Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260417T1901Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800418582 03 01 EUB 01 SKU 1858 02 2800418583 03 9782800418582 15 9782800418582 00 BC 01 9.45 in 02 6.30 in 03 3.30 in 08 32.52 oz 01 24 cm 02 16 cm 03 3.30 cm 08 922 gr 11 02 20330197 02 30 01 02 Commentaire J. Mégret Commentaire J. Mégret 01 01 L' Énergie dans l'Union européenne 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 3368 Benoît Blottin Blottin, Benoît Benoît Blottin Benoît Blottin est maître de conférences de droit public à l'Université Paris-Saclay. 2 A01 01 Onixsuite Contributor ID 3369 Vincent Bouhier Bouhier, Vincent Vincent Bouhier Vincent Bouhier est professeur de droit public à l'Université d'Evry Paris-Saclay, et président de cette université. 3 A01 01 Onixsuite Contributor ID 3370 Étienne Durand Durand, Étienne Étienne Durand Étienne DURAND est lecturer in Public Law, à l'Université d'Essex. 4 A01 01 Onixsuite Contributor ID 3371 Bernadette Ferrarese Ferrarese, Bernadette Bernadette Ferrarese Bernadette FERRARESE est professeure de droit public à l'Université Jean Moulin, Lyon III. 5 A01 01 Onixsuite Contributor ID 3372 Eleftheria Neframi Neframi, Eleftheria Eleftheria Neframi Eleftheria NEFRAMI est professeure de droit public à l'Université du Luxembourg. 6 A01 01 Onixsuite Contributor ID 218 Fabienne Peraldi-Leneuf Peraldi-Leneuf, Fabienne Fabienne Peraldi-Leneuf Fabienne Peraldi-Leneuf est professeure à l'Université Paris Sud. 7 B15 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 8 B01 01 Onixsuite Contributor ID 221 Claude Blumann Blumann, Claude Claude Blumann Claude Blumann est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). 9 B09 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 1 01 fre 07 582 03 10 LAW034000 12 LNKJ 20 European Union; environment 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3280 Droit de l'Union européenne 01 06 03 00 L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une part de son extrême dépendance à l’égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d’autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c’est pourtant ce à quoi s’emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d’une introduction générale. Le titre I examine les outils dont dispose l’Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l’accent étant mis sur l’énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l’énergie au travers des mécanismes d’intégration négative et positive du marché intérieur. S’ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l’énergie et au levier qu’elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l’énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd’hui, celui des rapports avec l’environnement, où les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu’à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l’avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s’intéresse à l’action extérieure de l’Union dans le domaine de l’énergie, qu’il s’agisse d’assurer sa sécurité d’approvisionnement ou de s’afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique. L’ouvrage réunit autour de Claude Blumann, professeur émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas (Paris II), d’éminents spécialistes de la matière : Benoît Blottin, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Vincent Bouhier, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Étienne Durand, lecturer in Public Law à l’Université de l’Essex, Bernadette Ferrarese, professeure de droit public à l’Université Jean-Moulin (Lyon III), Eleftheria Neframi, professeure de droit public à l’Université du Luxembourg, et Fabienne Péraldi-Leneuf, professeure de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). 02 00 L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. 04 00 Introduction générale I Cadre général et évolution II Le droit institutionnel de la politique européenne de l'énergie III Contenu sommaire de l'article 194 TFUE Titre I Sécurité et sûreté Introduction Chapitre I Le volet interne de la sécurité dans le TFUE I L'approche sectorielle II L’approche transversale Chapitre II Sécurité, sûreté et santé dans l’Euratom I L’approvisionnement en matières nucléaires II Protection contre le risque nucléaire Titre II Marché intérieur de l’énergie Introduction Chapitre I L’énergie soumise aux règles d’intégration négative du marché intérieur I Libre circulation des produits énergétiques II Libre circulation des activités énergétiques Chapitre II L’énergie soumise aux règles d’intégration positive du marché intérieur I La libéralisation du marché des énergies de réseau II L’harmonisation du marché des énergies de réseau Titre III L’harmonisation de la fiscalité sur l’énergie Introduction Chapitre I L’assujettissement à la législation fiscale générale de l’Union I L’intégration de l’énergie dans la base d’imposition du système commun de TVA II L’intégration de l’énergie dans l’échelle des taux du système commun de TVA Chapitre II L’assujettissement à la législation fiscale de l’Union relative à l’énergie I Fiscalisation européenne de l’énergie II. Fiscalité européenne de l’énergie Titre IV Concurrence et régulation Introduction Chapitre I La régulation concurrentielle de l’énergie I Les abus de position dominante II Les ententes III Les concentrations IV Les aides d’État Chapitre II La régulation sectorielle de l’énergie