<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260308 fre

COM.ONIXSUITE.9782800412368 03 01 EUB 01 SKU 1236 02 2800412364 03 9782800412368 15 9782800412368 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Le Parlement européen. Le Conseil. La Commission. La Cour des comptes. Le Comité économique et social. Le Comité des régions. La Banque européenne d'investissement. Le Fonds européen d'investissement</TitleText> <TitlePrefix>Le</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Parlement européen. Le Conseil. La Commission. La Cour des comptes. Le Comité économique et social. Le Comité des régions. La Banque européenne d'investissement. Le Fonds européen d'investissement</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100206740 1 A01 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué est directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne, professeur des Universités (France) et professeur à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 2 A01 03 3 A01 Roland Bieber Bieber, Roland Roland Bieber Roland Bieber est professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.  4 A01 Marcel Haag Haag, Marcel Marcel Haag Marcel Haag est directeur au sein du secrétariat général de la Commission européenne. 5 A01 Antonio Marchini Càmia Marchini Càmia, Antonio Antonio Marchini Càmia Antonio Marchini Càmia est directeur général honoraire à la Commission européenne. 6 A01 Francesca Marchini Càmia Marchini Càmia, Francesca Francesca Marchini Càmia Francesca Marchini Càmia, LL.M Columbia University, est avocate à Bruxelles, ancienne membre du cabinet du commissaire Madame Ritt Bjerregaard et de l'unité juridique de la direction Science, recherche et développement de la Commission européenne. 7 A01 Marc Ekelmans Ekelmans, Marc Marc Ekelmans Marc Ekelmans est chef d'unité à la Commission européenne. 8 A01 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 9 A01 Pierre-Alexis Feral Feral, Pierre-Alexis Pierre-Alexis Feral Pierre-Alexis Feral est chef d'unité au sein du secrétariat général du Comité européenn des régions. 10 A01 Giannangelo Marchegiani Marchegiani, Giannangelo Giannangelo Marchegiani Giannangelo Marchegiani a été directeur au sein de la DIrection juridique de la Banque européenne d'investissement. 11 A01 Luigi La Marca La Marca, Luigi Luigi La Marca Luigi La Marca est chef de division au sein de la Banque européenne d'investissement.  2 01 fre 640 00 640 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification BE Business & Economics 24 Publishers own classification DRO Law 93 LX 01 06 01 Les problèmes institutionnels sont au premier plan d'une actualité communautaire dominée par le prochain élargissement de l'Union. La nécessité d'adapter le paysage institutionnel a remis à l'ordre du jour les préoccupations des dirigeants politiques quant à l'efficacité du processus de prise de décision au sein de la Communauté. Depuis le traité de Maastricht déjà, la Communauté est amenée à réfléchir sur les moyens d'améliorer le fonctionnement des mécanismes institutionnels qui font son originalité. Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union "sans cesse plus étroite" entre les nations européennes. Avec l'élargissement des responsabilités de l'Union, elles se sont développées et multipliées. Les vingt dernières années ont été marquées par de nombreux changements : le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs ; la Cour des comptes européenne a vu le jour ; la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement sont devenus une source importante de financement du développement économique ; le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires économiques et sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions. Cet ouvrage est consacré aux institutions de la Communauté (hormis la Cour de justice, qui fait l'objet d'un volume séparé). Il vise à familiariser le lecteur avec le fonctionnement des institutions tel qu'il existe actuellement et tente de dégager les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, l'objectif étant d'adapter ces institutions à l'arrivée de nouveaux Etats membres, afin de les rendre plus efficaces et plus transparentes. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne. L'histoire récente souligne le rôle essentiel qu'il joue désormais dans le dialogue entre les institutions. Il fait l'objet du premier chapitre de l'ouvrage. Le deuxième chapitre traite du Conseil de l'Union européenne. Plus connu sous le nom de "Conseil de ministres", il est le "législateur" de l'Union, fixe ses objectifs politiques et coordonne les politiques nationales, notamment dans le domaine économique. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au cœur même du processus de décision de l'Union européenne. Elle agit non seulement comme la gardienne des traités mais aussi comme un véritable "moteur" de l'Europe, de même que comme son représentant sur la scène internationale. Le troisième chapitre de l'ouvrage y est consacré. La Cour des comptes européenne fait l'objet du quatrième chapitre. Elle veille à la bonne gestion financière de la Communauté. Les cinquième et sixième chapitres concernent respectivement le Comité économique et social et le Comité des régions. Le Comité économique et social a, conformément aux traités, un rôle consultatif auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Les avis qu'il émet (sur consultation ou de sa propre initiative) sont élaborés par des représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union européenne. Le Comité des régions est le plus jeune organe de la Communauté européenne ; sa création reflète le désir des Etats membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de la Communauté. