<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle>

Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260617 fre

COM.ONIXSUITE.9782800411361 03 01 EUB 01 SKU 1136 02 2800411368 03 9782800411361 15 9782800411361 BC 02 20330197 <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Commentaire J. Mégret</TitleText> <Subtitle>Commentaire J. Mégret</Subtitle> B09 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Culture. Santé. Consommateurs. Réseaux transeuropéens. Recherche et développement technologique. Enivronnement. Énergie</TitleText> 01 GCOI 74530100938790 1 A01 Georges Vandersanden Vandersanden, Georges Georges Vandersanden Georges Vandersanden est professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Il est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. 2 A01 03 3 A01 Louis Dubouis Dubouis, Louis Louis Dubouis Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille. 4 A01 Patrick Latham Latham, Patrick Patrick Latham Patrick Latham est juriste et trésorier du Commonwealth Judicial Journal. 5 A01 Michel Vanden Abeele Vanden Abeele, Michel Michel Vanden Abeele Michel Vanden Abeele a été directeur-général d'Eurostat à la Commission européenne et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles. 6 A01 Yvan Capouet Capouet, Yvan Yvan Capouet Yvan Capouet a été chef d'unité à la direction générale des Télécommunications de la Commission européenne. 7 A01 Michel van Ackere-Pietri van Ackere-Pietri, Michel Michel van Ackere-Pietri Michel van Ackere-Pietri a été conseiller juridique de la Commission européenne. 8 A01 Alain Gérard Gérard, Alain Alain Gérard Alain Gérard est professeur de web journalisme à l'Université libre de Bruxelles. 9 A01 Michel Ayral Ayral, Michel Michel Ayral Michel Ayral a été directeur à la direction générale de l'Énergie de la Commission européenne. 2 01 fre 430 00 430 03 LAW051000 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 24 Publishers own classification DRO Law 93 LB 01 06 01 La place de la culture dans la Communauté européenne fait l'objet de la première partie. Celle-ci montre que l'article 128 du traité, bien que n'attribuant, dans ce domaine, que des compétences limitées aux institutions communautaires, peut servir de base, si l'on adopte une interprétation dynamique, à la promotion et à l'affermissement d'une prise de conscience culturelle collective se reflétant dans des actes de droit positif. « La protection de la santé constitue l'une des exigences fondamentales que toute personne est en droit d'attendre des autorités publiques » : c'est ainsi qu'est abordée la deuxième partie, attestant de la prise de conscience de la Communauté européenne qu'il n'est pas d'Europe des citoyens sans Europe de la santé. L'auteur consacre son étude à l'analyse de l'action communautaire en matière de politique de santé, ainsi qu'aux obstacles rencontrés dans ce domaine délicat, principalement causés par la distorsion entre l'ampleur nécessaire des politiques de santé de l'Union, et l'action de la Communauté, dont la réussite dépend surtout de la coopération entre les États membres. La troisième partie familiarise le lecteur avec les divers programmes d'action communautaire pour une politique de protection et d'information du consommateur, pour opérer ensuite une analyse juridique des dispositions européennes régissant la matière, agrémentée de nombreuses références jurisprudentielles et d'un bref aperçu des propositions en cours. La quatrième partie est consacrée à la politique de développement des réseaux transeuropéens. Elle trace l'évolution en la matière, tant du point de vue législatif que du point de vue financier, et insiste sur le rôle que les réseaux transeuropéens sont appelés à jouer pour la création d'emplois, la compétitivité et la cohésion économique et sociale. La cinquième partie de l'ouvrage retrace l'historique de l'action communautaire jusqu'à la reconnaissance, dans l'Acte unique européen, d'une compétence communautaire expresse en ce domaine. L'auteur analyse les cadres juridiques de la recherche-développement technologique, les moyens d'action prévus et les réalisations effectuées ou en cours. La protection de l'environnement est devenue un objectif essentiel de l'Union européenne. La sixième partie de cet ouvrage analyse l'évolution de la compétence communautaire en matière de protection de l'environnement, les fondements juridiques de l'action communautaire et les orientations générales de la politique communautaire en ce domaine. La politique énergétique est également une priorité de l'Union européenne, puisqu'elle doit concourir à la fois à la compétitivité, à la création d'emplois, au développement durable et à la sécurité d'approvisionnement, tout en relevant un défi de dimension planétaire : la protection de l'environnement. En effet, les mesures destinées à combattre la pollution risquent de remettre en cause les conditions de concurrence et la sécurité des approvisionnements. La dernière partie de cet ouvrage décrit l'ensemble des instruments réglementaires et financiers qui permettent de définir une politique énergétique européenne, et expose les problèmes que de tels instruments peuvent susciter. 