au traité de Nice II - Fonction du rapprochement des législations dans la Constitution</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - Le rapprochement des législations comme illustration de différentes répartitions de compétence I - Répartition de compétence entre l’Union européenne et la Communauté européenne dans le traité CE II - Répartition de compétence entre la Communauté et les États membres dans le traité CE III - La répartition de compétence entre les institutions de la Communauté IV - La répartition de compétence entre l’Union et les États membres et entre les institutions dans la Constitution</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - Le domaine d’application du rapprochement des législations dans le traité CE I - L’application territoriale du rapprochement des législations II - L’application matérielle : la compétence de la Communauté</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV - Le choix de la base juridique I - Le contrôle juridictionnel II - Sanctions découlant du contrôle juridictionnel III - Les bases juridiques générales et subsidiaires</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V - Les pouvoirs d’action de la Communauté I - Les instruments juridiques II - Les procédures</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI - Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations I - Les principes généraux du droit II - Les principes constitutionnels de droit communautaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VII - Le rapprochement des législations pour réaliser le marché intérieur I - La libre circulation des marchandises. Ancienne approche, nouvelle approche II - La libre prestation des services et le droit d’établissement. Nouvelle approche, ancienne approche</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VIII - Les méthodes de l’harmonisation dans le domaine du marché intérieur I - Diversité des méthodes II - Rôle de la Commission</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IX - Le rapprochement des législations pour réaliser l’espace de liberté, de sécurité et de justice I - La coopération judiciaire en matière civile II - La coopération judiciaire en matière pénale</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index des articles des traités</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index alphabétique des matières</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index chronologique de la jurisprudence</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des abréviations</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100501690/extras/1378-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100501690/extras/1378-TOC.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100501690/images/bd686fd640be98efaae0091fa301e613/HIGHQ/9782800413785.jpg 20190712 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100501690/images/bd686fd640be98efaae0091fa301e613/THUMBNAIL/9782800413785.jpg 20190712 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100501690 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20060814 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 25 in 08 21.41 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 25 cm 08 607 gr 12 15 9782800415819 12 15 9782800415055 12 15 9782800414768