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, il existe une obligation légale de consulter les représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement. Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration. L'analyse de son fonctionnement et de ses compétences est détaillée dans le septième chapitre de l'ouvrage. Le dernier chapitre concerne le Fonds européen d'investissement. Créé en 1994, il a pour objectif de soutenir la croissance économique et de réduire le chômage dans l'Union européenne. Il accorde des garanties aux banques et aux institutions financières qui investissent à moyen et long terme dans des projets d'infrastructures et dans le développement des petites et moyennes entreprises (PME). 03 Les problèmes institutionnels sont au premier plan d'une actualité communautaire dominée par le prochain élargissement de l'Union. La nécessité d'adapter le paysage institutionnel a remis à l'ordre du jour les préoccupations des dirigeants politiques quant à l'efficacité du processus de prise de décision au sein de la Communauté. Depuis le traité de Maastricht déjà, la Communauté est amenée à réfléchir sur les moyens d'améliorer le fonctionnement des mécanismes institutionnels qui font son originalité. Les institutions ont été créées pour concrétiser l'union "sans cesse plus étroite" entre les nations européennes. Avec l'élargissement des responsabilités de l'Union, elles se sont développées et multipliées. Les vingt dernières années ont été marquées par de nombreux changements : le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs ; la Cour des comptes européenne a vu le jour ; la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement sont devenus une source importante de financement du développement économique ; le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires économiques et sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions. Cet ouvrage est consacré aux institutions de la Communauté (hormis la Cour de justice, qui fait l'objet d'un volume séparé). Il vise à familiariser le lecteur avec le fonctionnement des institutions tel qu'il existe actuellement et tente de dégager les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000, l'objectif étant d'adapter ces institutions à l'arrivée de nouveaux Etats membres, afin de les rendre plus efficaces et plus transparentes. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne. L'histoire récente souligne le rôle essentiel qu'il joue désormais dans le dialogue entre les institutions. Il fait l'objet du premier chapitre de l'ouvrage. Le deuxième chapitre traite du Conseil de l'Union européenne. Plus connu sous le nom de "Conseil de ministres", il est le "législateur" de l'Union, fixe ses objectifs politiques et coordonne les politiques nationales, notamment dans le domaine économique. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au cœur même du processus de décision de l'Union européenne. Elle agit non seulement comme la gardienne des traités mais aussi comme un véritable "moteur" de l'Europe, de même que comme son représentant sur la scène internationale. Le troisième chapitre de l'ouvrage y est consacré. La Cour des comptes européenne fait l'objet du quatrième chapitre. Elle veille à la bonne gestion financière de la Communauté. Les cinquième et sixième chapitres concernent respectivement le Comité économique et social et le Comité des régions. Le Comité économique et social a, conformément aux traités, un rôle consultatif auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Les avis qu'il émet (sur consultation ou de sa propre initiative) sont élaborés par des représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union européenne. Le Comité des régions est le plus jeune organe de la Communauté européenne ; sa création reflète le désir des Etats membres non seulement de respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de la Communauté. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, il existe une obligation légale de consulter les représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement. Institution financière de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration. L'analyse de son fonctionnement et de ses compétences est détaillée dans le septième chapitre de l'ouvrage. Le dernier chapitre concerne le Fonds européen d'investissement. Créé en 1994, il a pour objectif de soutenir la croissance économique et de réduire le chômage dans l'Union européenne. Il accorde des garanties aux banques et aux institutions financières qui investissent à moyen et long terme dans des projets d'infrastructures et dans le développement des petites et moyennes entreprises (PME). 02 Cet ouvrage entend donner une vision claire du fonctionnement des institutions de la Communauté européenne et dégager les solutions qui se profilent à l'horizon des négociations de la Conférence intergouvernementale 2000. 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100206740/extras/1236.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100206740/images/502e4a16930e414107ee22b6198c578f/HIGHQ/9782800412368.jpg 20190712 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100206740/images/502e4a16930e414107ee22b6198c578f/THUMBNAIL/9782800412368.jpg 20190712 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100206740 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 07 20000921 01 94.49 in 02 62.99 in 03 26 in 08 43 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 26 cm 08 1219 gr