Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260616T0613Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800410371 03 01 EUB 01 SKU 1037 02 280041037X 03 9782800410371 15 9782800410371 00 BC 01 97.24 in 02 65.35 in 03 25 in 08 34.64 oz 01 247 cm 02 166 cm 03 25 cm 08 982 gr 11 02 20330197 02 3 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 Préambule. Principes. Libre circulation des marchandises 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2694 Jean-Éric de Cockborne de Cockborne, Jean-Éric Jean-Éric de Cockborne Docteur en droit et historien du cinéma, Jean-Éric de Cockborne a été chef du secteur "Questions juridiques" à la direction "Politique des télécommunications" de la Commission des Communautés européennes. 2 A01 03 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 650 Lucette Defalque Defalque, Lucette Lucette Defalque Lucette Defalque est avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à la Faculté de droit et de criminologie et à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et professeure visiteur à l’Université de Paris I. 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2695 Claire-Françoise Durand Durand, Claire-Françoise Claire-Françoise Durand Docteure en droit de l'Université Paris-II, Claire-Françoise Durand a été directrice générale du Service juridique de la Commission européenne. 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2696 Hasso Prahl Prahl, Hasso Hasso Prahl Hasso Prahl a été chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et administrateur principal à la Commission des Communautés européennes. 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 1005 Georges Vandersanden Vandersanden, Georges Georges Vandersanden Georges Vandersanden est professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Il est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. 7 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 2 01 fre 00 514 03 10 LAW051000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 93 LB 01 06 03 00 La première partie de l'ouvrage couvre le préambule du traité CEE et les articles qui fixent les principes de la Communauté européenne. Après un examen des finalités de la Communauté, des développements sont consacrés au principe de la coopération loyale entre les États membres et les institutions de la Communauté et à celui de l'interdiction de toute discrimination sur base de la nationalité ; leurs potentialités sont explorées à la lumière de l'interprétation qui leur a été donnée par la Cour de justice. La libre circulation des marchandises, objet de la deuxième partie, est l'un des fondements de la Communauté. Elle constitue un élément essentiel du "marché intérieur" qui, selon l'Acte unique européen, doit être établi progressivement avant le 31 décembre 1992 et qui comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Elle suppose l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des taxes d'effet équivalent ainsi que des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent. Les étapes de cette élimination, les obstacles restant à surmonter et les dérogations possibles sont analysées avec pertinence. Cette étude est complétée par une description de la réglementation douanière communautaire s'appliquant aux échanges avec les pays tiers : tarif douanier commun, nomenclature des marchandises, règles d'origine, etc. L'ouvrage aborde aussi les délicats problèmes que posent l'interprétation de l'article 37 relatif à l'aménagement des monopoles étatiques à caractère commercial et ses relations avec d'autres dispositions du traité. Le traité sur l'Union européenne constitue une étape importante dans le processus d'intégration européenne : réalisation de l'Union économique et monétaire comportant une Banque centrale européenne et une monnaie unique, instauration d'une citoyenneté européenne, renforcement des pouvoirs du Parlement européen, mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, etc. Il a paru utile d'analyser, dans un addendum d'une centaine de pages, les grandes lignes du traité signé à Maastricht, le 7 février 1992. 02 00 Les auteurs examinent le traité CEE en s’attardant d’abord sur son préambule et les articles qui établissent les principes de la Communauté européenne, puis sur la réglementation douanière communautaire s'appliquant aux échanges avec les pays tiers. Ils consacrent enfin un addendum au traité de Maastricht. 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 4592 03 3000 06 190bc38cdea3f3925a31fd2db408fb38 07 998449 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100727810/images/e0c641195b27425bb056ac56f8953d24/HIGHQ/9782800410371.jpg 17 20190917T1311Z 02 01 D502 02 191 03 125 06 e360b4142ab814d6a12c6337d38be0bb 07 20960 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100727810/images/e0c641195b27425bb056ac56f8953d24/THUMBNAIL/9782800410371.jpg 17 20190917T1311Z 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 19920424 02 01 GCOI 74530100727810