<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260819 fre

COM.ONIXSUITE.9782800415659 03 01 EUB 01 SKU 1565 02 2800415657 03 9782800415659 15 9782800415659 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda</TitleText> <TitlePrefix>Le</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100052440 1 B15 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 2 B15 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 3 A01 Francesco Capotorti Capotorti, Francesco Francesco Capotorti 4 A01 03 5 A01 Meinhard Hilf Hilf, Meinhard Meinhard Hilf 6 A01 Francis Jacobs Jacobs, Francis Francis Jacobs 7 A01 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué est directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne, professeur des Universités (France) et professeur à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 8 A15 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué est professeur émérite à l'Université de Strasbourg et directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne. 9 A15 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 10 A19 Giorgio Napolitano Napolitano, Giorgio Giorgio Napolitano 11 A23 Pierre Pfimlin Pfimlin, Pierre Pierre Pfimlin 12 A32 Altiero Spinelli Spinelli, Altiero Altiero Spinelli 2 01 fre 360 00 360 03 LAW004000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LND 01 06 01 Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne. En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles: nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision. Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord: le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs. 03 Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne. En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles: nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision. Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord: le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs. 02 Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Préface | Jean-Paul JACQUÉ et Jean-Victor LOUIS (2014)</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Discours d'Altiero SPINELLI au Parlement européen le 14 février 1984</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>LE TRAITE D’UNION EUROPEENNE Commentaire du projet adopté par le Parlement européen | Francesco CAPOTORTI, Meinhard HILF, Francis JACOBS et Jean-Paul JACQUÉ (1985)</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Avant-propos | Pierre PFLIMLIN</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Préface | Jean-Victor LOUIS</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Avertissement</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Introduction I. Les efforts d’unification européenne dans une perspective historique A. Origines de l’idée d’unification B. Traités et projets de constitution de la période comprise entre 1951 et 1970 C. Efforts de modification et de développement des traités communautaires II. Les origines et l’adoption du projet de traité d’Union A. Le « crocodile » B. L’élaboration du projet de traité d’Union européenne 1) La définition des orientations relatives à la réforme des traités 2) L’élaboration du contenu de l’avant-projet de traité 3) La rédaction du projet de traité III. Caractères généraux du traité</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Documents cités Commentaire du projet de traité instituant l’Union européenne Préambule</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>PREMIÈRE PARTIE. – L’Union</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>ARTICLE 1er – Création de l’Union ARTICLE 2 – Adhésion de nouveaux membres ARTICLE 3 – Citoyenneté de l’Union ARTICLE 4 – Droits fondamentaux ARTICLE 5 – Le territoire de l’Union ARTICLE 6 – Personnalité juridique de l’Union ARTICLE 7 – Acquis communautaire ARTICLE 8 – Institutions de l’Union</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>DEUXIÈME PARTIE. – Buts, méthodes d’action et compétences de l’Union ARTICLE 9 – Buts ARTICLE 10 – Méthodes d’action ARTICLE 11 – Passage de la méthode de la coopération à celle de l’action commune ARTICLE 12 – Compétences ARTICLE 13 – Mise en œuvre du droit de l’Union</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>TROISIÈME PARTIE. Dispositions institutionnelles TITRE I. – Les institutions de l’Union ARTICLE 14 – Parlement européen ARTICLE 15 – Membres du Parlement ARTICLE 16 – Fonctions du Parlement ARTICLE 17 – Majorités au Parlement ARTICLE 18 – Pouvoir d’enquête et pétitions ARTICLE 19 – Règlement intérieur du Parlement ARTICLE 20 – Conseil de l’Union ARTICLE 21 – Fonctions du Conseil de l’Union ARTICLE 22 – Pondération des voix au Conseil de l’Union ARTICLE 23 – Majorités au Conseil de l’Union ARTICLE 24 – Règlement intérieur du Conseil de l’Union ARTICLE 25 – Commission ARTICLE 26 – Composition de la Commission ARTICLE 27 – Règlement intérieur de la Commission ARTICLE 28 – Fonctions de la Commission ARTICLE 29 – Responsabilité de la Commission devant le Parlement ARTICLE 30 – Cour de justice ARTICLE 31 – Conseil européen ARTICLE 32 – Fonctions