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COM.ONIXSUITE.9782800412979 03 01 EUB 01 SKU 1297 02 2800412976 03 9782800412979 15 9782800412979 00 BC 01 94.49 in 02 62.99 in 03 22 in 08 19.22 oz 01 240 cm 02 160 cm 03 22 cm 08 545 gr 10 02 13780352 02 22 01 02 Études européennes 01 01 L' Avenir du système juridictionnel de l'Union européenne 1 B01 01 Onixsuite Contributor ID 7 Marianne Dony Dony, Marianne Marianne Dony Marianne Dony is a lecturer at the ULB (<a href="https://www.ulb.ac.be/ulb/presentation/law.html">Faculty of Law</a> and the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">Institute for European Studies</a> (IEE)) and a <a href="https://cde.ulb.be/en/sample-page/jean-monnet-chairs/">Jean Monnet Chair of European Union law</a>. She has been Director, Vice President and President of the <a href="http://www.iee-ulb.eu/en">IEE</a> and is currently President of the Centre for European Law. She is a member of the <a href="http://www.academieroyale.be">Royal Academy of Belgium</a>, in the class of letters, moral sciences and political sciences. Marianne Dony est professeur ordinaire à l'ULB (<a href="http://www.ulb.ac.be/facs/droit/">Faculté de droit</a> et <a href="http://www.iee-ulb.eu/fr">Institut d'Études Européennes</a> (IEE)), <a href="https://cde.ulb.be/?page_id=203&lang=fr">chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne</a>. Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’IEE et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’<a href="http://www.academieroyale.be/">Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques</a>. 2 B01 01 Onixsuite Contributor ID 48 Emmanuelle Bribosia Bribosia, Emmanuelle Emmanuelle Bribosia Emmanuelle Bribosia est vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Elle est directrice du Centre de droit européen et coordonne le Master de spécialisation en droit européen. Ses activités de recherches se concentrent sur la protection internationale et européenne des droits et libertés et sur le droit de l'égalité et de la non-discrimination, tout en privilégiant une approche interdisciplinaire de ces thématiques. Intégrée dans plusieurs réseaux d’excellence, elle a poursuivi nombre de ses recherches dans des projets internationaux. Elle est également membre de l’European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field, du Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group et de la structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité STRIGES de l’ULB. Elle a fondé, en 2014, avec Isabelle Rorive, l’Equality Law Clinic. 3 A15 01 Onixsuite Contributor ID 1002 Bo Vesterdorf Vesterdorf, Bo Bo Vesterdorf 4 A24 01 Onixsuite Contributor ID 973 Marc Verwilghen Verwilghen, Marc Marc Verwilghen 5 A32 01 Onixsuite Contributor ID 229 Jean-Victor Louis Louis, Jean-Victor Jean-Victor Louis Jean-Victor Louis est professeur émérite à l'Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, docteur honoris causa de l’Université de Paris 2 et directeur honoraire du service juridique de la Banque nationale de Belgique. 6 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1003 Philippe de Koster de Koster, Philippe Philippe de Koster Philippe de Koster is Deputy Director at the Belgian Financial Intelligence processing Unit (CTIF). 7 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1004 Robert Kovar Kovar, Robert Robert Kovar 8 A32 01 Onixsuite Contributor ID 799 Koen Lenaerts Lenaerts, Koen Koen Lenaerts Koen Lenaerts est président de la Cour de justice de l'Union européenne et professeur à la Katholieke Universiteit Leuven. 9 A32 01 Onixsuite Contributor ID 788 Denis Waelbroeck Waelbroeck, Denis Denis Waelbroeck Denis Waelbroeck est professeur à l'Institut d’études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles et au Collège d’Europe, et avocat-associé chez Ashurst LLP. 10 A32 01 Onixsuite Contributor ID 737 Henri Labayle Labayle, Henri Henri Labayle 11 A32 01 Onixsuite Contributor ID 803 Philippe De Bruycker De Bruycker, Philippe Philippe De Bruycker 12 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1005 Georges Vandersanden Vandersanden, Georges Georges Vandersanden Georges Vandersanden est professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles. Il est avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris. 13 A32 01 Onixsuite Contributor ID 789 Jean-François Bellis Bellis, Jean-François Jean-François Bellis Jean-François Bellis est professeur à l'Institut d’études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles. 14 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1006 Mihalis Vilaras Vilaras, Mihalis Mihalis Vilaras 15 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1007 Françoise Tulkens Tulkens, Françoise Françoise Tulkens Françoise Tulkens est docteure en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l'enseignement supérieur. Elle a été professeure à l’Université de Louvain et a enseigné, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme. Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de section et de vice-présidente de la Cour. Depuis 2011, elle est membre associé de l’Académie royale de Belgique (Classe technologie et société). 16 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1008 Johan Callewaert Callewaert, Johan Johan Callewaert Johan Callewaert est professeur à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain. 06 Université catholique de Louvain https://uclouvain.be/fr/repertoires/johan.callewaert 17 A32 01 Onixsuite Contributor ID 638 Olivier De Schutter De Schutter, Olivier Olivier De Schutter 18 A32 01 Onixsuite Contributor ID 251 Jean-Paul Jacqué Jacqué, Jean-Paul Jean-Paul Jacqué Jean-Paul Jacqué est directeur du service juridique du Conseil de l'Union européenne, professeur des Universités (France) et professeur à l'Institut d'Études européennes de l'Université libre de Bruxelles. 19 A32 01 Onixsuite Contributor ID 48 Emmanuelle Bribosia Bribosia, Emmanuelle Emmanuelle Bribosia Emmanuelle Bribosia est vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Elle est directrice du Centre de droit européen et coordonne le Master de spécialisation en droit européen. Ses activités de recherches se concentrent sur la protection internationale et européenne des droits et libertés et sur le droit de l'égalité et de la non-discrimination, tout en privilégiant une approche interdisciplinaire de ces thématiques. Intégrée dans plusieurs réseaux d’excellence, elle a poursuivi nombre de ses recherches dans des projets internationaux. Elle est également membre de l’European Network of Legal Experts in the Non-discrimination Field, du Berkeley Comparative Anti-Discrimination Law Study Group et de la structure de recherche interdisciplinaire sur le genre, l’égalité et la sexualité STRIGES de l’ULB. Elle a fondé, en 2014, avec Isabelle Rorive, l’Equality Law Clinic. 20 A32 01 Onixsuite Contributor ID 1009 Michel Waelbroeck Waelbroeck, Michel Michel Waelbroeck Michel Waelbroeck est professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, avocat honoraire au barreau de Bruxelles et membre émérite de l’Institut de droit international. 21 B09 01 Onixsuite Contributor ID 1437 Chloé Brière Brière, Chloé Chloé Brière Chloé Brière holds a PhD in law delivered jointly by the Université libre de Bruxelles and the University of Geneva in September 2016. Chloé Brière est titulaire depuis septembre 2016 d'un doctorat en droit délivré en co-tutelle par l'Université libre de Bruxelles et l’Université de Genève. 06 Centre de droit européen https://cde.ulb.be/member/francais-chloe-briere/ 22 B09 01 Onixsuite Contributor ID 6 François Foret Foret, François François Foret François Foret is Professor of Political Science at the Université libre de Bruxelles. He is also director of the Cevipol (Centre d'étude de la vie politique) and researcher at the Institute for European Studies (ULB). His research interests include: European integration; collective values, identity and memory; symbolic legitimization of political orders; interaction between religion and politics; comparative politics, especially comparison between Europe, Japan and the US. François Foret est professeur de science politique à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre d’études de la vie politique (Cevipol). Ses travaux portent sur la légitimation des ordres politiques ; les rapports entre identité, culture, religion et politique ; les institutions et politiques de l’Union européenne ; la politique comparée (notamment entre Europe, États-Unis et Japon). 23 B14 01 Onixsuite Contributor ID 66 Nathalie Brack Brack, Nathalie Nathalie Brack Nathalie Brack est professeure de sciences politiques et chercheuse au Centre d'études de la vie politique (CEVIPOL) à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également coéditrice du Journal of European Integration. Elle enseigne les questions européennes et la politique comparée. Ses travaux portent sur l’euroscepticisme, le Parlement européen, les legislative studies, les théories du complot et les défis de la démocratie libérale. 24 B14 01 Onixsuite Contributor ID 158 Ramona Coman Coman, Ramona Ramona Coman Ramona Coman is Professor in Political Science at the Université libre de Bruxelles. Before her nomination as Director of the Institute for European Studies (IEE) in 2014, she served as Deputy Director of the Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL). She received her PhD in political science from the ULB and she was post-doctoral fellow at the University of Bologna in 2008. Her research interests relate to Europeanization, European integration, and judicial reforms. Her work has been published in peer-reviewed journals including the Journal of Contemporary European Studies, the Journal of European Integration, Perspective on European Politics and Societies, Revue française de science politique, and Politique européenne. Ramona Coman est présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles et professeure en sciences politiques à la Faculté de philosophie et de sciences sociales de l’Université libre de Bruxelles. 