<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260611 eng

COM.ONIXSUITE.9782800413624 03 01 EUB 01 SKU 1362 02 280041362X 03 9782800413624 15 9782800413624 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="02">La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area</TitleText> <TitlePrefix>La</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Confiance mutuelle dans l'espace pénal européen/Mutual Trust in the European Criminal Area</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100549980 1 B01 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 2 B01 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 3 A15 Franco Frattini Frattini, Franco Franco Frattini 4 A24 Luc Frieden Frieden, Luc Luc Frieden 5 A19 Dean Spielmann Spielmann, Dean Dean Spielmann 6 A32 Susie Alegre Alegre, Susie Susie Alegre 7 A32 Emmanuel Barbe Barbe, Emmanuel Emmanuel Barbe 8 A32 Serge de Biolley de Biolley, Serge Serge de Biolley Serge De Biolley est directeur adjoint au sein du cabinet du Ministre belge de la justice, assistant à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles et coordinateur du réseau ECLAN. 9 A32 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 10 A32 Olivier De Schutter De Schutter, Olivier Olivier De Schutter 11 A32 Fabrice Filliez Filliez, Fabrice Fabrice Filliez 12 A32 Daniel Flore Flore, Daniel Daniel Flore 13 A32 Roland Genson Genson, Roland Roland Genson 14 A32 Fernando Irurzun Montoro Irurzun Montoro, Fernando Fernando Irurzun Montoro 15 A32 Sarah Khabirpour Khabirpour, Sarah Sarah Khabirpour 16 A32 Henri Labayle Labayle, Henri Henri Labayle 17 A32 José Luis Lopes da Mota Lopes da Mota, José Luis José Luis Lopes da Mota 18 A32 Hans G. Nilsson Nilsson, Hans G. Hans G. Nilsson 19 A32 Emanuele Pitto Pitto, Emanuele Emanuele Pitto 20 A32 Mark Richard Richard, Mark Mark Richard 21 A32 Anabela Miranda Rodrigues Rodrigues, Anabela Miranda Anabela Miranda Rodrigues Anabela Miranda Rodrigues is Professor of Law at the Institute for Legal Research of the Universidade de Coimbra. 06 Universidade de Coimbra https://www.uc.pt/fduc/ij/investigadores/anabelamirandarodrigues 22 A32 Lorenzo Salazar Salazar, Lorenzo Lorenzo Salazar 23 A32 Zuzana Štofová Štofová, Zuzana Zuzana Štofová 24 A32 Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen Vernimmen-Van Tiggelen, Gisèle Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen est collaboratrice scientifique à l'Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles. 25 A32 John A. E. Vervaele Vervaele, John A. E. John A. E. Vervaele 26 A32 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 1 01 eng 01 fre 340 00 340 03 LAW101000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 L 01 06 01 Dans l’espace pénal européen, la confiance mutuelle est au cœur du processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, qui s'est vu reconnaître le statut de pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne par les conclusions de Tampere. Mener cette réflexion aujourd’hui est d’autant plus opportun qu’elle intervient environ cinq ans après le lancement du processus de la reconnaissance mutuelle, plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’instrument qui en constitue la première concrétisation – c’est-à-dire la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen – et plus d'une année après l’élargissement. Le moment choisi est aussi particulièrement adéquat vu les perspectives ouvertes par le traité constitutionnel, quelque aléatoire que soit sa ratification. L’étude cerne les contours et les enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Elle cherche à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d’un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu’elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. À partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Sont ainsi étudiés l’apport du contrôle juridictionnel, l’impact du rapprochement des législations, des mécanismes d’évaluation, de la formation, etc. La comparaison avec certaines expériences semblables, comportant des enseignements utiles pour l’espace pénal européen vient étayer l’analyse. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux et de fonctionnaires européens. 