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COM.ONIXSUITE.9782800414591 03 01 EUB 01 SKU 1459 02 2800414596 03 9782800414591 15 9782800414591 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 30 in 08 33.76 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 30 cm 08 957 gr 11 02 20330197 02 18 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 Contrôle des concentrations 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 319 Dominique Berlin Berlin, Dominique Dominique Berlin Dominique Berlin est professeur en droit public au Collège européen de Paris, Université Paris Panthéon-Assas (Paris II). 2 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 1 01 fre 00 600 03 10 LAW000000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LX 01 06 03 00 L’instauration d’un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d’une étape importante, à plus d’un titre. En mettant en place tout d’abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n’était que répressif et imparfait. En instituant ensuite, un contrôle unique (système du guichet unique), pour les opérations d’une certaine importance, en lieu et place d’une multitude de contrôles nationaux potentiellement applicables et sources de coûts importants pour les entreprises. Enfin en posant des règles claires permettant aux entreprises d’anticiper sur leurs opérations à venir. La pratique a toutefois laissé apparaître de nombreuses imperfections qui ont été à la source de plusieurs modifications des textes initiaux. Curieusement dans le cadre d’une Communauté de droit, la critique a été portée sur le caractère trop juridique et pas assez économique de l’approche de la Commission dans l’examen des concentrations. Cette critique a connu son apogée dans les hypothèses où étaient en cause des entreprises américaines peu habituées à une telle perspective. Critique également, mais cette fois de manière presque paradoxale, du caractère pas assez large du champ du contrôle dans le sens où trop d’opérations étaient laissées à l’aventure des pluri-contrôles nationaux. Critique enfin sur la complexité toujours plus grande d’un contrôle qui s’était voulu initialement le plus clair et le plus simple possible. Depuis 2004, c’est à une tentative de remédier globalement aux différentes imperfections que l’on a assisté. Amélioration des procédures, changement dans les critères du contrôle de compatibilité, prise en compte de nouvelles approches des restrictions de concurrence ainsi que de leurs éventuelles justifications. Bref, c’est un contrôle renouvelé qui est désormais à l’œuvre. Non que ce nouveau contrôle soit exempt de critiques, mais les nouvelles règles de procédure comme d’appréciation substantielle ouvrent aux entreprises de nouvelles perspectives, sous le contrôle du juge. Cet ouvrage s'inscrit dans la grande matière « Droit communautaire de la concurrence », sous la coordination de Laurence Idot. 02 00 Le présent ouvrage détaille aussi bien les règles de compétence, que les procédures et le contenu du contrôle communautaire des concentrations, en s’appuyant sur l’ensemble du corpus, y compris les plus récentes, des décisions de la Commission européenne et du juge communautaire. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction générale</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIÈRE PARTIE - Le contrôle communautaire des concentrations TITRE I - Concentrations et règles de concurrence</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - L’appréciation du phénomène économique par le droit de la concurrence</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - L’inadaptation des règles comportementales répressives I - Les concentrations en tant qu’ententes particulières 1 - La problématique des entreprises communes 2 - La problématique des prises de participations II - Les concentrations en tant qu’abus de position dominante III - La nécessité d’un cadre approprié pour le contrôle préventif IV - L’adoption d’un cadre spécifique</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE II - Champ d’application du contrôle préventif communautaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La notion de concentration I - L’existence d’une concentration : le critère du changement durable du contrôle 1 - La notion d’entreprise 2 - La notion de contrôle §1 - L’objet du contrôle §2 - Les moyens du contrôle a) Le contrôle unique b) Le contrôle conjoint 3 - Le changement de contrôle §1 - Un changement durable §2 - Un changement, plusieurs opérations §3 - Forme du changement de contrôle a) La fusion b) L’acquisition du contrôle II - Les exceptions à la qualification de concentration 1 - Les exclusions de la qualification 2 - La question de l’immutabilité de la concentration §1 - La disparition de la concentration avant autorisation §2 - Les modifications de la concentration autorisée</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - La notion de concentration communautaire I - Aspect horizontal – la détermination de la nature communautaire 1 - La notion d’entreprise concernée 2 - Les seuils de compétence communautaire §1 - La notion et le calcul du chiffre d’affaires a) La définition matérielle du chiffre d’affaires b) La localisation géographique du chiffre d’affaires §2 - Les seuils de compétence communautaire exprimés en chiffre d’affaires a) Le contenu des seuils b) Considérations sur l’extraterritorialité du contrôle II - Aspect vertical – compétence exclusive et dérogations 1 - Les extensions de compétence communautaire §1 - Compétence du contrôle communautaire pour des concentrations nationales sur demande des Etats a) Conditions posées à la compétence de la Commissions b) Régime juridique de la procédure c) Les conséquences de la saisine de la Commission §2 - Compétence du contrôle communautaire pour des concentrations prétendument communautaires 2 - Les limitations de compétence communautaire §1 - Le renvoi à la demande des parties §2 - Le renvoi à la demande des Etats a) Les conditions procédurales du renvoi b) Les conditions de fond §3 - Compétence résiduelle des Etats en matière de concentration communautaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">DEUXIÈME PARTIE - Le contrôle des concentrations communautaires TITRE I - Les règles de procédure – Le régime du contrôle</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La notification I - L’opération de notification 1 - Le contenu de la notification §1 - La réunion de pré-notification §2 - Le formulaire CO a) Les informations b) Les documents §3 - La notification simplifiée a) Les hypothèses de recours à la notification simplifiée : conditions et exceptions b) La procédure de notification simplifiée 2 - Le moment de la notification 3 - Les parties notifiantes II - L’effet de la notification 1 - Le déclenchement des délais 2 - La suspension de l’opération </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - L’examen de la notification I - Les pouvoirs de la Commission II - Les droits des entreprises 1 - Le droit d’être entendu §1 - Les conditions propres aux éditions §2 - Les modalités du droit d’être entendu 2 - Le droit d’être informé §1 - L’accès aux informations §2 - Les informations accessibles </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III - L’issue de la procédure I - Le régime des décisions d’autorisation 1 - Les caractéristiques des décisions d’autorisation §1 - Les autorisations simples §2 - Les autorisations conditionnelles a) Le calendrier de présentation des engagements b) Le contenu des engagements 2 - La portée de la décision d’autorisation §1 - La question de la transmutation des engagements §2 - La question des « restrictions accessoires » a) La procédure de qualification des restrictions accessoires b) Les critères de qualification des restrictions accessoires c) Quelques exemples de restrictions accessoires §3 - La question des effets de débordement des entreprises conjointes II - Le régime des décisions d’incompatibilité </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV - Le contrôle juridictionnel des décisions I - Le recours devant le juge du provisoire II - Les recours devant le juge du fond 1 - Conditions de revevabilité des recours §1 - Les recours en annulation a) Les conditions tenant aux personnes atteintes par la décision b) Les conditions tenant à la nature et au contenu des actes §2 - Les recours indemnitaires 2 - Conditions de fond des recours §1 - Les recours en annulation a) Le contrôle de la motivation b) Le contrôle de l’erreur manifeste §2 - Les recours indemnitaires</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TITRE II - Règles de fond – L’objet du contrôle, l’appréciation substantielle</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I - La choix d’une grille d’analyse : le marché, cadre de l’appréciation de la restriction de concurrence I - Le cadre de l’analyse : l’identification économique du marché de référence 1 - Les critères et méthodes possibles pour la détermination du marché de produits et/ou services 2 - Les critères et méthodes possibles pour la détermination du marché géographique II - L’approche juridique du marché pertinent 1 - La définition juridique du marché pertinent §1 - La dimension matérielle du marché a) Le rôle de la demande b) Le rôle de l’offre §2 - La dimension géographique du marché a) Au niveau de la demande b) Au niveau de l’offre 2 - La qualification juridique du marché pertinent §1 - La structure du marché §2 - La nature du marché </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II - L’appréciation de la restriction de concurrence I - Les principes II - La méthodologie économique ou le méta-discours de la méthode 1 - Les sous-jacents économiques de l’appréciation des effets unilatéraux 2 - Les sous-jacents économiques des effets coordonnés III - La démarche juridique : du discours à la méthode 1 - L’appréciation du bilan concurrentiel de la concentration §1 - Le contrôle opéré sur la base de l’article 2, par. 3, du règlement de base a) Les concentrations horizontales b) Le cas des concentrations verticales ou conglomérales §2 - Le contrôle des effets relevant de l’article 81 TCE 2 - L’appréciation de l’opération par la prise en compte des gains d’efficacité §1 - La problématique des gains d’efficacité a) Le choix d’un étalon de mesure des gains d’efficacité b) La nature des gains d’efficacité §2 - L’application de ces principes dans le cadre du contrôle des concentrations a) Les gains d’efficacité et l’examen sur la base de l’article 2, par. 2, du règlement de base b) Les gains d’efficacité examinés sur la base de l’article 81, par. 3 </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie sélective</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index alphabétique des matières</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index alphabétique des principales décisions citées</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index chronologique de la jurisprudence</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des abréviations, acronymes et sigles</dl> 06 00 "Le professeur Dominique Berlin est l'auteur d'un ouvrage remarquable sur le contrôle communautaire des concentrations paru initialement dans les années 1990. L'auteur récidive en publiant une nouvelle édition de son étude, refondue et à jour, dans la collection des commentaires J. Mégret. La qualité de l’exposé est exceptionnelle : clair, mais d’une précision chirurgicale, l’ouvrage de Dominique Berlin est appelé à demeurer une référence difficilement égalable en la matière. Le contrôle des concentrations est sans doute la matière la plus « codifiée » par la Direction de la concurrence de la Commission européenne. L’ensemble des règles et communications communautaires s’ajoute pour former un corpus complet qui vient compléter l’abondante pratique décisionnelle et jurisprudence européenne. L’analyse de cet ensemble est l’objectif de l’ouvrage. [...] Le droit communautaire du contrôle des concentrations a fait l’objet d’évolutions à la fois rapides et importantes ces vingt dernières années, traduisant la maturation de l’expérience européenne en la matière. L’ouvrage capture avec beaucoup de clarté l’évolution des enjeux et des objectifs de fond qui expliquent les grandes évolutions des textes et de la pratique. L’aisance de l’auteur est, de ce point de vue, aussi évidente dans l’exposé des questions de procédure que dans celui des analyses de fond, en particulier lorsque celles-ci sont marquées par des sous-jacents économiques complexes." Revue Lamy de la Concurrence, 22, p. 154. 01 20100101 06 00 "[…] Dominique Berlin s'est donc méritoirement décidé à faire le point sur cette matière aussi complexe que touffue. Dans une première partie de l'ouvrage, il s’emploie à expliquer la place des concentrations dans l’Union, avant de s’attacher, dans la deuxième, au régime du contrôle proprement dit qui a été mis en œuvre par le droit communautaire. Il détaille tout particulièrement les dispositions qui ont été introduites par le Règlement de 2004 et les textes connexes qui composent aujourd’hui le corpus juridique auquel se référer en matière de contrôle des concentrations. L’auteur ne néglige pas les communications par lesquelles la Commission expose sa pratique en ce domaine, à commencer par celle, juridictionnelle, où elle codifie les principes relatifs à sa propre compétence. Un ouvrage de référence !" PBo Bulletin Quotidien Europe, 10035. Supplément Bibliothèque européenne, 850. 01 20091208 06 00 "Clair et exhaustif. Tels sont les termes qui viennent à l'esprit à la lecture de l'ouvrage du Professeur Berlin. Clair, car l’auteur semble avoir été guidé par un souci de conceptualisation et de systématisation du phénomène des concentrations entre entreprises, ainsi que par l’objectif manifeste d’aider le lecteur néophyte à aborder des sujets complexes en présentant de manière simple et intelligible, mais toujours approfondie, les règles essentielles de la matière. De facture classique, le plan de l’ouvrage s’étend sur deux parties principales, supports à leur tour de deux titres dont la division binaire permet une compréhension aisée d’un domaine complexe, et dont les accointances avec d’importants intérêts économiques ne laissent pas indemnes d’ardentes controverses. Ensuite, l’analyse proposée par l’auteur tend à l’exhaustivité. De visée résolument descriptive, l’ouvrage réussit le tour de force de ne pas sombrer dans la simple glose du cadre réglementaire mais dresse un portrait complet de la matière, nuancé et illustré, alliant les aspects théoriques et pratiques du contrôle des concentrations. Le foisonnement des exemples issus des corpus jurisprudentiels et décisionnels ainsi que la fine lecture qui en est faite, permettent une ouverture sur la mise en œuvre concrète des dispositions légales. Cette ambition concrète confère à l’ouvrage une dimension autre que purement synthétique et pédagogique, et permet d’élargir le lectorat aux professionnels confrontés à la problématique des concentrations entre entreprises dans leur pratique quotidienne. Par ailleurs, l’ouvrage embrasse tant les réalités institutionnelles que matérielles. Enfin, et là n’est pas le moindre de ses mérites, l’ouvrage constitue une tentative de synthèse d’une matière dont les principes fondamentaux ne figurent pas dans le Traité européen mais sont établis au sein la législation dérivée et précisés dans une myriade d’instruments de « soft law »." Charlotte Lousberg Annuaire de droit européen. 