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COM.ONIXSUITE.9782800415079 03 01 EUB 01 SKU 1507 02 280041507X 03 9782800415079 15 9782800415079 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 16 in 08 18.55 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 16 cm 08 526 gr 01 01 L' Impôt et la politique fiscale en Belgique 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 334 André Decoster Decoster, André André Decoster André Decoster est professeur à la faculté d'Économie de la KU Leuven et membre du CES (Center for Economic Studies). Ses principaux thèmes de recherche et de publication sont les modèles de micro-simulation, la taxation optimale, les finances publiques, ainsi que la mesure du bien-être de l’inégalité et de la pauvreté. 2 B01 01 Onixsuite Contributor ID 335 Christian Valenduc Valenduc, Christian Christian Valenduc Christian Valenduc enseigne à l'UCL (OPES) et à la FUCAM (Mons). Il a été conseiller général au Service d’études du SPF Finances et secrétaire de la section « Fiscalité » du Conseil supérieur des Finances. Il a présidé, de 2000 à 2009, le groupe de travail « Tax Policy Analysis and Tax Statistics » à l’OCDE. Ses publications concernent essentiellement l’analyse économique des politiques fiscales. 3 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1632 Koen Algoed Algoed, Koen Koen Algoed 4 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1633 Delphine Bassilière Bassilière, Delphine Delphine Bassilière 5 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1634 Francis Bossier Bossier, Francis Francis Bossier 6 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1635 Laurent Bouton Bouton, Laurent Laurent Bouton 7 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1636 Bart Cockx Cockx, Bart Bart Cockx 8 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1637 Jean-Pierre De Laet De Laet, Jean-Pierre Jean-Pierre De Laet 9 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1638 Frédérique Denil Denil, Frédérique Frédérique Denil 10 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1639 Marcel Gérard Gérard, Marcel Marcel Gérard Marcel Gérard holds a Ph.D. from the Facultés Universitaires Notre-Dame de Namur, 1978. He is Emeritus Professor of Economics at the Louvain School of Management (Université catholique de Louvain). His research activity covers various aspects of Public Economics and Public Finance including international taxation, investment incentives, tax reforms, interjurisdictional competition, fiscal federalism and the economics of research and higher education. In that latter respect he is especially concerned with the financing of internationally mobile students, in particular the financing of those who will study, or already study, in the various countries of the Bologna area. 11 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1640 Luc Masure Masure, Luc Luc Masure 12 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1641 Peter Stockman Stockman, Peter Peter Stockman 13 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1642 Henri Sneessens Sneessens, Henri Henri Sneessens 14 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1643 Bruno Van der Linden Van der Linden, Bruno Bruno Van der Linden 15 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1644 Luc Van Meensel Van Meensel, Luc Luc Van Meensel 16 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1645 Vincenzo Verardi Verardi, Vincenzo Vincenzo Verardi 17 A15 01 Onixsuite Contributor ID 895 Françoise Thys-Clément Thys-Clément, Françoise Françoise Thys-Clément Françoise Thys-Clément is Emeritus Professor, former Rector of the Université libre de Bruxelles (ULB) and former President of the Institute for European Studies (ULB). 1 01 fre 00 296 03 10 BUS064000 24 Publishers own classification BE Business & Economics 29 2012 3305 SCIENCES ECONOMIQUES 93 KFFD 01 06 03 00 Chaque citoyen est concerné par l’impôt. En Belgique, près de 43% de la valeur ajoutée créée chaque année sur le territoire du pays (le PIB) transite par des mécanismes de redistribution et de financement des biens et services publics. Le prélèvement de l’impôt et des cotisations sociales soulève donc d’importantes questions économiques et politiques. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser d’un point de vue économique les questions de politique fiscale. Le rôle de l’économiste n’est pas d’opérer des choix politiques. Si quelqu’un propose de « taxer les riches », il choisit de privilégier la redistribution mais il lui sera vraisemblablement objecté qu’il porte atteinte à la création de richesse et donc à la taille du gâteau dont il veut changer le partage. Le rôle de l’économiste n’est pas de choisir entre plus ou moins de redistribution mais d’en éclairer les conséquences. Notre contribution est d’abord factuelle et s’interroge sur l’organisation, l’utilisation et la destination des impôts en Belgique par rapport aux autres pays européens. Au-delà de ces données, le livre offre des clés d’analyse au lecteur, qu’il soit étudiant, enseignant, économiste ou simple citoyen intéressé par l’économie publique. Comment établir un impôt efficace ? Comment faire en sorte que l’impôt redistribue ? Comment utiliser l’impôt pour mener des politiques spécifiques, comme par exemple l’encouragement de comportements peu polluants, la promotion de l’épargne à long terme ou l’embauche de certaines catégories de travailleurs ? En utilisant ces clés d’analyse, l’économiste peut éclairer les choix politiques. Ce livre s’engage dans cette démarche en analysant les politiques fiscales qui ont été menées en Belgique, avec une attention toute particulière pour leurs effets sur le marché du travail. L’impôt est le moyen de financement privilégié des pouvoirs publics. Dans un pays fédéral se pose alors inévitablement la question de l’attribution du pouvoir fiscal et des moyens fiscaux entre le pouvoir fédéral, les entités fédérées et les pouvoirs locaux. Cette question est au cœur des discussions sur une possible nouvelle réforme de l’État. L’économiste la discute à partir de la théorie du fédéralisme budgétaire que nous exposons et que nous appliquons à la Belgique dans la troisième partie de ce livre. 02 00 Que financent les impôts ? Comment sont-ils organisés ? Sur quelles bases sont-ils prélevés ? À quel niveau de pouvoir sont-ils destinés ? Comment la Belgique se compare-t-elle aux autres pays européens ? Voici quelques questions auxquelles répond cet ouvrage. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PRÉFACE | Françoise THYS-CLÉMENT</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PREMIÈRE PARTIE : L'impôt et la politique fiscale : approche empirique et théorique</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 1 : L’impôt en Belgique</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">1.1 Les principes de base des principaux impôts 1.1.1 L’impôt des personnes physiques 1.1.2 L’impôt des sociétés 1.1.3 Le précompte mobilier 1.1.4 L’impôt foncier 1.1.5 La TVA 1.1.6 Les accises 1.1.7 Les droits d’enregistrement 1.1.8 Les droits de succession 1.1.9 Autres impôts 1.1.10 Les cotisations sociales 1.2 Les impôts en Belgique : combien et pour quoi faire ? 1.2.1 Impôts, cotisations sociales, prélèvements obligatoires : les concepts de base 1.2.2 Combien et sur quelles bases ? 1.2.3 Des impôts, pour quoi faire ? 1.3 L’impôt et les principales opérations économiques 1.3.1 Le concept de coin fiscal 1.3.2 Les indicateurs micro-économiques de pression fiscale 1.4 La répartition des recettes et des compétences de politique fiscale entre les différents niveaux de pouvoir 1.4.1 Les Communautés et Régions 1.4.2 Les pouvoirs locaux</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 2 : Les prélèvements fiscaux et sociaux : comparaison internationale</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">2.1 Comparaison internationale de la pression fiscale totale 2.2 Prélèvements sur les revenus du travail 2.2.1 Taux implicites macro-économiques 2.2.2 L’imposition du travail d’un point de vue micro-économique 2.3 La pression fiscale sur le capital 2.3.1 Les taux