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COM.ONIXSUITE.9782800414386 03 01 EUB 01 SKU 1438 02 2800414383 03 9782800414386 15 9782800414386 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 18 in 08 21.62 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 18 cm 08 613 gr 10 02 13780352 02 46 01 02 Études européennes 01 01 Le Contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen / The judicial control in EU cooperation in criminal matters 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 1568 Stefan Braum Braum, Stefan Stefan Braum Stefan Braum est professeur de droit à l'Université du Luxembourg où il a été doyen de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de 2012 à 2017. 2 B01 01 Onixsuite Contributor ID 30 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 3 A24 01 Onixsuite Contributor ID 731 Dean Spielmann Spielmann, Dean Dean Spielmann 4 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1865 Lars Bay Larsen Bay Larsen, Lars Lars Bay Larsen 5 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1575 Katja Šugman Stubbs Šugman Stubbs, Katja Katja Šugman Stubbs Katja Šugman Stubbs is Prof. Dr. and Professor at the Faculty of Law of University of Ljubljana. Katja Šugman Stubbs est docteur et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana. 6 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1443 Matjaž Jager Jager, Matjaž Matjaž Jager Matjaž Jager is Dr., Professor and Director of the Institute of criminology at the Faculty of Law of the University of Ljubjiana. 7 A32 01 Onixsuite Contributor ID 408 Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen Vernimmen-Van Tiggelen, Gisèle Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen est collaboratrice scientifique à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles. 8 A32 01 Onixsuite Contributor ID 30 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 9 A32 01 Onixsuite Contributor ID 636 Paul De Hert De Hert, Paul Paul De Hert 10 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1866 Pieter Paepe Paepe, Pieter Pieter Paepe 11 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1867 Sophie Bot Bot, Sophie Sophie Bot 12 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1868 Tommaso Rafaraci Rafaraci, Tommaso Tommaso Rafaraci 13 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1869 Christina Karakosta Karakosta, Christina Christina Karakosta 14 A32 01 Onixsuite Contributor ID 645 Robert Roth Roth, Robert Robert Roth Robert Roth is Prof. Dr. and Professor at the Faculty of Law (University of Geneva). 15 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1870 Peter-Alexis Albrecht Albrecht, Peter-Alexis Peter-Alexis Albrecht 16 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1276 Sabine Gless Gless, Sabine Sabine Gless 17 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1871 Daniel Schaffner Schaffner, Daniel Daniel Schaffner 18 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1568 Stefan Braum Braum, Stefan Stefan Braum Stefan Braum est professeur de droit à l'Université du Luxembourg où il a été doyen de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de 2012 à 2017. 19 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1744 Adam Łazowski Łazowski, Adam Adam Łazowski Adam Łazowski is Senior Lecturer of EU Law at the School of Law of the University of Westminster Adam Łazowski est professeur de droit européen à la School of Law de l'University of Westminter. 06 University of Westminter https://www.westminster.ac.uk/about-us/our-people/directory/lazowski-adam 23 Adam Łazowski https://www.adamlazowski.com/ 20 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1872 Vanessa Ricci Ricci, Vanessa Vanessa Ricci 21 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1873 Anthony Borg Barthet Borg Barthet, Anthony Anthony Borg Barthet 22 A32 01 Onixsuite Contributor ID 634 Serge de Biolley de Biolley, Serge Serge de Biolley Serge De Biolley est directeur adjoint au sein du cabinet du Ministre belge de la justice, assistant à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles et coordinateur du réseau ECLAN. 23 B09 01 Onixsuite Contributor ID 1437 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière Chloé Brière holds a PhD in law delivered jointly by the Université libre de Bruxelles and the University of Geneva in September 2016. Chloé Brière est titulaire depuis septembre 2016 d'un doctorat en droit délivré en co-tutelle par l'Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève. 06 Centre de droit européen https://cde.ulb.be/member/francais-chloe-briere/ 24 B09 01 Onixsuite Contributor ID 6 François Foret Foret, François François Foret François Foret is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles. He is also director of the Cevipol (Centre d'étude de la vie politique) and researcher at the Institute for European Studies (ULB). His research interests include: European integration; collective values, identity and memory; symbolic legitimization of political orders; interaction between religion and politics; comparative politics, especially comparison between Europe, Japan and the US. François Foret est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre d’études de la vie politique (Cevipol). Ses travaux portent sur la légitimation des ordres politiques ; les rapports entre identité, culture, religion et politique ; les institutions et politiques de l’Union européenne ; la politique comparée (notamment entre Europe, États-Unis et Japon). 25 B14 01 Onixsuite Contributor ID 66 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack Nathalie Brack est professeure de sciences politiques et chercheuse au Centre d'études de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également coéditrice du Journal of European Integration. Elle enseigne les questions européennes et la politique comparée. Ses travaux portent sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies, les théories du complot et les défis de la démocratie libérale. 26 B14 01 Onixsuite Contributor ID 158 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman Ramona Coman is Professor in Political Science at the Université libre de Bruxelles. Before her nomination as Director of the Institute for European Studies (IEE) in 2014, she served as Deputy Director of the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). She received her PhD in political science from the ULB and she was post-doctoral fellow at the University of Bologna in 2008. Her research interests relate to Europeanization, European integration, and judicial reforms. Her work has been published in peer-reviewed journals including the Journal of Contemporary European Studies, the Journal of European Integration, Perspective on European Politics and Societies, Revue française de science politique, and Politique européenne. Ramona Coman est présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure en sciences politiques à la Faculté de philosophie et de sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles. 27 B14 01 Onixsuite Contributor ID 31 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy Amandine Crespy est professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheuse au sein du Centre d’Étude de la Vie Politique (CEVIPOL) et de l’Institut d’Études Européennes (IEE). Elle enseigne également au Collège d’Europe (Bruges). Ses recherches portent sur la gouvernance socio- économique de l’Union européenne, la politisation de l’Europe et l’euroscepticisme ainsi que le rôle des idées et des discours dans la politique européenne. Elle a notamment publié Qui a peur de Bolkestein ? Résistances, conflit et démocratie dans l’Union européenne (2012), Welfare Markets in Europe (2016) et co-édite Governance and Politics in the Post- Crisis European Union (2019). 28 B14 01 Onixsuite Contributor ID 1654 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz 29 B14 01 Onixsuite Contributor ID 797 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 30 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2993 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand Université de Montréal 31 B14 01 Onixsuite Contributor ID 297 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini Luca Tomini est chercheur qualifié FNRS au Centre d'étude de la vie politique (Cévipol) de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il travaille sur les processus de démocratisation et changements de régime. Il s'intéresse également aux méthodes qualitatives de recherche en sciences sociales. 32 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2992 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren 1 01 fre 00 352 03 10 LAW026000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LNF 01 06 03 00 Le contrôle juridictionnel exercé sur l'espace pénal européen revêt une importance majeure vu la sensibilité de la matière. À cet égard, les compétences que la Cour de justice des Communautés européennes s'est vu attribuer avec le traité d’Amsterdam se révèlent fondamentales. Malgré les restrictions qui continuent de les entacher à l’heure actuelle dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne, la Cour de justice a rendu une série d’arrêts essentiels pour le secteur. L’ouvrage analyse de manière approfondie la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la CJ et la jurisprudence de celle-ci. Il débute avec deux contributions introductives et comporte ensuite quatre parties distinctes. La première consiste à examiner les réponses données par la Cour de justice aux conflits de base légale entre les premier et troisième piliers. La deuxième est principalement consacrée au dialogue établi entre la Cour de justice et les juridictions nationales : elle rassemble des articles relatifs à l’arrêt du 16 juin 2005 dans l’affaire Pupino et aux décisions préjudicielles portant sur le mandat d’arrêt européen ou sur le principe non bis in idem. La troisième concerne le contrôle juridictionnel et la protection des droits fondamentaux : les contributions abordent notamment la question des listes antiterroristes ou celle de la protection des données. Quant à la dernière partie, elle a trait aux réformes et perspectives du contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen : il y est surtout question de la mise en place de la procédure préjudicielle d’urgence et des améliorations qu’introduirait le traité de Lisbonne s’il entrait en vigueur. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, pour la plupart membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), de juges à la Cour de justice des Communautés européennes ou à la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres praticiens ayant une expérience judiciaire ou de fonctionnaires européens. 02 00 Une équipe internationale de spécialistes examine la teneur du contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la Cour de justice et la jurisprudence de celle-ci. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;">Avertissement</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction | Dean SPIELMANN</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Judicial control within the European penal area | Lars BAY LARSEN <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. First general remarks 2. Bringing penal law to the ECJ in Luxembourg 3. The current jurisdiction and jurisprudence of the ECJ under Title VI of the TEU – a brief overview 4. The ECJ works on the basis of allocated powers. However the ECJ is ready to use these powers, which are not interpreted narrowly 5. Final remarks</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIÈRE PARTIE – Le dialogue entre la CJ et les institutions européennes : les réponses de la CJ aux conflits de base légale</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Judicial resolution of “the battle of pillars” and the idea of using criminal law as the “self-evidently necessary” policy tool | Katja ŠUGMAN STUBBS and Matjaž JAGER <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. Competences of the EC in the criminal law field 3. Case C-176/03 (Commission of the EC v. Council of the EU) 4. Discussion 5. Judgement C-440/05 6. The assumed conclusions and the ungrounded “self-evident necessity” 7. Conclusion </dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Réponses de la CJ aux conflits de base légale : quelques réflexions | Gisèle VERNIMMEN</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">DEUXIÈME PARTIE – Le dialogue entre juridictions et l’impact de la jurisprudence de la CJ sur les droits nationaux</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme : l’arrêt Pupino du 16 juin 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes | Anne WEYEMBERGH avec la collaboration de Paul DE HERT et Pieter PAEPE <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. L’affaire Pupino