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Démocratie, cohérence et transparence

Vers une constitutionnalisation de l’Union européenne ?
First Edition

Fruit d’une recherche internationale, cette étude ambitionne, d’une part, de déterminer si l’Union européenne évolue vers plus de transparence et de démocratie et, d’autre part, d’analyser la cohérence de l’action extérieure de l’Union. Read More

Démocratie et transparence étaient deux thèmes centraux de la déclaration de Laeken ; la cohérence de l’action de l’Union, tout particulièrement dans le domaine des relations extérieures, s’est quant à elle imposée comme un enjeu crucial dans les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Union. Il n’est donc pas étonnant de les retrouver parmi les principes considérés comme innovateurs du traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Certes, il est acquis maintenant, avec la signature du traité de Lisbonne, que la révision des traités européens a perdu son caractère constitutionnel. Mais il n’en demeure pas moins intéressant de vérifier si les principes de la transparence, de la démocratie et de la cohérence, interprétés comme des principes constitutionnels, se perpétuant au-delà de l’échec de l’adoption d’une Constitution formelle pour l’Europe, sont respectés par l’Union européenne en voie de rénovation.

L’Union européenne évolue-t-elle vers plus de transparence et de démocratie ? Telle a été la question à laquelle la première partie de cet ouvrage a tenté de répondre. Au fil des différentes contributions, se dessine une réponse nuancée : progrès incontestable du côté de la démocratisation de l’Union, bilan nettement mitigé en ce qui concerne la transparence et la simplification, surtout dans le traité de Lisbonne.

La cohérence de l’action extérieure de l’Union est au centre de la deuxième partie de l’ouvrage et analysée dans ses multiples dimensions : cohérence institutionnelle d’abord, dans sa dimension verticale – entre l’Union et les États – et horizontale – entre les institutions de l’Union ; cohérence substantielle ensuite, entre les différentes politiques européennes ayant une dimension externe et entre l’action extérieure de l’Union et ses politiques internes. Les diverses contributions convergent vers un constat similaire : même si le traité de Lisbonne reste en retrait par rapport à la Constitution, plusieurs réformes devraient permettre à l’Union d’avancer en direction de cet objectif : personnalité juridique unique de l’Union, définition de principes et objectifs qui doivent guider l’action de l’Union sur la scène internationale dans tous ses aspects, création de la fonction de ministre des Affaires étrangères de l’Union devenu haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le présent ouvrage, édité par Marianne Dony, directeur de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, et Lucia Serena Rossi, professeur à l’Université de Bologne, est le résultat d’une recherche internationale financée par la Commission européenne – Action Jean Monnet et menée par l’Université de Bologne, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Nice-Sophia Antipolis sous la coordination du professeur Lucia Serena Rossi. L’accent a été mis d’une part sur le travail en réseau, avec l’organisation de colloques au cours desquels ont été discutées les différentes contributions de l’ouvrage ; d’autre part, sur une participation active, à côté des professeurs, de jeunes chercheurs des trois universités auquel cet ouvrage donne l’occasion de faire connaître les résultats de leurs travaux.


Paperback - In French 35.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Marianne Dony, Lucia Serena Rossi,
Introduction by
Lucia Serena Rossi,
Contributions by
Louis Balmond, Elisa Baroncini, Marie Bouriche, Federico Casolari, Antonietta Di Blase, Giacomo Di Federico, Marianne Dony, Gaëlle Dusepulchre, Luisa Ficchi, Giovanni Grevi, Luca Paladini, Lorenzo Picciano, Maria Francesca Portincasa, Alix Rancurel, Lucia Serena Rossi, Veronica Santamaria, Mario Telò, Anne Weyembergh,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL011000 POLITICAL SCIENCE / International Relations
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International relations

Paperback


Publication Date
19 February 2008
ISBN-13
978-2-8004-1407-2
Extent
Main content page count : 370
Code
1407
Dimensions
160 x 240 x 21 cm
Weight
639 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction | Lucia Serena ROSSI
PREMIÈRE PARTIE – Transparence et démocratisation de l’Union européenne
TITRE I – Les procédures et instruments juridiques
The distinction between legislative and non-legislative acts in the Constitutional Treaty and its
possible impact on locus standi and non contractual liability Some suggestions on the necessary
adaptations required by the Treaty reform process | Giacomo DI FEDERICO
The extension of ordinary legislative procedure and the special legislative
procedures | Maria Francesca PORTINCASA
La réforme des procédures financières au sein de l’Union européenne | Marianne DONY
Le contrôle démocratique dans l’espace pénal européen
| Anne WEYEMBERGH et Veronica SANTAMARIA
TITRE II – Autres facteurs de démocratisation
La dimension régionale de l’Union européenne, facteur de démocratisation dans le système
juridique communautaire | Lorenzo PICCIANO
L’État de droit et la jurisprudence communautaire | Luisa FICCHI
DEUXIÈME PARTIE – L’action extérieure de l’Union européenne
TITRE I – Ordre juridique de l’Union et droit international
L’insertion du droit international dans l’ordre juridique de l’Union européenne : analyse à la lumière
du processus de réforme institutionnelle en cours | Federico CASOLARI
De l’avis 1/03 à l’arrêt MOX : communautarisation des relations extérieures de la Communauté
européenne en raison de la cohérence du système | Lucia Serena ROSSI
Implementation of the international rules on intellectual property rights in the
European Union | Antonietta DI BLASE
The treaty making power of the European Commission | Elisa BARONCINI
TITRE II – La cohérence de l’action extérieure de l’Union
Le modèle européen d’acteur international : aspects institutionnels | Mario TELÒ
La cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne en Amérique latine | Alix RANCUREL
La cohérence de la politique européenne de coopération au développement | Marie BOURRICHE
Dimension politique de la politique communautaire de coopération au développement, quelle
cohérence ? | Gaëlle DUSÈPULCHRE
Trans-governmental cooperation under CFSP: institutional and normative profiles | Giovanni GREVIs
The implementation of the Article 17 of the Treaty on European Union | Luca PALADINI
Agence européenne de défense et cohérence de l’action extérieure de l’Union
européenne | Louis BALMONT
Conclusion | Marianne DONY
Abréviations
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction