<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260613 fre

COM.ONIXSUITE.9782800416342 03 01 EUB 01 SKU 1634 02 2800416343 03 9782800416342 15 9782800416342 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Le contrôle juridictionnel dans l'Union européenne</TitleText> <TitlePrefix>Le</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Contrôle juridictionnel dans l'Union européenne</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100499580 1 A01 Sean Van Raepenbusch Van Raepenbusch, Sean Sean Van Raepenbusch Sean Van Raepenbusch a été président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne de 2011 à 2016. Il est titulaire du cours de «Droit constitutionnel européen» à l’Université libre de Bruxelles. Il est notamment l’auteur de l’ouvrage Droit institutionnel de l’Union européenne(2e édition, Larcier, 2016). 1 01 fre 440 00 440 03 LAW000000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 L 01 06 01 Ce livre constitue le deuxième volume de la grande matière « ordre juridique de l’Union et contentieux européen » et s’adresse principalement aux praticiens. Il s’ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s’intéresse à la procédure devant le juge de l’Union, telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le cœur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception d’illégalité et les pourvois. Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur le territoire des États membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l’Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union, explique l’importance des développements consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel. 03 Ce livre constitue le deuxième volume de la grande matière « ordre juridique de l’Union et contentieux européen » et s’adresse principalement aux praticiens. Il s’ouvre par une première partie consacrée à une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux composantes de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s’intéresse à la procédure devant le juge de l’Union, telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le cœur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception d’illégalité et les pourvois. Sous réserve des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur le territoire des États membres, ce partage du pouvoir judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel de l’Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union, explique l’importance des développements consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel. 02 L’Union est fondée sur l’État de droit, en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage. 04 <dl>Avant-propos</dl> <dl>PREMIÈRE PARTIE - Le rôle de la Cour de justice et l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne</dl> <dl>Chapitre I - Présentation générale I - Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne II - La création du Tribunal de première instance III - La réforme de Nice et la création des chambres juridictionnelles IV - Les tribunaux spécialisés et la création du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne V - Le traité de Lisbonne</dl> <dl>Chapitre II - L’influence de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union I - Un système de droit original et en voie de formation II - La critique récurrente du « gouvernement des juges » III - Un recours intensif aux principes généraux de droit</dl> <dl>Chapitre III - Les méthodes d’interprétation de la Cour I - Le droit interne de l’Union II - Accords externes de l’Union</dl> <dl>DEUXIEME PARTIE - Composition et fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne</dl> <dl>Chapitre I - Composition I - La Cour de justice II - Le Tribunal</dl> <dl>Chapitre II - Fonctionnement</dl> <dl>I - La Cour II - Le Tribunal</dl> <dl>TROISIÈME PARTIE - Les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne</dl> <dl>Chapitre I - Caractère attributif des compétences et monopole de compétence I - Extension du contentieux de la légalité II - Attribution d’une compétence à la Cour en vertu d’un compromis</dl> <dl>Chapitre II - Le rôle du juge national</dl> <dl>Chapitre III - Les diverses catégories d’attributions (vue d’ensemble) I - La Cour II - Le Tribunal <dl>Chapitre IV - Les dispositions dérogatoires en matière de politique étrangère, ainsi que de maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure I - La politique étrangère et de sécurité commune II - Le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure</dl> <dl>QUATRIÈME PARTIE - La procédure devant le juge de l’Union</dl> <dl>Chapitre I - Présentation générale</dl> <dl>Chapitre II - Aide juridictionnelle</dl> <dl>Chapitre III - Régime linguistique</dl> <dl>Chapitre IV - Représentation des parties I - Recours directs II - Renvois préjudiciels</dl> <dl>Chapitre V - Déroulement de la procédure I - Procédure écrite II - Mise en état et instruction III - Procédure orale IV - Délibéré, dépens et arrêt V - Pourvois VI - Publication des arrêts et ordonnances</dl> <dl>Chapitre VI - Force exécutoire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne</dl> <dl>CINQUIÈME PARTIE - Les voies de recours devant le juge de l’Union européenne</dl> <dl>Chapitre I - Sursis et autres mesures provisoires par voie de référé I - Présentation générale II - Procédure et compétence III - Conditions de fond IV - Effet d’une ordonnance de mesures provisoires</dl> <dl>Chapitre II - Le renvoi préjudiciel I - Présentation générale II - Juridictions nationales habilitées à renvoyer ou tenues de le faire III - Dispositions susceptibles de questions préjudicielles IV - La compétence de la Cour V - L’autorité des arrêts préjudiciels VI - Effets dans le temps des arrêts préjudiciels VII - Procédures particulières ou dérogatoires VIII - Conclusion</dl> <dl>Chapitre III - Le recours en manquement I - Présentation générale II - La notion de manquement III - La procédure IV - Les moyens de défense invoqués par les États membres V - Portée et exécution de l’arrêt <dl>Chapitre IV - Le recours en annulation I - Les actes susceptibles de recours II - Personnes ayant qualité pour agir III - Délai et effet de l’introduction du recours IV - L’intérêt à agir V - Les moyens d’annulation VI - La compétence de pleine juridiction de la Cour en matière de sanctions pécuniaires VII - Recours en annulation contre un acte adopté au titre de l’article 7 TUE VIII - L’arrêt d’annulation <dl>Chapitre V - Le recours en carence I - Les institutions et organismes dont la carence peut être mise en cause II - Actes dont l’omission peut être constitutive de carence III - Titulaires du droit de saisine IV - La procédure <dl>Chapitre VI - Le recours en responsabilité extracontractuelle I - L’autonomie du recours en indemnité II - Les conditions de recevabilité III - Les conditions de fond IV - Conclusion</dl> <dl>Chapitre VII - Le contentieux de la fonction publique européenne I - La nature du contentieux de la fonction publique européenne II - La compétence du Tribunal III - Les conditions de recevabilité des recours IV - Les dépens V - La portée du contrôle des actes administratifs</dl> <dl>Chapitre VIII - L’exception d’illégalité I - Les conditions de recevabilité II - Procédures à l’occasion desquelles l’exception peut être invoquée III - Les effets de l’admission de l’exception d’illégalité</dl> <dl>Chapitre IX - Le contentieux des contrats conclus par l’Union européenne I - Clause compromissoire II - Loi applicable</dl> <dl>Chapitre X - Contentieux en matière de titres européens de propriété intellectuelle</dl> <dl>Chapitre XI - Le pourvoi I - Décisions du Tribunal susceptibles de pourvoi II - Personnes admises à former un pourvoi III - Délais et procédure IV - Moyens d’annulation V - Conséquences de l’annulation</dl> <dl>Bibliographie</dl> <dl>Index alphabétique des matières</dl> <dl>Index chronologique de la jurisprudence</dl> <dl>Liste des abréviations, acronymes et sigles</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100499580/extras/1634-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100499580/extras/1634-TOC.pdf 22 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100499580/extras/1634-Index.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100499580/images/aab3238922bcc25a6f606eb525ffdc56/HIGHQ/9782800416342.jpg 20200219 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100499580/images/aab3238922bcc25a6f606eb525ffdc56/THUMBNAIL/9782800416342.jpg 20200219 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100499580 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20180330 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 22 in 08 24.69 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 22 cm 08 700 gr 12 15 9782800416120 12 15 9782800416311 12 15 9782800410098 12 15 9782800412122