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Comment évaluer le droit pénal européen ?


First Edition

Une équipe internationale de chercheurs et d’experts étudie la problématique de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal et sa méthodologie. Sa réflexion s’inspire d’expériences similaires et analyse les instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. Read More

Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l’heure actuelle du troisième pilier du traité sur l’Union européenne. Le sujet est d’une grande actualité. L’importance de l’évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d’action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l’établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l’espace pénal européen. L’évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l’étude se tourne-t-elle vers d’autres expériences menées en la matière. Ces expériences empruntées à l’Union européenne mais relevant d’autres secteurs ou issues d’autres cadres juridiques, comme le Conseil de l’Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d’inspiration intéressantes pour le domaine pénal. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. L’évaluation des Etats membres de l’Union, d’une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d’autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées.

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d’experts nationaux ou européens qui « pratiquent » l’évaluation, que ce soit en tant qu’évaluateur ou évalué


Paperback - In French 21.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Anne Weyembergh, Serge de Biolley,
Contributions by
Marie-Aude Beernaert, Serge de Biolley, Paul De Hert, Gilles de Kerchove, Olivier De Schutter, Roland Genson, Sarah Khabirpour, Anne Lagerwall, Hans G. Nilsson, Emanuele Pitto, Wolfgang Rau, John Ringguth, Robert Roth, Katja Šugman Stubbs, Wouter van de Rijt, Valérie Van Goethem, Anne Weyembergh, Ángeles Gutiérrez Zarza,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Criminal law: procedure & offences

Paperback


Publication Date
09 October 2006
ISBN-13
978-2-8004-1379-2
Extent
Main content page count : 244
Code
1379
Dimensions
160 x 240 x 18 cm
Weight
449 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Avertissement
Présentation du réseau académique de droit pénal européen (Eclan)
Introduction | Gilles DE KERCHOVE
PREMIÈRE PARTIE – Évaluation dans d'autres cadres que l’Union européenne
De quelques considérations profanes sur l’évaluation de l’impact, au niveau national, des lois pénales internes | Marie-Aude BEERNAERT
Evaluation in the framework of the Council of Europe | Wolfgang RAU and John RINGGUTH
L’évaluation des États par le Comité contre le terrorisme des Nations unies. Quand l’efficacité prend le pas sur la délibération | Anne LAGERWALL
DEUXIÈME PARTIE – L'évaluation de la mise en œuvre d'instruments adoptés dans le cadre du troisième pilier
Titre I – L'évaluation des États membres
L’évaluation dans le cadre du troisième pilier du traité sur l’Union européenne | Serge DE BIOLLEY et Anne WEYEMBERGH
Evaluation of Member States in the Third Pillar of the European Union The specific case of the European Arrest Warrant | Ángeles G. ZARZA
Eight years of experiences of mutual evaluation within the EU | Hans G. NILSSON
The added value of a systematic and regular monitoring of the situation of fundamental rights in the Member States for the evaluation of the implementation of Union laws and policies | Olivier DE SCHUTTER and Valérie VAN GOETHEM
La politique pénale européenne est-elle une politique publique ? Comment l’évaluer ? | Robert ROTH
Les interactions du point de vue de l’évaluation entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne | Sarah KHABIRPOUR
Titre II – L’évaluation des pays candidats
Evaluation in the context of enlargement | Paul DE HERT & Emanuele PITTO
Critical analysis of evaluation process in assessing Candidate Countries | Katja ŠUGMAN
L’évaluation de Schengen dans le cadre de l’élargissement | Roland GENSON et Wouter VAN DE RIJT
Conclusions | Serge DE BIOLLEY et Anne WEYEMBERGH
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction