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COM.ONIXSUITE.9782800414454 03 01 EUB 01 SKU 1445 02 2800414456 03 9782800414454 15 9782800414454 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 25 in 08 20.85 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 25 cm 08 591 gr 11 02 20330197 02 17 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 L' Union européenne et sa monnaie 1 B15 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 229 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 3 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 1 01 fre 00 340 03 10 LAW000000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LX 01 06 03 00 La monnaie européenne, l’euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n’est pas liée à l’existence d’un État. Elle est la réalisation la plus tangible de l’Union économique et monétaire (UEM), un programme d’action que l’Union a mis trente ans à réaliser. Le volet économique de l’UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d’interdictions : du financement monétaire, de l’accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un État ou l’Union de se porter garant des engagements d’un (autre) État, d’une part, et prévention/répression des déficits excessifs, d’autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise de « laisser filer les déficits » ? Quels sont le rôle et l’avenir de l’Eurogroupe? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l’Union, leur origine, leur justification et leurs limites ? La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu’est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d’action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l’euro au sein des instances internationales afin qu’il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ? Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu’aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l’Union à l’égard des États membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels. À ces questions et à beaucoup d’autres, le présent ouvrage tente d’apporter des réponses, en se basant sur l’expérience professionnelle et les précédents travaux de l’auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française. 02 00 Seize États membres de l’Union européenne et plus de 325 millions d’individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s’agit d’une situation sans équivalent dans le monde. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Avant-propos</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction - De Rome à Maastricht I - Une idée présente dès l'origine II - Les raisons du « silence » du traité CEE sur la monnaie et de l’apathie de la CEE en matière monétaire (1958-1969) III - Les premiers pas IV - Des vues à long terme V - Du sommet de La Haye de décembre 1969 à l’échec du plan Werner VI - Le Système monétaire européen VII - L’Acte unique européen VIII - Du rapport Delors au traité de Maastricht IX - Les problèmes constitutionnels liés à la ratification et à la mise en œuvre du traité de Maastricht et de l’UEM</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Caractéristiques de l’Union économique et monétaire (UEM) I - L’UEM, un objectif assigné à la Communauté et intégré dans la « nouvelle » Union II - Asymétrie entre l’économique et le monétaire III- Réalisation progressive : automatisme et conditionnalité IV - Appartenance à l’ordre juridique communautaire V - Monnaie unique VI - Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne – L’Eurosystème</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Transition et passage à la monnaie unique I - Généralités II - L’Institut monétaire européen (IME) III - Le processus d’adoption de la monnaie unique IV - Statuts de dérogation et d’exemption <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - L’Union économique I - Coordination des politiques économiques et surveillance multilatérale et mécanisme de crise II - Discipline budgétaire et déficits excessifs III - Dispositions institutionnelles : comité économique et financier et comité de politique économique IV - Dispositions propres aux Etats membres dont la monnaie est l’euro et l’Eurogroupe <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IV - Union monétaire, SEBC et BCE. L’Eurosystème I - Traité et protocole II - Nature et caractère du SEBC III - Banques centrales nationales au sein du SEBC (Eurosystème) IV - Les comités du SEBC/de l’Eurosystème V - Objectifs, tâches et fonctions du SEBC VI - Indépendance du SEBC VII - Structure de la BCE VIII - Relations avec les institutions et contrôle politique IX - Confidentialité et accès aux documents X - Actes juridiques unilatéraux de la BCE XI - Contrôle juridictionnel des actes de la BCE XII - Statut du personnel. Secret professionnel XIII - Accord de siège XIV - Dispositions financières XV - Banques centrales d’États non participants. Dispositions transitoires et conseil général</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre V - L’euro I - Historique II - Les deux règlements de base III - Le régime de l’euro IV - L’euro, monnaie unique V - Les scénarios d’adoption de la monnaie unique. La période transitoire VI - Les modalités de conversion et l’arrondissage VII - La continuité des instruments juridiques VIII - L’émission des billets et des pièces IX - La protection du billet X - Les dispositions spécifiques aux pièces XI - Le cours légal XII - La lutte contre la contrefaçon</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre VI - Les relations extérieures de l’euro I - Généralités II - La politique et les accords monétaires et de change III - La place de l’euro dans le système monétaire international IV - Le règne du pragmatisme V - Les traits institutionnels du FMI vus dans la perspective d’une participation de l’Union européenne VI - Quelques scénarios</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Conclusion</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index alphabétique des matières</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index chronologique de la jurisprudence</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dd> </dl> </dd> </dl> </dd> </dl> 06 00 "[…] Qui mieux que Jean-Victor Louis pouvait prendre la responsabilité de cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour jusqu'au traité de Lisbonne, du « Commentaire Jacques Mégret » consacré à l'Union économique et monétaire ? Professeur émérite de l’Institut d’études européenne de l’Université libre de Bruxelles, ce juriste éminent a aussi été, un quart de siècle durant, le conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique, ce qui lui a permis d’être le témoin privilégié et, même, acteur de la « formidable entreprise » qu’a été la création de la monnaie unique européenne. C’est l’histoire de cette odyssée monétaire européenne s’étalant sur près de quarante ans qu’il raconte et décrypte, son analyse étant tout naturellement juridique mais faisant « nécessairement appel non seulement aux justifications économiques des règles inscrites dans le traité de Maastricht mais aussi aux questions posées par leur mise en œuvre ». […] Assorti d’une bibliographie, d’un index alphabétique des matières et d’un index chronologique de la jurisprudence, ainsi qu’une liste des acronymes, abréviations et sigles, cet ouvrage s’avère, au final, un travail incontournable." Michel Theys Bulletin Quotidien Europe, 9966. Supplément Bibliothèque européenne, 836. 01 20090901 06 00 "Cette monographie du Professeur Louis constitue le volume consacré à l'Union économique et monétaire (« UEM ») de la nouvelle édition du réputé Commentaire J. Mégret. Il s'agit sans aucun doute de la meilleure synthèse et la plus complète sur la réglementation juridique de l’UEM en langue française et même si on la compare avec les ouvrages parus en anglais, qui est devenu la langue de prédilection du droit monétaire européen et international. Un livre de cette envergure sur la monnaie européenne ne pouvait être rédigé que par quelqu’un comme le Professeur Louis, qui est à la fois l’un des juristes qui connaissent le mieux le droit de l’Union européenne et l’un de ceux qui ont le plus contribué à la connaissance de l’UEM. Depuis son poste de conseiller juridique de la Banque nationale de Belgique, il a été un témoin et un acteur privilégié de la formidable entreprise qu’a représentée la création de la monnaie unique de l’Union européenne et ses extraordinaires capacités comme juriste lui ont permis d’analyser et d’expliquer le droit complexe régissant cette UEM. L’ouvrage est divisé en six chapitres précédés d’une introduction historique équilibrée et indispensable pour comprendre l’UEM d’aujourd’hui. Le premier chapitre, peut-être le moins élaboré, décrit les caractéristiques générales de l’UEM. Le deuxième chapitre analyse la transition vers la phase finale de l’UEM et le passage à la monnaie unique et décrit avec précision les transitions historiques des pays qui font déjà partie de la zone euro ainsi que les nouvelles règles dans ce domaine remaniées par le traité de Lisbonne. L’Union économique est analysée dans le troisième chapitre avec une attention toute particulière portée au Pacte de stabilité et de croissance et aux dispositions institutionnelles de l’union économique. Ce chapitre fait déjà référence à des modifications provoquées par la grande crise de 2008, mais les avancées les plus remarquables dans la gouvernance économique de la zone euro, conséquences de cette crise, ont été adoptées après la publication de l’ouvrage. L’union économique avait une articulation juridique insuffisante et la capacité d’adoption des mesures économiques de l’Union européenne face à la crise a été faible. L’Union a été obligée de renforcer la gouvernance économique avec une réforme du Pacte de stabilité, une amélioration des mécanismes de coordination des politiques économiques et un mécanisme de stabilité financière, provisoire dans un premier temps, et définitif après la modification du droit originaire. Les quatrième et cinquième chapitres sont les plus étendus et ceux où l’auteur fait preuve de plus de connaissances techniques du droit monétaire. L’analyse de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales en tant que gouvernement monétaire de la zone euro est précise et rigoureuse. Le cinquième chapitre sur l’euro est aussi excellent parce que le statut de la monnaie unique y est analysé en profondeur et avec finesse par le Professeur Louis. L’union monétaire est une compétence exclusive de l’Union et le gouvernement monétaire de la zone euro a répondu convenablement à la crise de 2008, de telle manière que l’ouvrage demeure d’actualité excepté certaines modifications. Le volet extérieur de l’UEM est le moins réglementé et il est peut-être le plus difficile à soumettre aux règles juridiques, fort nécessaires pour tirer profit de l’euro en tant que deuxième monnaie internationale. Le Professeur Louis consacre à cette dimension extérieure de l’UEM le sixième chapitre dans lequel il faut souligner le traitement de la position de l’Union européenne au sein du Fonds monétaire international. L’impact de la crise de 2008 dans ce volet extérieur de l’UEM est très important et certains des sujets mentionnés par l’auteur pourraient mériter une analyse plus approfondie, comme c’est le cas de la position de l’Union au sein du G20, la relation avec les Banques de règlements internationaux et les comités qui y siègent et la position au sein du Conseil de stabilité financière. L’ouvrage s’achève avec quelques pages en guise de conclusion, qui mettent en exergue les principaux défis des différentes composantes de l’UEM à la suite de la grande crise de 2008. Dans son ensemble, la monographie du professeur Louis est un ouvrage exceptionnel qui analyse l’intégralité de la réglementation de l’UEM avec une clarté, une précision et une finesse juridique exceptionnelles. L’ouvrage a le mérite additionnel d’avoir été rédigé à un moment particulièrement bouleversé de l’histoire de l’UEM, celui de la grande crise de 2008. À mon avis, il n’existe aucun autre ouvrage sur les aspects juridiques de l’UEM aussi exhaustif et d’une qualité juridique aussi remarquable. C’est une Bible pour les juristes qui veulent étudier les arcanes de l’UEM. L’euro a été l’une des passions de sa vie et le Professeur Louis nous a offert un cadeau avec cette monographie de référence sur l’UEM." Manuel Lopes Escudero Annuaire de droit européen. 01 20090101 06 00 "[…] Qui mieux que Jean-Victor Louis pouvait prendre la responsabilité de cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour jusqu'au traité de Lisbonne, du « Commentaire Jacques Mégret » consacré à l'Union économique et monétaire ? Professeur émérite de l’Institut d’études européenne de l’Université libre de Bruxelles, ce juriste éminent a aussi été, un quart de siècle durant, le conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique, ce qui lui a permis d’être le témoin privilégié et, même, acteur de la « formidable entreprise » qu’a été la création de la monnaie unique européenne. C’est l’histoire de cette odyssée monétaire européenne s’étalant sur près de quarante ans qu’il raconte et décrypte, son analyse étant tout naturellement juridique mais faisant « nécessairement appel non seulement aux justifications économiques des règles inscrites dans le traité de Maastricht mais aussi aux questions posées par leur mise en œuvre ». […] Assorti d’une bibliographie, d’un index alphabétique des matières et d’un index chronologique de la jurisprudence, ainsi qu’une liste des acronymes, abréviations et sigles, cet ouvrage s’avère, au final, un travail incontournable." Michel Theys Bulletin Quotidien Europe, 9966. Supplément Bibliothèque européenne, 836. 01 20090901 06 00 "Cette monographie du Professeur Louis constitue le volume consacré à l'Union économique et monétaire (« UEM ») de la nouvelle édition du réputé Commentaire J. Mégret. Il s'agit sans aucun doute de la meilleure synthèse et la plus complète sur la réglementation juridique de l’UEM en langue française et même si on la compare avec les ouvrages parus en anglais, qui est devenu la langue de prédilection du droit monétaire européen et international. Un livre de cette envergure sur la monnaie européenne ne pouvait être rédigé que par quelqu’un comme le Professeur Louis, qui est à la fois l’un des juristes qui connaissent le mieux le droit de l’Union européenne et l’un de ceux qui ont le plus contribué à la connaissance de l’UEM. Depuis son poste de conseiller juridique de la Banque nationale de Belgique, il a été un témoin et un acteur privilégié de la formidable entreprise qu’a représentée la création de la monnaie unique de l’Union européenne et ses extraordinaires capacités comme juriste lui ont permis d’analyser et d’expliquer le droit complexe régissant cette UEM. L’ouvrage est divisé en six chapitres précédés d’une introduction historique équilibrée et indispensable pour comprendre l’UEM d’aujourd’hui. Le premier chapitre, peut-être le moins élaboré, décrit les caractéristiques générales de l’UEM. Le deuxième chapitre analyse la transition vers la phase finale de l’UEM et le passage à la monnaie unique et décrit avec précision les transitions historiques des pays qui font déjà partie de la zone euro ainsi que les nouvelles règles dans ce domaine remaniées par le traité de Lisbonne. L’Union économique est analysée dans le troisième chapitre avec une attention toute particulière portée au Pacte de stabilité et de croissance et aux dispositions institutionnelles de l’union économique. Ce chapitre fait déjà référence à des modifications provoquées par la grande crise de 2008, mais les avancées les plus remarquables dans la gouvernance économique de la zone euro, conséquences de cette crise, ont été adoptées après la publication de l’ouvrage. L’union économique avait une articulation juridique insuffisante et la capacité d’adoption des mesures économiques de l’Union européenne face à la crise a été faible. L’Union a été obligée de renforcer la gouvernance économique avec une réforme du Pacte de stabilité, une amélioration des mécanismes de coordination des politiques économiques et un mécanisme de stabilité financière, provisoire dans un premier temps, et définitif après la modification du droit originaire. Les quatrième et cinquième chapitres sont les plus étendus et ceux où l’auteur fait preuve de plus de connaissances techniques du droit monétaire. L’analyse de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales en tant que gouvernement monétaire de la zone euro est précise et rigoureuse. Le cinquième chapitre sur l’euro est aussi excellent parce que le statut de la monnaie unique y est analysé en profondeur et avec finesse par le Professeur Louis. L’union monétaire est une compétence exclusive de l’Union et le gouvernement monétaire de la zone euro a répondu convenablement à la crise de 2008, de telle manière que l’ouvrage demeure d’actualité excepté certaines modifications. Le volet extérieur de l’UEM est le moins réglementé et il est peut-être le plus difficile à soumettre aux règles juridiques, fort nécessaires pour tirer profit de l’euro en tant que deuxième monnaie internationale. Le Professeur Louis consacre à cette dimension extérieure de l’UEM le sixième chapitre dans lequel il faut souligner le traitement de la position de l’Union européenne au sein du Fonds monétaire international. L’impact de la crise de 2008 dans ce volet extérieur de l’UEM est très important et certains des sujets mentionnés par l’auteur pourraient mériter une analyse plus approfondie, comme c’est le cas de la position de l’Union au sein du G20, la relation avec les Banques de règlements internationaux et les comités qui y siègent et la position au sein du Conseil de stabilité financière. L’ouvrage s’achève avec quelques pages en guise de conclusion, qui mettent en exergue les principaux défis des différentes composantes de l’UEM à la suite de la grande crise de 2008. Dans son ensemble, la monographie du professeur Louis est un ouvrage exceptionnel qui analyse l’intégralité de la réglementation de l’UEM avec une clarté, une précision et une finesse juridique exceptionnelles. L’ouvrage a le mérite additionnel d’avoir été rédigé à un moment particulièrement bouleversé de l’histoire de l’UEM, celui de la grande crise de 2008. À mon avis, il n’existe aucun autre ouvrage sur les aspects juridiques de l’UEM aussi exhaustif et d’une qualité juridique aussi remarquable. C’est une Bible pour les juristes qui veulent étudier les arcanes de l’UEM. L’euro a été l’une des passions de sa vie et le Professeur Louis nous a offert un cadeau avec cette monographie de référence sur l’UEM." Manuel Lopes Escudero Annuaire de droit européen. 01 20090101 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 3764 03 2480 06 cc2c459d397a07bd2fbc8f233c1b75f3 07 1164994 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100379570/images/140f6969d5213fd0ece03148e62e461e/HIGHQ/9782800414454.jpg 17 20190709T1329Z 02 01 D502 02 190 03 125 06 d23e7f9fee2c133aff271c197afe7e63 07 14416 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100379570/images/140f6969d5213fd0ece03148e62e461e/THUMBNAIL/9782800414454.jpg 17 20190709T1329Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 174186000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100379570/extras/1445-Intro.pdf 25 00 04 02 Table des matières / Contents 02 01 E107 07 177528000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100379570/extras/1445-TOC.pdf 32 00 04 02 Index 02 01 E107 07 344580000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100379570/extras/1445-Index.pdf 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 20090504 01 WORLD 02 01 GCOI 74530100379570 12 15 9782800415260 12 15 9782800415246 12 15 9782800413907 12 15 9782800411187 12 15 9782800411132