<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260720 fre

COM.ONIXSUITE.9782800413488 03 01 EUB 01 SKU 1348 02 2800413484 03 9782800413488 15 9782800413488 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Relations extérieures</TitleText> 01 GCOI 74530100662830 1 B01 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 2 B01 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 3 A32 Franklin Dehousse Dehousse, Franklin Franklin Dehousse Franklin Dehousse est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Il a été président de l'Institut royal des relations internationales. 4 A32 Aline De Walsche De Walsche, Aline Aline De Walsche Aline De Walsche est adjointe chargée de la Recherche interdisciplinaire à l'Institut d'études européennes de l’Université libre de Bruxelles. 5 A32 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. 6 A32 Catherine Flaesch-Mougin Flaesch-Mougin, Catherine Catherine Flaesch-Mougin Catherine Flaesch-Mougin est professeure émérite de l'Université de Rennes 1, chaire Jean Monnet ad personam, et membre associée de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe. 7 A32 Dominik Hanf Hanf, Dominik Dominik Hanf 8 A32 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 9 A32 Catherine Schmitter Schmitter, Catherine Catherine Schmitter Catherine Schmitter est maître de conférences en droit public à l'Université Lumière Lyon 2 et collaboratrice scientifique à l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles.  10 A32 Catherine Smits Smits, Catherine Catherine Smits Catherine Smits est membre associée au Centre de droit européen de la Faculté de droit et criminologie et à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et avocate au barreau de Bruxelles. 11 A32 Pablo Dengler Dengler, Pablo Pablo Dengler 2 01 fre 648 00 648 03 LAW051000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LB 01 06 01 L’on sait que la Communauté européenne s’est vu confier par les traités fondateurs des compétences importantes sur le plan externe. Dotée de la capacité juridique la plus large, elle a conclu 800 accords internationaux, participe à des organisations internationales et entretient de nombreuses délégations à travers le Monde. Les auteurs analysent en particulier la personnalité juridique de la Communauté et de l’Union européenne, les compétences de conclure des accords, la procédure de conclusion de ces accords, leur statut au sein de l’ordre juridique communautaire ainsi que les modalités de leur contrôle juridictionnel. Une place particulière est faite aux accords dits mixtes, parce que conclus conjointement avec des États tiers par la Communauté et ses États membres et au sort des accords conclus par les États membres avant leur participation à la Communauté. Divers types d’accords sont étudiés, en particuliers les accords commerciaux et d’association. Enfin, une large place est consacrée au cadre et aux réalisations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si c’est le régime découlant des traités, tels que révisés par le traité de Nice qui est décrit, les dispositions pertinentes du traité établissant une constitution pour l’Europe sont aussi prises en considération. L’ouvrage offre la seule synthèse en langue française sur les relations extérieures de l’Union européenne. Il est dû à la collaboration de spécialistes de plusieurs universités européennes. 03 L’on sait que la Communauté européenne s’est vu confier par les traités fondateurs des compétences importantes sur le plan externe. Dotée de la capacité juridique la plus large, elle a conclu 800 accords internationaux, participe à des organisations internationales et entretient de nombreuses délégations à travers le Monde. Les auteurs analysent en particulier la personnalité juridique de la Communauté et de l’Union européenne, les compétences de conclure des accords, la procédure de conclusion de ces accords, leur statut au sein de l’ordre juridique communautaire ainsi que les modalités de leur contrôle juridictionnel. Une place particulière est faite aux accords dits mixtes, parce que conclus conjointement avec des États tiers par la Communauté et ses États membres et au sort des accords conclus par les États membres avant leur participation à la Communauté. Divers types d’accords sont étudiés, en particuliers les accords commerciaux et d’association. Enfin, une large place est consacrée au cadre et aux réalisations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si c’est le régime découlant des traités, tels que révisés par le traité de Nice qui est décrit, les dispositions pertinentes du traité établissant une constitution pour l’Europe sont aussi prises en considération. L’ouvrage offre la seule synthèse en langue française sur les relations extérieures de l’Union européenne. Il est dû à la collaboration de spécialistes de plusieurs universités européennes. 02 Le présent ouvrage est consacré à l’analyse des aspects juridiques des relations extérieures de la Communauté et de l’Union européenne. 04 <dl>Introduction</dl> <dl>PREMIÈRE PARTIE. PROBLÈMES GÉNRAUX</dl> <dl>Chapitre I. La personnalité juridique internationale de la Communauté et de l’Union européenne Introduction : l’attribution de la personnalité I. Les relations diplomatiques de la Communauté II. Le droit d’ester en justice III. La responsabilité internationale IV. La personnalité juridique internationale de l’Union européenne.