et la décision de la Cour 3. Observations 4. Conclusion </dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Le dialogue entre les juridictions nationales et la CJ L’exemple du mandat d’arrêt européen | Sophie BOT <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. Le mandat d’arrêt européen à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité 3. En dehors du contrôle de constitutionnalité du mandat d’arrêt européen : un dialogue en essor entre les juridictions judiciaires nationales et la CJ 4. Conclusion</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">The principle of non bis in idem in the jurisprudence of the European Court of Justice | Tommaso RAFARACI <dd style="white-space:nowrap !important;">1. The principle of non bis in idem in the European context 2. The case-law of the European Court of Justice on the principle of non bis in idem 3. The question of conflicts of jurisdiction 4. The Green Paper on conflicts of jurisdiction and the principle of non bis in idem </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">L’article 4 du protocole nº 7 : un droit à portée incertaine | Christina KARAKOSTA <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. L’autonomie de la notion « pénale » et les promesses d’un champ d’application étendu 3. La réalité d’une application rigide 4. La nécessité de réconcilier les deux tendances antinomiques</dd></dl> <dl>Non bis in idem transnational : vers de nouveaux paradigmes ? | Robert ROTH <dd> 1. Introduction 2. Comment améliorer « techniquement » la mise en œuvre de non bis in idem ? 3. Les nouveaux paradigmes 4. Conclusion</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">TROISIÈME PARTIE – Le contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen et la protection des droits fondamentaux</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Le pouvoir judiciaire indépendant comme contrepoids à l’érosion des principes européens de droit pénal ? | Peter-Alexis ALBRECHT <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. L’héritage perdu : l’érosion des principes fondamentaux du droit pénal européen 2. Le pouvoir judiciaire indépendant comme frein au déclin des principes européens de droit pénal ? 3. Le besoin d’une action du législateur national et supranational dans l’optique d’un droit pénal européen unifié </dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Judicial review of freezing orders due to a UN listing by European Courts | Sabine GLESS and Daniel SCHAFFNER <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. The UN and EU/EC freezing, seizure and confiscation regime 3. EU/EC case-law with regard to the judicial review of listing measures 4. Caught in a dilemma 5. Conclusion</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">La protection européenne des données en droit pénal européen | Stefan BRAUM <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. Critères transfrontaliers 3. Les problèmes du traitement européen des données 4. Les perspectives de la protection des données en Europe</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">QUATRIÈME PARTIE – Réformes et perspectives</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Towards the reform of the preliminary ruling procedure in JHA Area | Adam ŁAZOWSKI <dd>1. Introduction 2. The reform of Article 68 EC Treaty 3. The urgent preliminary ruling procedure 4. Conclusions</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Le traité de Lisbonne et le contrôle juridictionnel sur le droit pénal de l’Union européenne | Anne WEYEMBERGH et Vanessa RICCI <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. Perspectives relatives au contrôle juridictionnel intérieur à l’UE 3. Le contrôle externe par la Cour européenne des droits de l’homme 4. Conclusions</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Quel contrôle juridictionnel dans l’espace pénal européen ? Les changements annoncés par le traité modificatif | Gisèle VERNIMMEN</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">The Lisbon Treaty and judicial control in the criminal field – from what perspective? | Anthony BORG BARTHET</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Quelles contributions de la CJ à l’espace pénal européen demain ? | Serge DE BIOLLEY <dd style="white-space:nowrap !important;"> 1. Introduction 2. Aspects institutionnels 3. Contentieux lié à la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales 4. Contentieux lié au rapprochement du droit pénal procédural 5. Contentieux lié au rapprochement du droit pénal matériel 6. Protection des données 7. Les autres secteurs de la coopération pénale ne devraient pas donner lieu à un contentieux important pour la Cour de justice 8. Conclusion</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusions | Stefan BRAUM <dd style="white-space:nowrap !important;">1. Intégration communautaire versus principe de démocratie 2. Méthode d’intégration versus discours de légitimation du droit pénal 3. Liberté versus sécurité</dd></dl> <dl>Liste des auteurs</dl> <dl>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dl> 16 00 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 16 00 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 17 00 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 17 00 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 01 00 03 02 01 D502 02 1890 03 1260 06 d3ab18498dfee221efd137d6c72aa48c 07 265840 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100679080/images/0e01938fc48a2cfb5f2217fbfb00722d/HIGHQ/9782800414386.jpg 17 20191023T0543Z 02 01 D502 02 188 03 125 06 09a7b7c330e6b5cfc4df7c1fb9f1fcc0 07 25652 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100679080/images/0e01938fc48a2cfb5f2217fbfb00722d/THUMBNAIL/9782800414386.jpg 17 20191023T0543Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 232744000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100679080/extras/1438-Intro.pdf 25 00 04 02 Table des matières / Contents 02 01 E107 07 292285000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100679080/extras/1438-TOC.pdf 04 00 03 06 6 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/6.jpg 06 00 03 02 01 D501 https://www.editions-ulb.be/resources/collections/19/images/19L.gif Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 01 20090209 02 01 GCOI 74530100679080 12 15 9782800414522 12 15 9782800415277 12 15 9782800412641 12 15 9782800413624 12 15 9782800412962