nominaux d’impôt des sociétés 2.3.2 Une mesure macro-économique : le taux d’imposition implicite du capital 2.3.3 Une mesure micro-économique de la taxation de l’investissement 2.4 Imposition de la consommation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 3 : L’impôt et la politique fiscale : cadre théorique</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">3.1 Coin fiscal et charge fiscale excédentaire 3.1.1 Le cadre conceptuel 3.1.2 Impôt et charge fiscale excédentaire 3.1.3 L’incidence économique de l’impôt 3.2 Les critères d’efficacité ou comment minimiser la charge fiscale excédentaire 3.2.1 Plus le taux de l’impôt est bas, plus l’impôt est efficace 3.2.2 Le deuxième critère d’efficacité : un impôt est d’autant plus efficace qu’il est perçu sur des bases à faible élasticité-prix 3.2.3 Le troisième critère d’efficacité : un impôt est d’autant plus efficace qu’il est perçu de manière uniforme 3.2.4 Implications de politique fiscale 3.2.5 Globalisation et critères d’efficacité 3.3 L’impôt et la redistribution 3.3.1 La capacité contributive 3.3.2 Les critères d’équité 3.3.3 La mesure de la progressivité et de la redistribution 3.4 L’arbitrage efficacité-équité et la théorie de l’impôt optimal 3.4.1 Les critères d’efficacité et d’équité sont en partie contradictoires 3.4.2 Ce qu’apporte la théorie de l’impôt optimal 3.4.3 La taxation optimale du revenu 3.4.4 La taxation optimale de la consommation 3.5 Les taxes pigouviennes et la fiscalité environnementale 3.5.1 Les principes de la taxe pigouvienne 3.5.2 Des taxes pigouviennes aux taxes d’approximation 3.6 Les dépenses fiscales et la fonction incitative de l’impôt 3.6.1 Le fonctionnement des incitations fiscales 3.6.2 Le concept de « dépense fiscale » 3.6.3 Incitations, efficacité et équité</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 4 : L’impôt et la politique fiscale en Belgique : quels arbitrages ?</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">4.1 L’arbitrage entre efficacité et équité 4.1.1 L’impôt des personnes physiques 4.1.2 La TVA 4.2 L’arbitrage entre neutralité et incitations 4.2.1 Dépenses fiscales et rendement de l’impôt 4.2.2 La fiscalité de l’épargne 4.2.3 L’impôt des sociétés</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>DEUXIÈME PARTIE : Impôts, cotisations sociales et marché du travail</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 1 : Diagnostic du marché du travail</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">1.1 Salaire brut, salaire net, coût salarial et coin salarial 1.2 Équivalence théorique entre une cotisation payée par le travailleur et une cotisation payée par l’employeur 1.3 Analyse graphique d’une modification des cotisations sociales sur un marché du travail en concurrence parfaite 1.4 Analyse algébrique de l’incidence des cotisations sociales 1.5 Incidence des subsides à l’emploi dans la réalité du marché du travail belge 1.5.1 Salaire minimum 1.5.2 Négociation salariale 1.5.3 Frictions sur le marché du travail 1.5.4 En résumé 1.6 Modalités différentes d’attribution de subventions à l’emploi 1.6.1 Faut-il cibler la subvention ? 1.6.2 Le choix entre une subvention structurelle ou temporaire</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 2 : Les réductions de cotisations sociales et autres subventions salariales. Aperçu des politiques mises en œuvre entre 1982 et 2007</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">2.1 Aperçu global 2.2 Demande du marché du travail : diminutions des cotisations patronales et des subventions salariales 2.3 Offre du marché du travail : diminution de la cotisation travailleur et de l’impôt sur les personnes physiques 2.3.1 Diminution de l’impôt sur les personnes physiques 2.3.2 Diminutions des cotisations personnelles 2.4 Primes diverses 2.5 Impact des diminutions dégressives de cotisation et de l’impôt progressif des personnes physiques sur les salaires nets, les coûts salariaux et le coin fiscal</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 3 : Évaluation des mesures de réduction des coûts