I La régulation sectorielle nationale II La coordination sectorielle européenne Titre V Environnement-Climat. Énergies renouvelables et efficacité énergétique Introduction Chapitre I La politique européenne en matière d’énergies renouvelables I Une politique européenne des ENR émergente II L’approche sectorielle des ENR Chapitre II La politique européenne en matière d’efficacité énergétique I Les directives sur l’efficacité énergétique : les échéances 2020, 2030 et 2050 II Le cadre sectoriel de l’efficacité énergétique Chapitre III Mécanismes de financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique I Une fiscalité incitative pour le développement de l’énergie propre II Le soutien des investissements Titre VI Infrastructure, recherche et innovations Introduction Chapitre I Le développement des infrastructures I Les réseaux transeuropéens de l’énergie II Le développement du stockage interne de l’énergie Chapitre II Le soutien à la recherche et l’innovation I La diversification des sources d’énergie II La rationalisation de l’utilisation de l’énergie Titre VII La dimension extérieure de la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie Introduction Chapitre I La dimension extérieure du marché intérieur de l’énergie I L’approvisionnement énergétique II La régulation du marché de voisinage Chapitre II La coopération énergétique internationale I Les partenariats énergétiques II La coopération pour la sûreté nucléaire III La coopération internationale sur le climat 16 00 The various themes and questions addressed by the series are regrouped by 'master topics' of European law, each coordinated by a renowned specialist. 16 00 Les différents thèmes et questions abordés dans la collection sont regroupés par « grandes matières » du droit européen, coordonnées chacune par un spécialiste de renom. 17 00 Series founded by Jacques Mégret, and led until 2005 by Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, and Georges Vandersanden; since 2006 the editorial board consists of Marianne Dony (chair), Emmanuelle Bribosia (managin editor), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, and Fabrice Picod. The series' general conception has been considerably recalibrated for its third edition. The different themes and questions it addresses are henceforth regrouped by 'master topics,' each coordinated by a renowned specialist (see list below). The treatises keep serving as stepping stones to tackle the various 'master topics'. Each subject is addressed in an exhaustive and critical manner transcending a strictly descriptive presentation – without for that matter veering towards pure theorization. Practical considerations (legal and otherwise) are systematically taken into account. Wherever justified, controversies are exposed and useful propositions de lege ferenda formulated. Topics and their coordinators Internal Market (Claude Blumann); Europe and the Citizen (Emmanuelle Bribosia and Anne Weyembergh); Economic and Social Policies (Arnaud Van Waeyenbergh); Competition (Mehdi Mezaguer); Communitarian Legal Order and Communitarian Litigation (Marianne Dony); Institutions (Jean-Paul Jacqué); External Relations (Jacques Bourgeois). 17 00 La collection du « Commentaire J. Mégret » a été fondée par Jacques Mégret et dirigée jusqu'en 2005 par Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Jean-Louis Dewost, Georges Vandersanden. A partir de 2006, le comité de rédaction se composait des personnes suivantes : Marianne Dony (directeur), Emmanuelle Bribosia (secrétaire de rédaction), Claude Blumann, Jacques Bourgeois, Laurence Idot, Jean-Paul Jacqué, Henry Labayle, Fabrice Picod. L'économie générale de la collection est sensiblement remaniée dans la troisième édition. Les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par « grandes matières », coordonnées chacune par un spécialiste de renom (voir liste ci-dessous). Les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes « grandes matières ». Chaque sujet est abordé de manière complète et critique en dépassant une présentation strictement descriptive sans pour autant opter pour des développements trop purement théoriques. La pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique. Là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises. Les matières et leurs coordinateurs Marché intérieur (Claude Blumann) ; L'Europe et le citoyen (Emmanuelle Bribosia et Anne Weyembergh) ; Politiques économiques et sociales (Arnaud Van Waeyenbergh) ; Concurrence (Mehdi Mezaguer) ; Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire (Marianne Dony) ; Institutions (Jean-Paul Jacqué) ; Relations extérieures (Jacques Bourgeois). 01 00 03 02 01 D502 02 1947 03 1279 06 436561748091e4f414a106cff0aed32a 07 308566 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100355380/images/ab233b682ec355648e7891e66c54191b/HIGHQ/9782800418582.jpg 17 20240213T1615Z 02 01 D502 02 190 03 125 06 e0bde74938eed3d23d818a02723d48b6 07 12291 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100355380/images/ab233b682ec355648e7891e66c54191b/THUMBNAIL/9782800418582.jpg 17 20240213T1615Z 15 00 03 02 Introduction 02 01 E107 07 764326000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100355380/extras/1858_intro.pdf 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 13 Institut d'études européennes (IEE-ULB) https://www.iee-ulb.eu/ 02 01 20240328 11 20240328 02 01 GCOI 74530100355380