du Conseil européen ARTICLE 33 – Organes de l’Union TITRE II. – Les actes de l’Union ARTICLE 34 – Définition de la loi ARTICLE 35 – Application différenciée de la loi ARTICLE 36 – Autorité législative ARTICLE 37 – Initiative des lois et des amendements ARTICLE 38 – Vote de la loi ARTICLE 39 – Publication de la loi ARTICLE 40 – Pouvoir réglementaire ARTICLE 41 – Audition des personnes concernées ARTICLE 42 – Droit de l’Union ARTICLE 43 – Contrôle juridictionnel ARTICLE 44 – Sanctions</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>QUATRIÈME PARTIE. – Les politiques de l’Union ARTICLE 45 – Généralités ARTICLE 46 – Espace juridique homogène TITRE I. – Politique économique ARTICLE 47. – Marché intérieur et libre circulation ARTICLE 48. – Concurrence ARTICLE 49. – Rapprochement des législations relatives aux entreprises et des législations fiscales ARTICLE 50. – Politique de conjoncture ARTICLE 51. – Politique de crédit ARTICLE 52. – Système monétaire européen ARTICLE 53. – Politiques sectorielles ARTICLE 54. – Autres formes de coopération TITRE II. – Politique de la société ARTICLE 55. – Généralités ARTICLE 56. – Politique sociale et politique de la santé ARTICLE 57. – Politique à l’égard des consommateurs ARTICLE 58. – Politique régionale ARTICLE 59. – Politique de l’environnement ARTICLE 60. – Politique d’éducation et de la recherche ARTICLE 61. – Politique culturelle ARTICLE 62. – Politique de l’information TITRE III. – Les relations internationales de l’Union ARTICLE 63. – Principes et méthodes d’action ARTICLE 64. – Action commune ARTICLE 65. – Conduite de l’action commune ARTICLE 66. – Coopération ARTICLE 67. – Conduite de la coopération ARTICLE 68. – Élargissement du domaine de la coopération et transfert de la coopération à l’action commune ARTICLE 69. – Droit de légation</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>CINQUIÈME PARTIE. – Les finances de l’Union ARTICLE 70 – Généralités ARTICLE 71 – Recettes ARTICLE 72 – Dépenses ARTICLE 73 – Péréquation financière ARTICLE 74 – Programmes financiers ARTICLE 75 – Budget ARTICLE 76 – Procédure budgétaire ARTICLE 77 – Douzièmes provisoires ARTICLE 78 – Exécution du budget ARTICLE 79 – Contrôle des comptes ARTICLE 80 – Compte de gestion ARTICLE 81 – Décharge</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>SIXIÈME PARTIE – Dispositions finales et générales ARTICLE 82 – Entrée en vigueur ARTICLE 83 – Dépôt des instruments de ratification ARTICLE 84 – Révision du traité ARTICLE 85 – Siège ARTICLE 86 – Réserves ARTICLE 87 – Durée</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Conclusions</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Bibliographie</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>De l’Acte unique européen au traité de Lisbonne : quelle suite pour les avancées du projet de traité ? | Marianne DONY (2014)</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>INTRODUCTION I. L’Union européenne 1. La création de l’Union 2. La participation à l’Union A. L’adhésion à l’Union B. La possibilité de sanctions à l’encontre des Etats membres 3. La citoyenneté de l’Union 4. Les droits fondamentaux II. L’action de l’Union 1. La définition des buts ou objectifs de l’Union 2. Les méthodes d’action 3. Les compétences de l’Union A. Le principe de l’attribution des compétences B. Le principe de subsidiarité C. La classification des compétences D. Intégration différenciée III. Les dispositions institutionnelles 1. Le paysage institutionnel de l’Union A. Le Parlement européen B. Le Conseil de l’Union C. La Commission européenne D. La Cour de justice E. Le Conseil européen 2. Les procédures d’adoption des actes juridiques de l’Union A. La procédure législative B. Procédure d’adoption des autres actes C. Procédure de conclusion des accords internationaux 3. Les finances de l’Union IV. L’ordre juridique de l’Union 1. Les actes de l’Union 2. Rapport entre le droit de l’Union et le droit national 3. L’entrée en vigueur et la révision du traité 4. Le contrôle juridictionnel V. Les politique de l’Union 1. Espace juridique homogène 2. Politique économique A. Marché intérieur et libre circulation B. L’Union économique et monétaire C. Les politiques sectorielles 3. Politique de la société 4. Les relations internationales de l’Union A. L’action commune B. La coopération CONCLUSION</dd> </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;"> <dd>Postface | Giorgio NAPOLITANO (2014)</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100052440/extras/1565.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100052440/images/35f4a8d465e6e1edc05f3d8ab658c551/HIGHQ/9782800415659.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100052440/images/35f4a8d465e6e1edc05f3d8ab658c551/THUMBNAIL/9782800415659.jpg 20190709 08 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100052440 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20140901 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 16 in 08 20.92 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 16 cm 08 593 gr 12 15 9782800413525 12 15 9782800413877 12 15 9782800409627