03 La place de la culture dans la Communauté européenne fait l'objet de la première partie. Celle-ci montre que l'article 128 du traité, bien que n'attribuant, dans ce domaine, que des compétences limitées aux institutions communautaires, peut servir de base, si l'on adopte une interprétation dynamique, à la promotion et à l'affermissement d'une prise de conscience culturelle collective se reflétant dans des actes de droit positif. « La protection de la santé constitue l'une des exigences fondamentales que toute personne est en droit d'attendre des autorités publiques » : c'est ainsi qu'est abordée la deuxième partie, attestant de la prise de conscience de la Communauté européenne qu'il n'est pas d'Europe des citoyens sans Europe de la santé. L'auteur consacre son étude à l'analyse de l'action communautaire en matière de politique de santé, ainsi qu'aux obstacles rencontrés dans ce domaine délicat, principalement causés par la distorsion entre l'ampleur nécessaire des politiques de santé de l'Union, et l'action de la Communauté, dont la réussite dépend surtout de la coopération entre les États membres. La troisième partie familiarise le lecteur avec les divers programmes d'action communautaire pour une politique de protection et d'information du consommateur, pour opérer ensuite une analyse juridique des dispositions européennes régissant la matière, agrémentée de nombreuses références jurisprudentielles et d'un bref aperçu des propositions en cours. La quatrième partie est consacrée à la politique de développement des réseaux transeuropéens. Elle trace l'évolution en la matière, tant du point de vue législatif que du point de vue financier, et insiste sur le rôle que les réseaux transeuropéens sont appelés à jouer pour la création d'emplois, la compétitivité et la cohésion économique et sociale. La cinquième partie de l'ouvrage retrace l'historique de l'action communautaire jusqu'à la reconnaissance, dans l'Acte unique européen, d'une compétence communautaire expresse en ce domaine. L'auteur analyse les cadres juridiques de la recherche-développement technologique, les moyens d'action prévus et les réalisations effectuées ou en cours. La protection de l'environnement est devenue un objectif essentiel de l'Union européenne. La sixième partie de cet ouvrage analyse l'évolution de la compétence communautaire en matière de protection de l'environnement, les fondements juridiques de l'action communautaire et les orientations générales de la politique communautaire en ce domaine. La politique énergétique est également une priorité de l'Union européenne, puisqu'elle doit concourir à la fois à la compétitivité, à la création d'emplois, au développement durable et à la sécurité d'approvisionnement, tout en relevant un défi de dimension planétaire : la protection de l'environnement. En effet, les mesures destinées à combattre la pollution risquent de remettre en cause les conditions de concurrence et la sécurité des approvisionnements. La dernière partie de cet ouvrage décrit l'ensemble des instruments réglementaires et financiers qui permettent de définir une politique énergétique européenne, et expose les problèmes que de tels instruments peuvent susciter. 02 Les sept parties de cet ouvrage s’interrogent sur la place de la culture, les politiques de santé, la protection des consommateurs, le développement des réseaux transeuropéens, la recherche-développement technologique, la protection de l’environnement et la politique énergétique dans l’Union européenne. 43 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 43 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 44 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositionsde lege ferendaformulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 44 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigéejusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction),Claude Blumann, Jacques Bourgeois,Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle,Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utilesde lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 06 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100938790/images/d709f38ef758b5066ef31b18039b8ce5/HIGHQ/9782800411361.jpg 20190923 07 03 01 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100938790/images/d709f38ef758b5066ef31b18039b8ce5/THUMBNAIL/9782800411361.jpg 20190923 02 https://www.editions-ulb.be/fr/book/?GCOI=74530100938790 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 19960515 01 98.43 in 02 66.93 in 03 20 in 08 27.23 oz 01 250 cm 02 170 cm 03 20 cm 08 772 gr