Institutions et processus de décision
Première édition
Le présent volume est consacré à la manière dont les principales institutions de l'Union européenne participent à la prise de décision au sein de celle-ci. Lire la suite
La complexité de son système décisionnel est souvent soulignée, mais elle est imposée par la nature même de l'Union et répond à des contraintes spécifiques telles que l’équilibre nécessaire entre les États membres et le pôle démocratique que représente le Parlement, mais aussi la place d’une Commission qui revêt certains traits d’un exécutif sans disposer de l’ensemble de ses pouvoirs. C’est cette spécificité qu’il s’agit de mettre en valeur en étudiant d’abord le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil et la Commission européenne, les principales institutions associées à la prise de décision. La composition de ces institutions et leur mode de fonctionnement sont décrits en mettant l’accent sur l’évolution de leurs pouvoirs depuis les traités originaires. L’ouvrage s’attache ensuite à présenter le processus décisionnel ; font tour à tour l’objet d’un examen la procédure législative, l’adoption des mesures d’exécution, la procédure budgétaire, la procédure de révision des traités et la singularité de la prise de décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Enfin sont examinées les diverses formes de contrôle – politique, administratif, financier et juridictionnel. L’ouvrage ambitionne ainsi de dresser un bilan complet du fonctionnement de l’Union tel qu’il a été façonné au fil du temps et des révisions successives des traités.
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Spécifications
- Éditeur
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- Auteur
- Jean-Paul Jacqué,
- Collection
- Commentaire J. Mégret | n° 18
- ISSN
- 20330197
- Langue
- français
- Mots clés
- pouvoir politique, Union européenne
- Catégorie (éditeur)
- > Droit
- BISAC Subject Heading
- LAW109000 LAW / Government
- BIC subject category (UK)
- L Law
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3280 Droit de l'Union européenne
Livre broché
- Details de produit
- 1
- Date de publication
- 20 août 2026
- ISBN-13
- 978-2-8004-1960-2
- Contenu du produit
- Text (eye-readable), Figures, diagrams, charts, graphs
- Ampleur
- Nombre de pages numérotées : 487
- Code interne
- 1960
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Avant-propos
Introduction
I. L'évolution institutionnelle de la Communauté et de l’Union
II. Intergouvernementalisme et méthode communautaire
III. Les principes constitutionnels
IV. Le cadre juridique des activités des institutions
Première partie : Anatomie des institutions (Parlement européen, Conseil
européen, Conseil, Commission)
Chapitre I. Le Parlement européen
I. Les membres du Parlement
II. L’organisation du Parlement
III. Les pouvoirs du Parlement européen
Chapitre II. Le Conseil européen
I. La place du Conseil européen dans les traités
II. Le fonctionnement du Conseil européen
III. Les attributions du Conseil européen
IV. Les délibérations, décisions et conclusions du Conseil européen
Chapitre III. Le Conseil
I. Un Conseil unique
II. L’organisation interne et les méthodes de travail
III. Les attributions du Conseil
IV. Les sessions du Conseil
V. Le vote
C. Le vote à la majorité qualifiée dans le traité de Lisbonne
Chapitre IV. La Commission
I. La procédure de désignation de la Commission
II. Le statut des membres de la Commission
III. La composition de la Commission
IV. Organisation interne de la Commission
V. Les fonctions de la Commission
Deuxième partie
Le processus décisionnel
Chapitre I. Les questions communes à l’adoption des actes
I. Hiérarchie des normes et hiérarchie des actes
II. Le choix de la base juridique
III. Les contraintes résultant du régime juridique des actes
IV. La reprise d’une procédure après une modification
dans la composition de l’institution ou une annulation
V. La qualité de la législation
Chapitre II. Les différentes procédures législatives
I. L’évolution des procédures législatives
II. La procédure législative ordinaire
III. Les procédures législatives spéciales
Chapitre III. Les mesures d’exécution des actes de l’Union
I. Le titulaire du pouvoir d’exécution
II. Les modalités d’exercice du pouvoir d’exécution
III. La législation déléguée
Chapitre IV. La procédure budgétaire
I. L’encadrement du pouvoir budgétaire
II. L’adoption du budget
Chapitre IV. Les processus décisionnels dans le cadre des relations
extérieures
I. Le processus de décision dans le cadre du TFUE
II. Le processus de décision dans le cadre de la PESC
Chapitre VI. La procédure de révision des traités
I. La procédure générale de révision
II. Les procédures simplifiées
III. Les clauses passerelles et les modes de révision allégés
Troisième partie
Le contrôle des institutions
Chapitre I. Le contrôle politique
I. Le contrôle aux fins d’information et de débat
II. Le droit de sanctionner
Chapitre II. Les contrôles administratifs et financiers
I. Le contrôle des cas de mauvaise administration par le médiateur
européen
II. Le contrôle budgétaire
Chapitre III. Le contrôle juridictionnel des institutions
I. L’étendue du contrôle exercé par la Cour
II. Les particularités du contentieux interinstitutionnel
Bibliographie sélective
Index alphabétique
Index chronologique de jurisprudence
Liste des abréviatio ns, des acronymes et des sigles