<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260906 fre

COM.ONIXSUITE.9782800413068 03 01 EUB 01 SKU 1306 02 2800413069 03 9782800413068 15 9782800413068 BC 02 13780352 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Études européennes</TitleText> B09 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière B09 François Foret Foret, François François Foret B14 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack B14 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman B14 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy B14 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz B14 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat B14 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand B14 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini B14 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Contrôler l'Europe</TitleText> <Subtitle>Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne</Subtitle> 01 GCOI 74530100552040 1 A01 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. 1 01 fre 184 00 184 03 POL058000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 24 Publishers own classification SP Political Science 93 JPA 01 06 01 Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions. Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen. 03 Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions. Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen. 02 Paul Magnette analyse la crise institutionnelle qui a frappé l’Europe en 1999. Il démontre qu’elle est inhérente au système politique européen, en retraçant sa genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union. 04 <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction Les origines d’une crise Crise de croissance ou crise structurelle ? </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe Démocratie, représentation et responsabilité Les formes de la responsabilité La responsabilité dans une Union d’États</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission Le tropisme parlementaire Investir la Commission Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement L’impossible voie majoritaire Censurer la Commission La politisation croissante de la censure Les ambivalences persistantes de la censure Une responsabilité politique inachevée</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne Pourquoi une banque indépendante ? Indépendance et influence Vers une « indépendance responsable » ? La procédure de co-investiture La recherche d’un « dialogue structuré » Vers un gouvernement économique ? De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil Qu’est-ce que le Conseil ? Le Parlement européen face au Conseil Vers un réseau parlementaire ? Le réveil des parlements nationaux Des adaptations nationales à la « mise en réseau » Un système politique asymétrique</dl> <dl>DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V — La voie judiciaire Le « gouvernement des juges » Une juridiction audacieuse Une juridiction controversée Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ? Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union Contrôler l’Union : le cas de la transparence L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers. Droit de pétition et recours au médiateur Le droit de pétition Un « droit fondamental du citoyen » Qui sont les pétitionnaires ? À quoi sert la pétition ? Le recours au médiateur Une magistrature d’influence Des cas particuliers aux principes généraux Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance européenne » Une nouvelle forme de responsabilité ?</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusions Les trois âges de la responsabilité Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ? Entre gouvernance et réforme constitutionnelle</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des sigles</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des tableaux </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Éléments bibliographiques</dl> 23 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100552040/extras/1306.pdf 43 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 43 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 44 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 44 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100552040/images/bcbe3365e6ac95ea2c0343a2395834dd/HIGHQ/9782800413068.jpg 20190709 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100552040/images/bcbe3365e6ac95ea2c0343a2395834dd/THUMBNAIL/9782800413068.jpg 20190709 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100552040 Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 20030224 01 94.49 in 02 62.99 in 03 14 in 08 11.46 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 14 cm 08 325 gr