03 Dans l’espace pénal européen, la confiance mutuelle est au cœur du processus de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, qui s'est vu reconnaître le statut de pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne par les conclusions de Tampere. Mener cette réflexion aujourd’hui est d’autant plus opportun qu’elle intervient environ cinq ans après le lancement du processus de la reconnaissance mutuelle, plus d’un an après l’entrée en vigueur de l’instrument qui en constitue la première concrétisation – c’est-à-dire la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen – et plus d'une année après l’élargissement. Le moment choisi est aussi particulièrement adéquat vu les perspectives ouvertes par le traité constitutionnel, quelque aléatoire que soit sa ratification. L’étude cerne les contours et les enjeux de la problématique de la confiance mutuelle. Elle cherche à déterminer le rôle de la confiance dans la mise sur pied d’un espace pénal européen et à identifier les difficultés qu’elle soulève en termes de réalisation mais aussi de légitimité. À partir des constats ainsi dégagés, une analyse substantielle est menée sur les diverses mesures d'accompagnement qui sont de nature à favoriser la réalisation de la confiance et à asseoir sa légitimité. Sont ainsi étudiés l’apport du contrôle juridictionnel, l’impact du rapprochement des législations, des mécanismes d’évaluation, de la formation, etc. La comparaison avec certaines expériences semblables, comportant des enseignements utiles pour l’espace pénal européen vient étayer l’analyse. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux et de fonctionnaires européens. 02 L'ouvrage constitue une réflexion approfondie sur la problématique de la confiance mutuelle dans l'espace pénal européen, un thème d’une brûlante actualité dès lors que l'importance de la confiance mutuelle dans cet espace va croissant. 04 <dl> <dd>Préface | Franco FRATTINI</dd> </dl> <dl> <dd>Introduction | Luc FRIEDEN</dd> </dl> <dl> <dd>PREMIÈRE PARTIE – Problématique générale</dd> </dl> <dl> <dd>La notion de confiance mutuelle : l'« alpha » ou l’« oméga » d’une justice pénale européenne ? | Daniel FLORE</dd> </dl> <dl> <dd>Mutual trust or mutual mistrust ? | Hans G. NILSSON</dd> </dl> <dl> <dd>Mutual trust – Lifting the mask | Susie ALEGRE</dd> </dl> <dl> <dd>Mutual Trust and Enlargement | Emanuele PITTO</dd> </dl> <dl> <dd>Une confiance mutuelle qui ne se limite pas au processus de la reconnaissance mutuelle | RolandGENSON</dd> </dl> <dl> <dd>DEUXIÈME PARTIE – Les mesures accompagnatrices de la confiance mutuelle</dd> </dl> <dl> <dd>Titre I. – Le contrôle juridictionnel</dd> </dl> <dl> <dd>La contribution du contrôle juridictionnel à la confiance mutuelle | Olivier DE SCHUTTER</dd> </dl> <dl> <dd>Les perspectives du contrôle juridictionnel de la confiance mutuelle dans l’Union européenne | Henri LABAYLE</dd> </dl> <dl> <dd>Recherche recours préjudiciel désespérément | Emmanuel BARBE</dd> </dl> <dl> <dd>Réflexions sur le rôle de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’instauration de la confiance mutuelle entre magistrats : le triangle nécessaire | Lorenzo SALAZAR</dd> </dl> <dl> <dd>Confiance mutuelle et contrôle juridictionnel : une liaison nécessaire ? | Anabela MIRANDA RODRIGUES</dd> </dl> <dl> <dd>Titre II. – Les autres mesures accompagnatrices</dd> </dl> <dl> <dd>Panorama des mesures accompagnatrices de la confiance mutuelle dans l’espace européen de justice pénale | Serge DE BIOLLEY</dd> </dl> <dl> <dd>La confiance mutuelle, un processus dynamique, un apprentissage et un facteur de progrès | Gisèle VERNIMMEN</dd> </dl> <dl> <dd>Renforcer la confiance mutuelle : principe parlementaire et sécurité juridique | Fernando IRURZUN MONTORO</dd> </dl> <dl> <dd>Eurojust as a link to mutual trust within the European Union | José Luís LOPES DA MOTA</dd> </dl> <dl> <dd>Promouvoir la confiance mutuelle : le point de vue d’un nouvel État membre | Zuzana ŠTOFOVÁ</dd> </dl> <dl> <dd>TROISIÈME PARTIE – Quelle confiance mutuelle ailleurs ?</dd> </dl> <dl> <dd>Quelle confiance mutuelle ailleurs ? | Anne WEYEMBERGH & Sarah KHABIRPOUR</dd> </dl> <dl> <dd>The US approach to mutual confidence | Mark RICHARD</dd> </dl> <dl> <dd>Pérégrinations dans l’espace pénal suisse. Rétrospective et réformes récentes | Fabrice FILLIEZ</dd> </dl> <dl> <dd>Mutual trust and Mercosur integration in South America | John A.E. VERVAELE</dd> </dl> <dl> <dd>Conclusions | Gilles DE KERCHOVE</dd> </dl> <dl> <dd>Postface | Dean SPIELMANN</dd> </dl> <dl> <dd>Annexe. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale et le renforcement de la confiance mutuelle entre les États membres (19 mai 2005)</dd> </dl> <dl> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100549980/extras/1362.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100549980/images/e2c0be24560d78c5e599c2a9c9d0bbd2/HIGHQ/9782800413624.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100549980/images/e2c0be24560d78c5e599c2a9c9d0bbd2/THUMBNAIL/9782800413624.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/en/book/?GCOI=74530100549980 38 Oapen.org http://library.oapen.org/handle/20.500.12657/37387 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20050912 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 25 in 08 21.20 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 25 cm 08 601 gr