25 B14 01 Onixsuite Contributor ID 31 Amandine Crespy Crespy, Amandine Amandine Crespy Amandine Crespy est professeure en science politique à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheuse au sein du Centre d’Étude de la Vie Politique (CEVIPOL) et de l’Institut d’Études Européennes (IEE). Elle enseigne également au Collège d’Europe (Bruges). Ses recherches portent sur la gouvernance socio- économique de l’Union européenne, la politisation de l’Europe et l’euroscepticisme ainsi que le rôle des idées et des discours dans la politique européenne. Elle a notamment publié Qui a peur de Bolkestein ? Résistances, conflit et démocratie dans l’Union européenne (2012), Welfare Markets in Europe (2016) et co-édite Governance and Politics in the Post- Crisis European Union (2019). 26 B14 01 Onixsuite Contributor ID 1654 Julien Jeandesboz Jeandesboz, Julien Julien Jeandesboz 27 B14 01 Onixsuite Contributor ID 797 Nicolas Levrat Levrat, Nicolas Nicolas Levrat Nicolas Levrat is Professor and Director of the Department of Public International Law and International Organisation at the University of Geneva. 28 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2993 Frédéric Mérand Mérand, Frédéric Frédéric Mérand Université de Montréal 29 B14 01 Onixsuite Contributor ID 297 Luca Tomini Tomini, Luca Luca Tomini Luca Tomini est chercheur qualifié FNRS au Centre d'étude de la vie politique (Cévipol) de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il travaille sur les processus de démocratisation et changements de régime. Il s'intéresse également aux méthodes qualitatives de recherche en sciences sociales. 30 B14 01 Onixsuite Contributor ID 2992 Nicolas Verschueren Verschueren, Nicolas Nicolas Verschueren 1 01 fre 00 292 03 10 LAW000000 24 Publishers own classification DRO Law 29 2012 3259 DROIT 93 L 01 06 03 00 Une révision du système juridictionnel de l'Union européenne s'est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de leur difficulté, dans ce contexte, de rendre une justice tant respectueuse des garanties du procès équitable que rapide et efficace. L'arrivée de nouveaux contentieux à la Cour ainsi que la perspective de l'élargissement ont constitué des incitants supplémentaires à cet égard. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, a posé certains jalons en vue de réaliser une réforme du système juridictionnel de l'Union européenne. Quel que soit l'avenir de ce traité, les opinions convergent pour dire que le volet concernant la réforme du système juridictionnel survivra. Afin de permettre de l'adapter à l'accroissement de ses tâches et aux fonctions nouvelles qui lui ont été confiées, des procédures plus souples ont été prévues sans toutefois que le système juridictionnel futur soit construit à la hâte. La réalisation concrète de cette réforme est dès lors en cours. Parallèlement, se poursuit une réflexion plus large sur l'architecture judiciaire de l'Union européenne ainsi que sur l'effectivité de la protection juridictionnelle, dont certains aspects font l'objet de discussions dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. À cela, s'ajoute encore la question, déjà ancienne mais relancée par l'adoption, en décembre 2000, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du rôle des différentes juridictions nationales et européennes dans la protection des droits fondamentaux de la personne. C'est dans ce contexte de réformes et de réflexions que s'inscrit cet ouvrage sur L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne. D'éminents spécialistes de ces matières s'y expriment, dans des contributions scientifiques, afin de faire le point, de clarifier les enjeux de la réforme en cours ainsi que de mettre en évidence les éventuelles lacunes persistantes et pistes pour y remédier. Le lecteur découvrira des réflexions originales sur les principaux thèmes concernés par l'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, à savoir la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, les nouveaux domaines d'intervention de la Cour de justice, la protection juridictionnelle effective et la protection des droits fondamentaux. Pour chacun de ces thèmes, un spécialiste du monde académique présente la problématique et ses enjeux, à la suite de quoi des praticiens de la justice (avocats, membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou de la Cour européenne des droits de l'homme), des fonctionnaires nationaux ou européens ou des académiques livrent une appréciation critique au départ de leur expérience propre. 02 00 Une équipe internationale d'experts a collaboré pour tenter de clarifier les enjeux de la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne initiée en 2001, d’en révéler les lacunes et de proposer des pistes pour y remédier. 