</dl> <dl>Chapitre II. Les compétences de la CE de conclure des accords I. La compétence expresse de la CE II. La compétence implicite III. La situation résultant de la jurisprudence de la Cour</dl> <dl>Chapitre III. La procédure de conclusion des accords internationaux Introduction I. Les origines de l’article 300 et son évolution II. Les différentes phases de la procédure III. La participation du Parlement européen au déroulement de la procédure de négociation et de conclusion des accords : une démocratisation difficilement négociée IV. La portée des accords conclus pour les États membres</dl> <dl>Chapitre IV. L’insertion des accords dans l’ordre juridique de la Communauté et des États membres Introduction I. L’effet direct des accords internationaux II. Le cas particulier du GATT et de l’OMC III. La primauté des accords internationaux sur le droit dérivé.</dl> <dl>Chapitre V. Le contrôle juridictionnel des accords internationaux I. Le contrôle préventif II. Le contrôle a posteriori</dl> <dl>Chapitre VI. Les accords mixtes I. Les causes de la mixité II. Les conséquences de la mixité</dl> <dl>Chapitre VII. Les accords antérieurs conclus par les États membres et le droit communautaire</dl> <dl>DEUXIÈME PARTIE. LES PRINCIPAUX TYPES D’ACCORDS INTERNATIONAUX</dl> <dl>Chapitre I. La politique commerciale commune et les accords commerciaux Introduction I. L’étendue des compétences communautaires : conflits de compétences et conflits de bases juridiques II. La nature des compétences communautaires : une nouvelle ligne de partage avec les États membres</dl> <dl>Chapitre II. Les accords d’association Introduction I. Les limites du texte de l’article 310 CE II. L’utilisation des articles 238 CEE et 310 CE dans la pratique III. Le contenu des principaux accords d’association conclus par la Communauté IV. Les institutions et le droit de l’association</dl> <dl>Chapitre III. Les accords conclus au titre des deuxième et troisième piliers</dl> <dl>TROISIÈME PARTIE. LES RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA PARTICIPATION À CELLES-CI</dl> <dl>Introduction</dl> <dl>Chapitre I. La participation aux organisations internationales, une question majeure abordée de manière lacunaire par les traités communautaires I. Des enjeux majeurs II. Des traités souvent lacunaires</dl> <dl>Chapitre II. Le statut de la Communauté européenne au sein des organisations internationales I. Le caractère encore exceptionnel de la participation de la Communauté en tant que membre à part entière d’une organisation internationale II. La situation plus habituelle d’observateur accordée à la Communauté au sein des organisations internationales</dl> <dl>Chapitre III. Des modalités de participation souvent délicates à déterminer au plan interne I. La représentation externe de « l’entité européenne » II. La mise au point des positions à défendre au sein des enceintes internationales III. L’exécution des engagements pris au sein des enceintes internationales</dl> <dl>QUATRIÈME PARTIE. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE. L’IDENTITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE</dl> <dl>Chapitre I. Les caractéristiques fondamentales de la politique étrangère et de sécurité commune I. Les origines de la PESC II. Les liens entre la PESC et les autres piliers de l’Union européenne</dl> <dl>Chapitre II. Les mécanismes de la PESC I. La prise de décision II. La mise en œuvre des instruments III. Le financement de la PESC IV. Le contrôle démocratique et juridictionnel V. La personnalité juridique de l’Union VI. Les rapports entre la PESC et la politique étrangère des États membres</dl> <dl>Chapitre III Les questions relatives à la sécurité de l’Union I. Le cadre institutionnel des traités II. La politique européenne de sécurité et de défense</dl> <dl>Chapitre IV. Les réalisations de la PESC I. La diplomatie déclarative II. La diplomatie programmatique III. La diplomatie coercitive IV. La diplomatie préventive V. La diplomatie positive VI. La diplomatie de riposte</dl> <dl>Chapitre V. Les dispositions du traité constitutionnel en matière de politique étrangère I. La structure du traité II. Les dispositions institutionnelles III. La représentation extérieure de l’Union européenne IV. La capacité contractuelle V. La politique étrangère et de sécurité commune VI. La politique de sécurité et de défense commune</dl> <dl>Conclusion. Les relations extérieures dans le traité constitutionnel</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100662830/extras/1348.pdf 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100662830/images/ca46c1b9512a7a8315fa3c5a946e8265/HIGHQ/9782800413488.jpg 20190712 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100662830/images/ca46c1b9512a7a8315fa3c5a946e8265/THUMBNAIL/9782800413488.jpg 20190712 08 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100662830 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 07 20050117 01 WORLD 01 94.49 in 02 62.99 in 03 30 in 08 43 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 30 cm 08 1219 gr 12 15 9782800416441 12 15 9782800415789 12 15 9782800415536 12 15 9782800415482