Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260616T0304Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800413310 03 01 EUB 01 SKU 1331 02 280041331X 03 9782800413310 15 9782800413310 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 33 in 08 25.47 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 33 cm 08 722 gr 10 02 13780352 02 28 01 02 Études européennes 01 01 L' Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 30 Anne Weyembergh Weyembergh, Anne Anne Weyembergh Anne Weyembergh est vice-doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, présidente émérite de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. 2 A15 01 Onixsuite Contributor ID 637 Gilles de Kerchove de Kerchove, Gilles Gilles de Kerchove Gilles de Kerchove est coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme et professeur à l'Institut d'Études européennes (Université libre de Bruxelles), à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis. 3 B09 01 Onixsuite Contributor ID 1437 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière Chloé Brière holds a PhD in law delivered jointly by the Université libre de Bruxelles and the University of Geneva in September 2016. Chloé Brière est titulaire depuis septembre 2016 d'un doctorat en droit délivré en co-tutelle par l'Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève. 06 Centre de droit européen https://cde.ulb.be/member/francais-chloe-briere/ 4 B09 01 Onixsuite Contributor ID 6 François Foret Foret, François François Foret François Foret is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles. He is also director of the Cevipol (Centre d'étude de la vie politique) and researcher at the Institute for European Studies (ULB). His research interests include: European integration; collective values, identity and memory; symbolic legitimization of political orders; interaction between religion and politics; comparative politics, especially comparison between Europe, Japan and the US. François Foret est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre d’études de la vie politique (Cevipol). Ses travaux portent sur la légitimation des ordres politiques ; les rapports entre identité, culture, religion et politique ; les institutions et politiques de l’Union européenne ; la politique comparée (notamment entre Europe, États-Unis et Japon). 5 B14 01 Onixsuite Contributor ID 66 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack Nathalie Brack est professeure de sciences politiques et chercheuse au Centre d'études de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également coéditrice du Journal of European Integration. Elle enseigne les questions européennes et la politique comparée. Ses travaux portent sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies, les théories du complot et les défis de la démocratie libérale. 6 B14 01 Onixsuite Contributor ID 158 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman Ramona Coman is Professor in Political Science at the Université libre de Bruxelles. Before her nomination as Director of the Institute for European Studies (IEE) in 2014, she served as Deputy Director of the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). She received her PhD in political science from the ULB and she was post-doctoral fellow at the University of Bologna in 2008. Her research interests relate to Europeanization, European integration, and judicial reforms. Her work has been published in peer-reviewed journals including the Journal of Contemporary European Studies, the Journal of European Integration, Perspective on European Politics and Societies, Revue française de science politique, and Politique européenne. Ramona Coman est présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure en sciences politiques à la Faculté de philosophie et de sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles. 7 B14 01 Onixsuite Contributor ID 31 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy Amandine Crespy est professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheuse au sein du Centre d’Étude de la Vie Politique (CEVIPOL) et de l’Institut d’Études Européennes (IEE). Elle enseigne également au Collège d’Europe (Bruges). Ses recherches portent sur la gouvernance socio- économique de l’Union européenne, la politisation de l’Europe et l’euroscepticisme ainsi que le rôle des idées et des discours dans la politique européenne. Elle a notamment publié Qui a peur de Bolkestein ? Résistances, conflit et démocratie dans l’Union européenne (2012), Welfare Markets in Europe (2016) et co-édite Governance and Politics in the Post- Crisis European Union (2019). 8 B14 01 Onixsuite Contributor ID 1654 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz 9 B14 01 Onixsuite Contributor ID 797 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 10 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2993 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand Université de Montréal 11 B14 01 Onixsuite Contributor ID 297 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini Luca Tomini est chercheur qualifié FNRS au Centre d'étude de la vie politique (Cévipol) de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il travaille sur les processus de démocratisation et changements de régime. Il s'intéresse également aux méthodes qualitatives de recherche en sciences sociales. 12 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2992 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren 1 01 fre 00 416 03 10 LAW026000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 LNFB 01 06 03 00 La thèse défendue par l'auteur est que l'espace pénal européen se construit de manière peu cohérente par rapport aux objectifs de l'Union européenne, dont la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, qui implique de lutter efficacement contre la criminalité mais aussi de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales. L'analyse se concentre sur un des pans de l'espace pénal européen : le rapprochement des législations pénales des États membres de l'Union. Elle est construite autour de deux axes. Le premier concerne la nécessité du rapprochement. Des travaux ont été réalisés qui visent à rendre les législations pénales des États membres plus proches les unes des autres mais ils demeurent trop limités pour permettre la réalisation des objectifs de l'Union. Les fonctions à remplir par le rapprochement pour atteindre ce but sont étudiées, entre autres sa fonction en tant que soutien de la coopération judiciaire pénale et condition de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales. Les éléments de comparaison retenus, comme la coopération intergouvernementale nordique, l'expérience de la Suisse ou des États-Unis, confirment les diverses fonctions du rapprochement identifiées. Le second axe concerne la manière dont les travaux de rapprochement sont menés aujourd'hui. À cet égard, on constate aussi un manque de cohérence évident par rapport aux objectifs de l'Union. L'auteur le démontre à travers une série de critiques relatives tant au contenu qu'à la forme des travaux du rapprochement. Le caractère général et vague des définitions communes que l'Union a données de certaines infractions, comme les infractions terroristes, est ainsi dénoncé, de même que les risques d'applications abusives qu'emporte une telle imprécision. Il convient de prendre une distance critique par rapport aux orientations pénales européennes et de leur faire subir certaines corrections. Des pistes de réflexion sont tracées à cette fin. L'ouvrage prend aussi en compte les perspectives de changements qu'ouvre le projet de constitution pour l'Europe. Ses promesses sont mises en exergue comme ses insuffisances quant au défi à relever par l'Union dans le secteur pénal. 02 00 Le présent ouvrage se concentre sur l'espace pénal européen et plus particulièrement sur le rapprochement des législations pénales des Etats membres de l'Union européenne. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;">Préface | Gilles DE KERCHOVE</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Remerciements</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des principales abréviations</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Sommaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le cadre général de la recherche : l’espace pénal européen II. – Hypothèse de travail et objet central de la recherche, le rapprochement des législations pénales III. – Méthode et articulation de l’étude</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PARTIE I. – Le rapprochement des législations pénales entre les États membres de l’Union européenne : vue d’ensemble </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I. – Bilan du rapprochement des législations pénales entre les États membres et l’Union européenne : un acquis non négligeable mais limité </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – Les sources directes de rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Identification II. – Les limites</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Les sources marginales de rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Un impact en termes de rapprochement… II. – … mais limité</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 3. – Les sources indirectes de rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – La convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme II. – Le droit communautaire</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II. – Le rapprochement des législations : sa faisabilité et ses difficultés</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – La faisabilité du rapprochement</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Les raisons des limites du rapprochement ou les difficultés auxquelles il est confronté <dd style="white-space:nowrap !important;">I.– Le rapprochement des législations : point de cristallisation des tensions quant à la conception du rôle de l’Union européenne dans le domaine pénal II. – La lettre du traité sur l’Union III. – L’absence de réflexion sur l’utilité et les fonctions du rapprochement des législations pénales IV. – La pluralité des sources : entre complémentarité et concurrence</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PARTIE II. – De la nécessité de développer le rapprochement des législations pénales pour mettre sur pied un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III. – Les fonctions du rapprochement des législations pénales dans l’Union européenne</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1 – Les fonctions auxiliaires du rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la coopération judiciaire pénale et de la reconnaissance mutuelle II. – Le rapprochement des législations pénales en tant que condition de la mise sur pied d’acteurs et d’organes</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Les fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le rapprochement comme condition d’une lutte efficace contre la criminalité ou la réalisation du pôle épée du droit pénal II. – Les autres fonctions autonomes du rapprochement des législations pénales</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV. – Les enseignements de quelques expériences dans le domaine pénal issues de cadres juridiques divers</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – La coopération intergouvernementale nordique <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – La coopération nordique et l’importance de la convergence des législations II. – La confirmation des fonctions du rapprochement des législations pénales</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Le cas de trois États fédéraux choisis pour leur degré différent de centralisation législative pénale <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Les États-Unis, modèle de décentralisation, et le Canada, modèle de centralisation II. – Le cas particulier de la Suisse, modèle intermédiaire</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PARTIE III. – Du contenu et de la forme du rapprochement des législations pénales au sein de l’Union européenne : constatations critiques et pistes de réflexion</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V. – Constatations critiques</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – Les constats <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Les constats liés à la substance des travaux de rapprochement des législations pénales II. – Le constat lié à la forme des travaux de rapprochement : leur déficit démocratique</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Ces constats ne sont pas propres à l’Union européeenne mais correspondent, au contraire, à des tendances générales <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Des tendances générales… II. – … mais qui sont à certains égards plus fortes dans le cadre de l’Union européenne … III. – … et qui contribuent à, participent ou renforcent la tendance générale constatée</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI. – Pistes de réflexion pour l’avenir</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 1. – En ce qui concerne la substance des travaux de rapprochement des législations pénales au sein de l’Union <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Pistes pour corriger l’incohérence et la tendance à réagir à l’événementiel : un programme en matière de rapprochement des législations pénales II. – À propos des définitions larges des infractions et du recours à des incriminations élastiques : de la centralité du principe de légalité et du développement d’un espace européen de justice pénale</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Section 2. – Au plan de la forme des travaux de rapprochement : une réflexion à avoir sur les méthodes permettant de les démocratiser <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Le renforcement de la démocratie représentative II. – Le recours à la démocratie participative</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusion <dd style="white-space:nowrap !important;">I.– L’importance du rapprochement des législations pénales et la nécessité de le développer II.– Le contenu et la forme des travaux de rapprochement : critiques et pistes de réflexion</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Bibliographie <dd style="white-space:nowrap !important;">I. – Doctrine II. – Actes adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne III. – Jurisprudence IV. – Listes des personnes interviewées</dd></dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Index</dl> 16 00 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 16 00 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 17 00 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 17 00 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 01 00 03 02 01 D502 02 3748 03 2481 06 e2d67614cf5e6a99b72206508cba3eca 07 1541652 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/images/950a4152c2b4aa3ad78bdd6b366cc179/HIGHQ/9782800413310.jpg 17 20190709T1300Z 02 01 D502 02 189 03 125 06 234d42850765422beb0538ef9d8085cd 07 39726 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/images/950a4152c2b4aa3ad78bdd6b366cc179/THUMBNAIL/9782800413310.jpg 17 20190709T1300Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 503367000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/extras/1331-Intro.pdf 25 00 04 02 Table des matières / Contents 02 01 E107 07 224504000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/extras/1331-TOC.pdf 32 00 04 02 Index 02 01 E107 07 312992000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100772810/extras/1331-Index.pdf 04 00 03 06 6 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/6.jpg 06 00 03 02 01 D501 https://www.editions-ulb.be/resources/collections/19/images/19L.gif Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 11 01 20040301 02 01 GCOI 74530100772810