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COM.ONIXSUITE.9782800410319 03 01 EUB 01 SKU 1031 02 2800410310 03 9782800410319 15 9782800410319 00 BC 01 97.24 in 02 65.35 in 03 20 in 08 26.38 oz 01 247 cm 02 166 cm 03 20 cm 08 748 gr 11 02 20330197 02 2 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 Politique agricole commune 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 2709 Giancarlo Olmi Olmi, Giancarlo Giancarlo Olmi Giancarlo Olmi est directeur général honoraire de la Commission des Communautés européennes. 2 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 2 01 fre 00 386 03 10 LAW051000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 93 LB 01 06 03 00 Après avoir analysé les buts, les instruments et le fonctionnement de l'organisation commune des marchés agricoles et de la politique agricole socio-structurelle, l'auteur expose dans ce livre les principes généraux dégagés des textes législatifs et des arrêts rendus par la Cour de justice pour régler le vaste contentieux que l'application de la PAC a suscité. Le grand nombre de règlements agricoles peut dérouter ceux qui entendent étudier la PAC. Ce livre leur simplifie la tâche en faisant ressortir les lignes directrices de la construction d'ensemble conçue par le législateur communautaire, qui apparaît ainsi comme un système cohérent fondé par des principes communs, quoique adaptés aux exigences des différents domaines d'action. Si les principaux mécanismes juridiques de la PAC présentent une notable stabilité, s'adaptant aisément aux changements de situations, la politique déployée a évolué au fil des années et des propositions tendant à la réorienter profondément font l'objet aujourd'hui de vives discussions. Ce livre éclaire les raisons qui poussent à la conservation ou au changement : les rapports de force, les écarts de productivité entre exploitations, les problèmes engendrés par la surproduction, mais également la nécessité ressentie de maintenir un nombre suffisant d'agriculteurs à la terre afin d'y préserver un patrimoine naturel et social irremplaçable. Le lecteur peut ainsi comprendre les raisons des changements intervenus et envisager ceux qui pourront intervenir dans le futur. Ce livre constitue ainsi un instrument utile, premièrement, pour les praticiens devant défendre les intérêts des producteurs, exportateurs, importateurs, etc., mis en cause par la gestion de la PAC et pour les juges nationaux appelés à trancher les litiges en la matière. Il fournit en outre des matériaux importants à la réflexion des hommes d'étude cultivant le droit communautaire. Il intéresse enfin un public plus large, désireux de mieux connaître la PAC et de saisir le sens de son évolution. 02 00 Giancarlo Olmi participa, en tant que juriste de la Commission européenne, aux travaux qui aboutirent en 1962 à la création de la politique agricole commune (PAC) et a été depuis lors un témoin attentif de ses développements. 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 4504 03 3000 06 c9488c5463e63afe569eb99226d01b8d 07 995424 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100619210/images/25b2822c2f5a3230abfadd476e8b04c9/HIGHQ/9782800410319.jpg 17 20190917T1308Z 02 01 D502 02 188 03 125 06 5b8110a7f714fa8dd1297e51ee3955ed 07 20403 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100619210/images/25b2822c2f5a3230abfadd476e8b04c9/THUMBNAIL/9782800410319.jpg 17 20190917T1308Z 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 04 01 19911209 02 01 GCOI 74530100619210