Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20261005T2124Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800410784 03 01 EUB 01 SKU 1078 02 2800410787 03 9782800410784 15 9782800410784 00 BC 01 97.24 in 02 63.78 in 03 32 in 08 44.55 oz 01 247 cm 02 162 cm 03 32 cm 08 1263 gr 11 02 20330197 02 5 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 La Cour de justice. Les actes des institutions 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 229 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 2 A01 03 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 1005 Georges Vandersanden Vandersanden, Georges Georges Vandersanden Georges Vandersanden est professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Il est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 788 Denis Waelbroeck Waelbroeck, Denis Denis Waelbroeck Denis Waelbroeck est professeur à l'Institut d’études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et au Collège d’Europe, et avocat-associé chez Ashurst LLP. 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 1009 Michel Waelbroeck Waelbroeck, Michel Michel Waelbroeck Michel Waelbroeck est professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, avocat honoraire au barreau de Bruxelles et membre émérite de l’Institut de droit international. 6 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 2 01 fre 00 670 03 10 LAW051000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 93 LB 01 06 03 00 L'analyse des articles relatifs à la Cour de justice ne se limite pas à une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette juridiction, mais elle décrit les méthodes d'interprétation suivies par la Cour et s'efforce de porter un jugement sur le rôle joué par la Cour dans le développement du droit communautaire, de même que sur l'efficacité des principales procédures pour la sauvegarde de la règle de droit. Les parties de l'ouvrage consacrées aux actes des institutions ainsi qu'aux rapports entre droit communautaire et droit national contiennent, outre les analyses des articles 189 à 192, une étude d'ensemble sur l'ordre juridique communautaire, et en particulier, sur les principes de l'effet direct et de la primauté, la répartition des compétences et la mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres. Largement fondé sur l'importante jurisprudence élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes et le nouveau Tribunal de première instance depuis les premiers arrêts du 21 décembre 1954 jusqu'au 31 août 1993, l'ouvrage s'efforce d'apporter une contribution solidement ancrée dans la pratique. L'ouvrage examine en particulier les modifications diverses apportées au traité CEE par le nouveau traité sur l'Union européenne. Ainsi, les auteurs espèrent-ils avoir contribué à mettre en lumière le rôle essentiel du droit dans la Communauté tant en ce qui concerne leur fonction judiciaire que la création de normes législatives. 02 00 Le présent volume étudie successivement la Cour de justice et les actes des institutions. 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 4531 03 3000 06 2b06c00987f707e1025c80e42e9bdbe9 07 925724 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100212340/images/bbf94b34eb32268ada57a3be5062fe7d/HIGHQ/9782800410784.jpg 17 20190918T1004Z 02 01 D502 02 189 03 125 06 12efad06ab27f1d3b9582b52b54728f4 07 25116 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100212340/images/bbf94b34eb32268ada57a3be5062fe7d/THUMBNAIL/9782800410784.jpg 17 20190918T1004Z 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 19931222 02 01 GCOI 74530100212340