01 20090101 06 00 "Le professeur Dominique Berlin est l'auteur d'un ouvrage remarquable sur le contrôle communautaire des concentrations paru initialement dans les années 1990. L'auteur récidive en publiant une nouvelle édition de son étude, refondue et à jour, dans la collection des commentaires J. Mégret. La qualité de l’exposé est exceptionnelle : clair, mais d’une précision chirurgicale, l’ouvrage de Dominique Berlin est appelé à demeurer une référence difficilement égalable en la matière. Le contrôle des concentrations est sans doute la matière la plus « codifiée » par la Direction de la concurrence de la Commission européenne. L’ensemble des règles et communications communautaires s’ajoute pour former un corpus complet qui vient compléter l’abondante pratique décisionnelle et jurisprudence européenne. L’analyse de cet ensemble est l’objectif de l’ouvrage. [...] Le droit communautaire du contrôle des concentrations a fait l’objet d’évolutions à la fois rapides et importantes ces vingt dernières années, traduisant la maturation de l’expérience européenne en la matière. L’ouvrage capture avec beaucoup de clarté l’évolution des enjeux et des objectifs de fond qui expliquent les grandes évolutions des textes et de la pratique. L’aisance de l’auteur est, de ce point de vue, aussi évidente dans l’exposé des questions de procédure que dans celui des analyses de fond, en particulier lorsque celles-ci sont marquées par des sous-jacents économiques complexes." Revue Lamy de la Concurrence, 22, p. 154. 01 20100101 06 00 "[…] Dominique Berlin s'est donc méritoirement décidé à faire le point sur cette matière aussi complexe que touffue. Dans une première partie de l'ouvrage, il s’emploie à expliquer la place des concentrations dans l’Union, avant de s’attacher, dans la deuxième, au régime du contrôle proprement dit qui a été mis en œuvre par le droit communautaire. Il détaille tout particulièrement les dispositions qui ont été introduites par le Règlement de 2004 et les textes connexes qui composent aujourd’hui le corpus juridique auquel se référer en matière de contrôle des concentrations. L’auteur ne néglige pas les communications par lesquelles la Commission expose sa pratique en ce domaine, à commencer par celle, juridictionnelle, où elle codifie les principes relatifs à sa propre compétence. Un ouvrage de référence !" PBo Bulletin Quotidien Europe, 10035. Supplément Bibliothèque européenne, 850. 01 20091208 06 00 "Clair et exhaustif. Tels sont les termes qui viennent à l'esprit à la lecture de l'ouvrage du Professeur Berlin. Clair, car l’auteur semble avoir été guidé par un souci de conceptualisation et de systématisation du phénomène des concentrations entre entreprises, ainsi que par l’objectif manifeste d’aider le lecteur néophyte à aborder des sujets complexes en présentant de manière simple et intelligible, mais toujours approfondie, les règles essentielles de la matière. De facture classique, le plan de l’ouvrage s’étend sur deux parties principales, supports à leur tour de deux titres dont la division binaire permet une compréhension aisée d’un domaine complexe, et dont les accointances avec d’importants intérêts économiques ne laissent pas indemnes d’ardentes controverses. Ensuite, l’analyse proposée par l’auteur tend à l’exhaustivité. De visée résolument descriptive, l’ouvrage réussit le tour de force de ne pas sombrer dans la simple glose du cadre réglementaire mais dresse un portrait complet de la matière, nuancé et illustré, alliant les aspects théoriques et pratiques du contrôle des concentrations. Le foisonnement des exemples issus des corpus jurisprudentiels et décisionnels ainsi que la fine lecture qui en est faite, permettent une ouverture sur la mise en œuvre concrète des dispositions légales. Cette ambition concrète confère à l’ouvrage une dimension autre que purement synthétique et pédagogique, et permet d’élargir le lectorat aux professionnels confrontés à la problématique des concentrations entre entreprises dans leur pratique quotidienne. Par ailleurs, l’ouvrage embrasse tant les réalités institutionnelles que matérielles. Enfin, et là n’est pas le moindre de ses mérites, l’ouvrage constitue une tentative de synthèse d’une matière dont les principes fondamentaux ne figurent pas dans le Traité européen mais sont établis au sein la législation dérivée et précisés dans une myriade d’instruments de « soft law »." Charlotte Lousberg Annuaire de droit européen. 01 20090101 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 3703 03 2423 06 78899a488020421146a93c4a112e70ba 07 690347 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100376880/images/6a9aeddfc689c1d0e3b9ccc3ab651bc5/HIGHQ/9782800414591.jpg 17 20190709T1302Z 02 01 D502 02 191 03 125 06 75142a317d867d3a3b768cf0af5bb8f0 07 8969 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100376880/images/6a9aeddfc689c1d0e3b9ccc3ab651bc5/THUMBNAIL/9782800414591.jpg 17 20190709T1302Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 302450000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100376880/extras/1459-Intro.pdf 32 00 04 02 Index 02 01 E107 07 314137000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100376880/extras/1459-Index.pdf 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 20090928 02 01 GCOI 74530100376880 12 15 9782800413891 12 15 9782800415260 12 15 9782800415260