04 00 <dl> <dd>Remerciements</dd> </dl> <dl> <dd>Préface | Bo VESTERDORF</dd> </dl> <dl> <dd>Introduction | Marc VERWILGHEN</dd> </dl> <dl> <dd>La Cour de justice après Nice | Jean-Victor LOUIS</dd> </dl> <dl> <dd>L'évolution du système juridictionnel de l’Union européenne | Philippe DE KOSTER</dd> </dl> <dl> <dd>PREMIÈRE PARTIE – La réorganisation de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne</dd> </dl> <dl> <dd>La réorganisation de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne | Robert KOVAR</dd> </dl> <dl> <dd>La réorganisation de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne : quel angle d’approche adopter ? | Koen LENAERTS</dd> </dl> <dl> <dd>Vers une harmonisation minimale des règles procédurales nationales ? | Denis WAELBROECK</dd> </dl> <dl> <dd>DEUXIÈME PARTIE – Les nouveaux domaines d’intervention de la Cour de justice</dd> </dl> <dl> <dd>Les nouveaux domaines d’intervention de la Cour de justice : l’espace de liberté, de sécurité et de justice | Henri LABAYLE</dd> </dl> <dl> <dd>Quelle dynamique pour la jurisprudence de la Cour de justice dans la nouvelle politique commune d’immigration et d’asile ? | Philippe DE BRUYCKER</dd> </dl> <dl> <dd>TROISIÈME PARTIE – La protection juridictionnelle effective : une justice ouverte et rapide ?</dd> </dl> <dl> <dd>La protection juridictionnelle effective : une justice ouverte et rapide ? | Georges VANDERSANDEN</dd> </dl> <dl> <dd>Une justice communautaire rapide. Quelques commentaires | Jean-François BELLIS</dd> </dl> <dl> <dd>Protection juridictionnelle effective : une justice ouverte et rapide ? Quelques commentaires | Mihalis VILARAS</dd> </dl> <dl> <dd>QUATRIÈME PARTIE – La Cour de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux</dd> </dl> <dl> <dd>La Cour de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux | Françoise TULKENS et Johan CALLEWAERT</dd> </dl> <dl> <dd>L’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme comme élément du débat sur l’avenir de l’Union | Olivier DE SCHUTTER</dd> </dl> <dl> <dd>La Cour de Justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux. Quelques observations | Jean Paul JACQUÉ</dd> </dl> <dl> <dd>Le dilemme du juge national face à des obligations contradictoires en matière de protection des droits fondamentaux issus des deux ordres juridiques européens | Emmanuelle BRIBOSIA</dd> </dl> <dl> <dd>Conclusions | Michel WAELBROECK</dd> </dl> <dl> <dd>Liste des abréviations</dd> </dl> <dl> <dd>Liste des auteurs</dd> </dl> 16 00 The 'European Studies' collection publishes legal and political science works on major themes relating to European integration. 16 00 La collection « Études européennes » publie des ouvrages juridiques et de sciences politiques sur les grands thèmes de la construction européenne. 17 00 Created and directed from 1968 to 1999 by Jean-Victor Louis, the collection was long directed by Marianne Dony and François Foret; it is now directed by Chloé Brière and François Foret. The works published in the collection are characterised both by their critical view of current issues in European integration and by their methodological and disciplinary rigour: from constitutional law for Europe to the European criminal justice area, from comparative politics to international relations, from the history of political ideas to the analysis of the evolution of the EU's institutional system. The collection is accessible both to professionals working in the field of European integration and to those who wish to learn more about European issues. 17 00 Créée et dirigée de 1968 à 1999 par Jean-Victor Louis, la collection a longtemps été dirigée par Marianne Dony et François Foret ; elle est aujourd'hui dirigée par ChloéBrière et François Foret. Les ouvrages publiés dans la collection se caractérisent à la fois par leur vision critique des enjeux actuels de la construction européenne et par leur rigueur méthodologique et disciplinaire : du droit constitutionnel pour l’Europe à l’Espace judiciaire pénal européen, de la politique comparée aux relations internationales, de l’histoire des idées politiques à l’analyse de l’évolution du système institutionnel de l’UE. Il s’agit d’une collection accessible tant à un public de professionnels de l’intégration européenne qu’aux personnes désireuses de s’informer et de s’instruire sur ces matières européennes. 01 00 03 02 01 D502 02 3756 03 2499 06 f1be481bc47100b76e6706c3cdde4226 07 1292484 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100102800/images/74db120f0a8e5646ef5a30154e9f6deb/HIGHQ/9782800412979.jpg 17 20190709T1330Z 02 01 D502 02 188 03 125 06 b2d90a9c4e73ab45c336dfcfe0a95598 07 12204 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100102800/images/74db120f0a8e5646ef5a30154e9f6deb/THUMBNAIL/9782800412979.jpg 17 20190709T1330Z 15 00 04 02 Introduction 02 01 E107 07 51346000 https://www.editions-ulb.be/resources/titles/74530100102800/extras/1297.pdf 04 00 03 06 6 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/6.jpg 04 00 03 06 7 Onixsuite Contributor ID 02 01 D502 https://www.editions-ulb.be/resources/persons/7.jpg 06 00 03 02 01 D501 https://www.editions-ulb.be/resources/collections/19/images/19L.gif Éditions de l'Université de Bruxelles 01 Éditions de l'Université de Bruxelles 04 01 20020917 02 01 GCOI 74530100102800