salariaux</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">3.1 Introduction 3.2 Évaluations ex ante au moyen des modèles du Bureau fédéral du Plan 3.2.1 Description des trois scénarios salariaux 3.2.2 Diminution de la pression (para)fiscale 3.2.3 Mesures de financement compensatoire 3.3 Évaluation ex post au moyen du modèle LABMOD du Bureau fédéral du Plan 3.4 Évaluations ex ante au moyen d’un modèle général d’équilibre 3.4.1 Ciblage et « déqualifications en cascade » 3.4.2 Frictions et flux sur le marché du travail 3.4.3 Un modèle d’équilibre général avec parfaite segmentation des marchés du travail 3.4.4 Étalonnage du modèle 3.4.5 Résultats des simulations 3.4.6 Un modèle d’équilibre général avec déqualifications en cascade 3.4.7 Conclusions 3.5 Évaluation ex ante de la réforme de l’impôt sur les personnes physiques et du bonus à l’emploi au moyen d’un modèle micro-économique d’offre de travail 3.5.1 La réforme de l’impôt sur les personnes physiques et le bonus à l’emploi 3.5.2 Évaluations ex ante : méthodologie et données 3.5.3 Effets potentiels des deux réformes 3.6 Évaluations micro-économiques ex post des allègements du coût du travail 3.6.1 Description de l’échantillon et des données 3.6.2 L’impact des allègements structurels des cotisations sociales</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>TROISIÈME PARTIE : Fédéralisme, impôt et finances publiques</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 1 : La théorie économique du fédéralisme budgétaire</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">1.1 La première génération de théories 1.1.1 La répartition des compétences en matière de dépenses 1.1.2 La répartition des compétences en matière de taxation 1.1.3 Les transferts intergouvernementaux 1.2 La deuxième génération de théories 1.3 Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 2 : Le système fédéral belge et son évolution</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">2.1 L’émergence de l’État fédéral, en cinq réformes de l’État Les réformes de l’État antérieures à 1989 La réforme de l’État de 1988-1989 La réforme de l’État de 1993 (l’« accord de la Saint-Michel ») La réforme de l’État du Lambermont La LSF en vigueur 2.2 Pouvoirs locaux 2.2.1 Les recettes des pouvoirs locaux 2.2.2 Les dépenses des pouvoirs locaux</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CHAPITRE 3 : Trois questions relatives au système fédéral belge dans sa forme actuelle</dd> <dd style="white-space:nowrap !important;">3.1 Solidarité et mécanismes de péréquation dans le système fédéral belge 3.1.1 Transferts financiers interrégionaux : champ de définition 3.1.2 L’ampleur des transferts financiers de solidarité 3.1.3 L’évolution des transferts interrégionaux 3.1.4 Mise en perspective 3.2 Coordination des politiques budgétaires : fonctionnement et enjeux 3.2.1 Mécanismes de coordination en Belgique 3.2.2 Fonctionnement de la coordination des politiques budgétaires 3.2.3 Évaluation de la coordination budgétaire 3.3 Quelle autonomie fiscale pour les Régions ? 3.3.1 Appréciation de l’autonomie fiscale 3.3.2 Élargissement de l’autonomie fiscale ?</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des graphes, des encadrés et des tableaux</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Notices biographiques</dd> </dl> 01 00 03 02 01 D502 02 3745 03 2476 06 d69c0e65bb0248bcdb0b8f92d9b6aa7d 07 944414 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100541120/images/ec5decca5ed3d6b8079e2e7e7bacc9f2/HIGHQ/9782800415079.jpg 17 20191002T0659Z 02 01 D502 02 189 03 125 06 c3d3bbde590e4162d2777e6288557f3a 07 32546 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100541120/images/ec5decca5ed3d6b8079e2e7e7bacc9f2/THUMBNAIL/9782800415079.jpg 17 20191002T0659Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 172494000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100541120/extras/1507.pdf Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 01 20110328 01 WORLD 02 01 GCOI 74530100541120 12 15 9782800415246 12 15 9782800415260 12 15 9782800410616