<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260509 fre

COM.ONIXSUITE.9782800416847 03 01 EUB 01 SKU 1684 02 280041684X 03 9782800416847 15 9782800416847 DG 09 11 029 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises</TitleText> 01 GCOI 74530100658810 1 B01 Claude Blumann Blumann, Claude Claude Blumann Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 2 A01 Brunessen Bertrand Bertrand, Brunessen Brunessen Bertrand Brunessen Bertrand est professeure à l'Université de Rennes I. 3 A01 03 4 A01 Loïc Grard Grard, Loïc Loïc Grard Loïc Grard est professeur à l'Université de Bordeaux. 5 A01 Fabienne Peraldi-Leneuf Peraldi-Leneuf, Fabienne Fabienne Peraldi-Leneuf Fabienne Peraldi-Leneuf est professeure à l'Université Paris Sud. 6 A01 Yves Petit Petit, Yves Yves Petit Yves Petit est professeur à l'Université de Lorraine. 7 A01 Christophe Soulard Soulard, Christophe Christophe Soulard Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation française. 1 01 fre 544 00 544 03 LAW014000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LBB 01 06 01 L’introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d’avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l’ouvrage permet d’en avoir une vue synthétique et d’approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d’ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L’analyse s’efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité. La libre circulation des marchandises constitue l’objet du livre II de l’ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd’hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n’en demeure pas moins qu’elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d’avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en œuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. À cet égard, un constat s’impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » – taxes et mesures – qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l’union douanière et les droits de douane, d’une part (titre I) ; les taxes d’effet équivalent et impositions intérieures, d’autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s’avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l’ouvrage prend acte qu’il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s’agit aussi de les prévenir. A cet égard, l’Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d’autres, permettant d’agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie. 03 L’introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d’avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l’ouvrage permet d’en avoir une vue synthétique et d’approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d’ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L’analyse s’efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité. La libre circulation des marchandises constitue l’objet du livre II de l’ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd’hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n’en demeure pas moins qu’elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d’avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en œuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. À cet égard, un constat s’impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » – taxes et mesures – qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l’union douanière et les droits de douane, d’une part (titre I) ; les taxes d’effet équivalent et impositions intérieures, d’autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s’avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l’ouvrage prend acte qu’il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s’agit aussi de les prévenir. A cet égard, l’Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d’autres, permettant d’agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie. 02 Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Avant-propos</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>LIVRE I - INTRODUCTION AU MARCHÉ INTÉRIEUR</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Le développement du marché intérieur I - Du marché commun au marché intérieur II - Les outils du marché intérieur</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Le champ d'application du marché intérieur I - Le champ d'application géographique (ratione loci) II - Le champ d’application matériel (ratione materiae) III - Le champ d’application personnel (ratione personae)</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Principes de base régissant les activités économiques au sein du marché intérieur I - Le libre exercice des activités professionnelles II - Égalité de traitement et non-discrimination</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>LIVRE II - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PARTIE I - Entraves pécuniaires</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Titre I - L’Union douanière et les droits de douane</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Le cadre général I - Le cadre international II - Le cadre européen</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Les règles de fond applicables aux marchandises destinées à rester sur le territoire de l’Union I - Le classement tarifaire II - Détermination de l’origine III - Détermination de la valeur en douane</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Les règles de fond applicables aux marchandises destinées à ne pas rester sur le territoire de l’Union I - Généralités II - Les différents régimes économiques et suspensifs</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre IV - Les procédures de dédouanement I - Personnes habilitées II - Lieu d’accomplissement des formalités III - Déclaration sommaire IV - Surveillance et conduite en douane V - Présentation en douane VI - Suite de la déclaration en douane VII - Contrôle a posteriori de la déclaration</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre V - La dette douanière I - Naissance de la dette douanière II - Recouvrement de la dette III - Extinction de la dette IV - Remboursement des droits</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Titre II - Taxes d’effet équivalent et impositions intérieures</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Élimination et interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent I - Interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent II - Champ d’application de l’interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent III - Modalités de l’élimination et de l’interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Qualification de taxe d’effet équivalant à un droit de douane I - Une définition jurisprudentielle en deux temps II - Les critères de qualification des taxes d’effet équivalent III - Exceptions à la qualification de taxes d’effet équivalent</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Le remboursement des taxes indûment perçue I - Fondement du droit à répétition de l’indu II - Mise en œuvre du droit à répétition de l’indu</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PARTIE II - Entraves non pécuniaires</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Titre I - Les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Le régime général I - Évolution générale II - Le champ d’application des articles 34 et 35 III - La notion de mesure d’effet équivalent IV - Typologie des mesures d’effet équivalent</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Les justifications des entraves aux échanges I - La multiplication des catégories de justifications II - L’alignement du régime des justifications</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Titre II - Monopoles nationaux</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Le droit dédié aux monopoles I - Le périmètre de l’article 37 TFUE II - La portée de l’article 37 TFUE III - La justification de certains monopoles restreignant la libre mobilité des marchandises</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Les monopoles, au-delà du droit qui leur est dédié I - L’illégalité de certains droits exclusifs d’importation et de commercialisation II - Vente de détail réservée à des distributeurs autorisés : présomption de validité III - Article 34 ou 37 TFUE ? IV - Mesures accompagnant les monopoles de distribution</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PARTIE III - Les dispositifs d’encadrement, de surveillance et de contrôle de la libre circulation des marchandises</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre I - Dispositifs de prévention des obstacles techniques aux échanges de marchandises I - Le dispositif général de prévention : la notification des réglementations techniques et des normes (la directive 98/34) II - La prévention des obstacles aux échanges dans les secteurs non harmonisés III - Dans les secteurs harmonisés : vers une « nouvelle approche » en matière d’harmonisation technique et de normalisation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre II - Dispositifs de surveillance du marché au bénéfice de la sécurité des produits : l’encadrement spécifique aux secteurs harmonisés I - Le marquage « CE », garantie de la conformité des produits à la législation de l’Union II - L’évaluation de la conformité des produits aux normes et réglementations</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Chapitre III - Dispositifs de sécurité générale des produits et de protection des consommateurs communs aux secteurs harmonisés et non harmonisés I - La responsabilité du fait des produits défectueux (directive 85/374 du 25 juillet 1985) II - La sécurité générale des produits</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie sélective</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index alphabétique des matières</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Index chronologique de la jurisprudence</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100658810/extras/1581-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100658810/extras/1581-TOC.pdf 22 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100658810/extras/1581-Index.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100658810 35 Amazon https://www.amazon.fr/Introduction-march%C3%A9-int%C3%A9rieur-circulation-marchandises-ebook/dp/B07S5B35NV/ref=sr_1_1?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&keywords=9782800416847&qid=1572272321&sr=8-1 35 Kobo https://www.kobo.com/be/fr/ebook/introduction-au-marche-interieur 35 Google Play https://play.google.com/store/books/details/Introduction_au_march%C3%A9_int%C3%A9rieur?id=ya2ZDwAAQBAJ&gl=BE 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles Bruxelles BE 04 20190522 01 WORLD 06 03 9782800415819