Éditions de l'Université de Bruxelles onixsuitesupport@onixsuite.com 20260906T0525Z fre

COM.ONIXSUITE.9782800413068 03 01 EUB 01 SKU 1306 02 2800413069 03 9782800413068 15 9782800413068 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 14 in 08 11.46 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 14 cm 08 325 gr 10 02 13780352 02 23 01 02 Études européennes 01 01 Contrôler l'Europe Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne 1 A01 01 Onixsuite Contributor ID 315 Paul Magnette Magnette, Paul Paul Magnette Paul Magnette is Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB), former Director of the Institute for European Studies – ULB. Paul Magnette est professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB), ancien directeur de l'Institut d'Études Européennes de l'ULB. 2 B09 01 Onixsuite Contributor ID 1437 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière Chloé Brière holds a PhD in law delivered jointly by the Université libre de Bruxelles and the University of Geneva in September 2016. Chloé Brière est titulaire depuis septembre 2016 d'un doctorat en droit délivré en co-tutelle par l'Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève. 06 Centre de droit européen https://cde.ulb.be/member/francais-chloe-briere/ 3 B09 01 Onixsuite Contributor ID 6 François Foret Foret, François François Foret François Foret is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles. He is also director of the Cevipol (Centre d'étude de la vie politique) and researcher at the Institute for European Studies (ULB). His research interests include: European integration; collective values, identity and memory; symbolic legitimization of political orders; interaction between religion and politics; comparative politics, especially comparison between Europe, Japan and the US. François Foret est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre d’études de la vie politique (Cevipol). Ses travaux portent sur la légitimation des ordres politiques ; les rapports entre identité, culture, religion et politique ; les institutions et politiques de l’Union européenne ; la politique comparée (notamment entre Europe, États-Unis et Japon). 4 B14 01 Onixsuite Contributor ID 66 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack Nathalie Brack est professeure de sciences politiques et chercheuse au Centre d'études de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également coéditrice du Journal of European Integration. Elle enseigne les questions européennes et la politique comparée. Ses travaux portent sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies, les théories du complot et les défis de la démocratie libérale. 5 B14 01 Onixsuite Contributor ID 158 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman Ramona Coman is Professor in Political Science at the Université libre de Bruxelles. Before her nomination as Director of the Institute for European Studies (IEE) in 2014, she served as Deputy Director of the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). She received her PhD in political science from the ULB and she was post-doctoral fellow at the University of Bologna in 2008. Her research interests relate to Europeanization, European integration, and judicial reforms. Her work has been published in peer-reviewed journals including the Journal of Contemporary European Studies, the Journal of European Integration, Perspective on European Politics and Societies, Revue française de science politique, and Politique européenne. Ramona Coman est présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure en sciences politiques à la Faculté de philosophie et de sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles. 6 B14 01 Onixsuite Contributor ID 31 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy Amandine Crespy est professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheuse au sein du Centre d’Étude de la Vie Politique (CEVIPOL) et de l’Institut d’Études Européennes (IEE). Elle enseigne également au Collège d’Europe (Bruges). Ses recherches portent sur la gouvernance socio- économique de l’Union européenne, la politisation de l’Europe et l’euroscepticisme ainsi que le rôle des idées et des discours dans la politique européenne. Elle a notamment publié Qui a peur de Bolkestein ? Résistances, conflit et démocratie dans l’Union européenne (2012), Welfare Markets in Europe (2016) et co-édite Governance and Politics in the Post- Crisis European Union (2019). 7 B14 01 Onixsuite Contributor ID 1654 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz 8 B14 01 Onixsuite Contributor ID 797 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 9 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2993 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand Université de Montréal 10 B14 01 Onixsuite Contributor ID 297 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini Luca Tomini est chercheur qualifié FNRS au Centre d'étude de la vie politique (Cévipol) de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il travaille sur les processus de démocratisation et changements de régime. Il s'intéresse également aux méthodes qualitatives de recherche en sciences sociales. 11 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2992 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren 1 01 fre 00 184 03 10 POL058000 24 Publishers own classification SP Political Science 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 93 JPA 01 06 03 00 Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions. Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen. 02 00 Paul Magnette analyse la crise institutionnelle qui a frappé l’Europe en 1999. Il démontre qu’elle est inhérente au système politique européen, en retraçant sa genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union. 04 00 <dl style="white-space:nowrap !important;">Introduction Les origines d’une crise Crise de croissance ou crise structurelle ? </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe Démocratie, représentation et responsabilité Les formes de la responsabilité La responsabilité dans une Union d’États</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission Le tropisme parlementaire Investir la Commission Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement L’impossible voie majoritaire Censurer la Commission La politisation croissante de la censure Les ambivalences persistantes de la censure Une responsabilité politique inachevée</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne Pourquoi une banque indépendante ? Indépendance et influence Vers une « indépendance responsable » ? La procédure de co-investiture La recherche d’un « dialogue structuré » Vers un gouvernement économique ? De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil Qu’est-ce que le Conseil ? Le Parlement européen face au Conseil Vers un réseau parlementaire ? Le réveil des parlements nationaux Des adaptations nationales à la « mise en réseau » Un système politique asymétrique</dl> <dl>DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre V — La voie judiciaire Le « gouvernement des juges » Une juridiction audacieuse Une juridiction controversée Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ? Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union Contrôler l’Union : le cas de la transparence L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers. Droit de pétition et recours au médiateur Le droit de pétition Un « droit fondamental du citoyen » Qui sont les pétitionnaires ? À quoi sert la pétition ? Le recours au médiateur Une magistrature d’influence Des cas particuliers aux principes généraux Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance européenne » Une nouvelle forme de responsabilité ?</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Conclusions Les trois âges de la responsabilité Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ? Entre gouvernance et réforme constitutionnelle</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des sigles</dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Liste des tableaux </dl> <dl style="white-space:nowrap !important;">Éléments bibliographiques</dl> 16 00 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 16 00 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 17 00 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 17 00 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 01 00 03 02 01 D502 02 3749 03 2475 06 944e3df35132d9ee4da2b658d5408556 07 1335270 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100552040/images/bcbe3365e6ac95ea2c0343a2395834dd/HIGHQ/9782800413068.jpg 17 20190709T1329Z 02 01 D502 02 189 03 125 06 faccf3edda03c59bfe298fd00cda626a 07 33268 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100552040/images/bcbe3365e6ac95ea2c0343a2395834dd/THUMBNAIL/9782800413068.jpg 17 20190709T1329Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 240202000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100552040/extras/1306.pdf 04 00 03 06 6 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/6.jpg 06 00 03 02 01 D501 https://www.editions-ulb.be/resources/collections/19/images/19L.gif Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 01 20030224 02 01 GCOI 74530100552040