<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260616 fre

COM.ONIXSUITE.9782800413310 03 01 EUB 01 SKU 1331 02 280041331X 03 9782800413310 15 9782800413310 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText>L'harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions</TitleText> <TitlePrefix>L'</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 74530100772810 1 A01 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 2 A15 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 1 01 fre 416 00 416 03 LAW026000 29 2012 3259 DROIT 24 Publishers own classification DRO Law 93 LNFB 01 06 01 La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales. L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes. Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées. Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin. L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal. 03 La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales. L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes. Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées. Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin. L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal. 02 Le présent ouvrage se concentre sur l'espace pénal européen et plus particulièrement sur le rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;">Préface | Gilles DE KERCHOVE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Remerciements</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des principales abréviations</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Sommaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le cadre général de la recherche : l’espace pénal européen II. – Hypothèse de travail et objet central de la recherche, le rapprochement des législations pénales III. – Méthode et articulation de l’étude</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PARTIE I. – Le rapprochement des législations pénales entre les États membres de l’Union européenne : vue d’ensemble </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I. – Bilan du rapprochement des législations pénales entre les États membres et l’Union européenne : un acquis non négligeable mais limité </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – Les sources directes de rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Identification II. – Les limites</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Les sources marginales de rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Un impact en termes de rapprochement… II. – … mais limité</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 3. – Les sources indirectes de rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – La convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme II. – Le droit communautaire</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II. – Le rapprochement des législations : sa faisabilité et ses difficultés</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – La faisabilité du rapprochement</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Les raisons des limites du rapprochement ou les difficultés auxquelles il est confronté <dd style="white-space:nowrap !important;">I.– Le rapprochement des législations : point de cristallisation des tensions quant à la conception du rôle de l’Union européenne dans le domaine pénal II. – La lettre du traité sur l’Union III. – L’absence de réflexion sur l’utilité et les fonctions du rapprochement des législations pénales IV. – La pluralité des sources : entre complémentarité et concurrence</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PARTIE II. – De la nécessité de développer le rapprochement des législations pénales pour mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III. – Les fonctions du rapprochement des législations pénales dans l’Union européenne</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1 – Les fonctions auxiliaires du rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la coopération judiciaire pénale et de la reconnaissance mutuelle II. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la mise sur pied d’acteurs et d’organes</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Les fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le rapprochement comme condition d’une lutte efficace contre la criminalité ou la réalisation du pôle épée du droit pénal II. – Les autres fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV. – Les enseignements de quelques expériences dans le domaine pénal issues de cadres juridiques divers</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – La coopération intergouvernementale nordique <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – La coopération nordique et l’importance de la convergence des législations II. – La confirmation des fonctions du rapprochement des législations pénales</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Le cas de trois États fédéraux choisis pour leur degré différent de centralisation législative pénale <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Les États-Unis, modèle de décentralisation, et le Canada, modèle de centralisation II. – Le cas particulier de la Suisse, modèle intermédiaire</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PARTIE III. – Du contenu et de la forme du rapprochement des législations pénales au sein de l’Union européenne : constatations critiques et pistes de réflexion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V. – Constatations critiques</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – Les constats <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Les constats liés à la substance des travaux de rapprochement des législations pénales II. – Le constat lié à la forme des travaux de rapprochement : leur déficit démocratique</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Ces constats ne sont pas propres à l’Union européeenne mais correspondent, au contraire, à des tendances générales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Des tendances générales… II. – … mais qui sont à certains égards plus fortes dans le cadre de l’Union européenne … III. – … et qui contribuent à, participent ou renforcent la tendance générale constatée</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI. – Pistes de réflexion pour l’avenir</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – En ce qui concerne la substance des travaux de rapprochement des législations pénales au sein de l’Union <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Pistes pour corriger l’incohérence et la tendance à réagir à l’événementiel : un programme en matière de rapprochement des législations pénales II. – À propos des définitions larges des infractions et du recours à des incriminations élastiques : de la centralité du principe de légalité et du développement d’un espace européen de justice pénale</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Au plan de la forme des travaux de rapprochement : une réflexion à avoir sur les méthodes permettant de les démocratiser <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le renforcement de la démocratie représentative II. – Le recours à la démocratie participative</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusion <dd style="white-space:nowrap !important;">I.– L’importance du rapprochement des législations pénales et la nécessité de le développer II.– Le contenu et la forme des travaux de rapprochement : critiques et pistes de réflexion</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Doctrine II. – Actes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne III. – Jurisprudence IV. – Listes des personnes interviewées</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/extras/1331-Intro.pdf 04 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/extras/1331-TOC.pdf 22 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/extras/1331-Index.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/images/950a4152c2b4aa3ad78bdd6b366cc179/HIGHQ/9782800413310.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/images/950a4152c2b4aa3ad78bdd6b366cc179/THUMBNAIL/9782800413310.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100772810 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 11 20040301 01 94.49 in 02 62.99 in 03 33 in 08 25.47 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 33 cm 08 722 gr