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Introduction au marché intérieur. Libre circulation des marchandises


First Edition

Edited by Claude Blumann

Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. Read More

L’introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d’avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. Le livre I de l’ouvrage permet d’en avoir une vue synthétique et d’approcher les quatre grandes libertés traditionnelles dans une vision d’ensemble, coordonnée et synthétique, et dans une perspective dynamique. Le marché intérieur constitue une création permanente, dont la réalisation complète nécessite des efforts continus. L’analyse s’efforce de souligner que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui en forment les composantes et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés et visant à en assurer le bon fonctionnement et la pérennité.

La libre circulation des marchandises constitue l’objet du livre II de l’ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd’hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n’en demeure pas moins qu’elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d’avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en œuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises. À cet égard, un constat s’impose : les droits de douane et restrictions quantitatives qui étaient, lors de l’entrée en vigueur du traité de Rome, les obstacles les plus importants et les plus visibles aux échanges ont non seulement disparu mais ne constituent plus des concepts juridiques importants. Ce sont les « équivalents » – taxes et mesures – qui ont progressivement occupé les devants de la scène. Le livre II est structuré en trois parties : la première est consacrée aux entraves dites pécuniaires, qui recouvrent deux composantes : l’union douanière et les droits de douane, d’une part (titre I) ; les taxes d’effet équivalent et impositions intérieures, d’autre part (titre II). La deuxième partie porte sur les entraves non pécuniaires sur lesquelles les contentieux s’avèrent très importants et qui prennent des configurations de plus en plus sophistiquées. Cette partie englobe tout à la fois les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent, incluant une analyse des dérogations devenues justifications (titre I), et les monopoles nationaux de caractère commercial (titre II). Enfin, l’ouvrage prend acte qu’il ne suffit pas de lutter contre les entraves, il s’agit aussi de les prévenir. A cet égard, l’Union a développé un important arsenal de mesures classiques pour certaines et plus contemporaines pour d’autres, permettant d’agir en amont, qui sont examinées dans la troisième partie.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Claude Blumann,
Author
Brunessen Bertrand, Loïc Grard, Fabienne Peraldi-Leneuf, Yves Petit, Christophe Soulard,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW014000 LAW / Commercial
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Public international law

Paperback


Publication Date
10 August 2015
ISBN-13
978-2-8004-1581-9
Extent
Main content page count : 544
Code
1581
Dimensions
160 x 240 x 30 cm
Weight
964 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
22 May 2019
ISBN-13
978-2-8004-1684-7
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 544
Code
1684
Epub Accessibility
Table of contents navigation
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Revue trimestrielle de droit européen, 2, p. II-III. Apr 1, 2017
Source
Éric Carpano
"[...] l'objectif de l'ouvrage […] est de livrer un exposé complet des règles et des principes régissant la libre circulation des marchandises. À cet égard, l’entreprise est particulièrement réussie et le lecteur – étudiant, praticien ou universitaire – y trouvera les ressources essentielles pour appréhender dans son ensemble la libre circulation des marchandises."

Contents


 

Avant-propos
LIVRE I - INTRODUCTION AU MARCHÉ INTÉRIEUR
Chapitre I - Le développement du marché intérieur
I - Du marché commun au marché intérieur
II - Les outils du marché intérieur
Chapitre II - Le champ d'application du marché intérieur
I - Le champ d'application géographique (ratione loci)
II - Le champ d’application matériel (ratione materiae)
III - Le champ d’application personnel (ratione personae)
Chapitre III - Principes de base régissant les activités économiques
au sein du marché intérieur
I - Le libre exercice des activités professionnelles
II - Égalité de traitement et non-discrimination
LIVRE II - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Introduction
PARTIE I - Entraves pécuniaires
Titre I - L’Union douanière et les droits de douane
Chapitre I - Le cadre général
I - Le cadre international
II - Le cadre européen
Chapitre II - Les règles de fond applicables aux marchandises destinées à rester sur
le territoire de l’Union
I - Le classement tarifaire
II - Détermination de l’origine
III - Détermination de la valeur en douane
Chapitre III - Les règles de fond applicables aux marchandises
destinées à ne pas rester sur le territoire de l’Union
I - Généralités
II - Les différents régimes économiques et suspensifs
Chapitre IV - Les procédures de dédouanement
I - Personnes habilitées
II - Lieu d’accomplissement des formalités
III - Déclaration sommaire
IV - Surveillance et conduite en douane
V - Présentation en douane
VI - Suite de la déclaration en douane
VII - Contrôle a posteriori de la déclaration
Chapitre V - La dette douanière
I - Naissance de la dette douanière
II - Recouvrement de la dette
III - Extinction de la dette
IV - Remboursement des droits
Titre II - Taxes d’effet équivalent et impositions intérieures
Chapitre I - Élimination et interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent
I - Interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent
II - Champ d’application de l’interdiction des droits de douane et taxes d’effet équivalent
III - Modalités de l’élimination et de l’interdiction des droits de douane et
      taxes d’effet équivalent
Chapitre II - Qualification de taxe d’effet équivalant à un droit de douane
I - Une définition jurisprudentielle en deux temps
II - Les critères de qualification des taxes d’effet équivalent
III - Exceptions à la qualification de taxes d’effet équivalent
Chapitre III - Le remboursement des taxes indûment perçue
I - Fondement du droit à répétition de l’indu
II - Mise en œuvre du droit à répétition de l’indu
PARTIE II - Entraves non pécuniaires
Titre I - Les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent
Chapitre I - Le régime général
I - Évolution générale
II - Le champ d’application des articles 34 et 35
III - La notion de mesure d’effet équivalent
IV - Typologie des mesures d’effet équivalent
Chapitre II - Les justifications des entraves aux échanges
I - La multiplication des catégories de justifications
II - L’alignement du régime des justifications
Titre II - Monopoles nationaux
Chapitre I - Le droit dédié aux monopoles
I - Le périmètre de l’article 37 TFUE
II - La portée de l’article 37 TFUE
III - La justification de certains monopoles restreignant la libre mobilité des marchandises
Chapitre II - Les monopoles, au-delà du droit qui leur est dédié
I - L’illégalité de certains droits exclusifs d’importation et de commercialisation
II - Vente de détail réservée à des distributeurs autorisés : présomption de validité
III - Article 34 ou 37 TFUE ?
IV - Mesures accompagnant les monopoles de distribution
PARTIE III - Les dispositifs d’encadrement, de surveillance et de contrôle de la
libre circulation des marchandises
Chapitre I - Dispositifs de prévention des
obstacles techniques aux échanges de marchandises
I - Le dispositif général de prévention : la notification des
réglementations techniques et des normes (la directive 98/34)
II - La prévention des obstacles aux échanges dans les secteurs non harmonisés
III - Dans les secteurs harmonisés : vers une « nouvelle approche » en matière
d’harmonisation technique et de normalisation
Chapitre II - Dispositifs de surveillance du marché au bénéfice de la sécurité des produits :
l’encadrement spécifique aux secteurs harmonisés
I - Le marquage « CE », garantie de la conformité des produits à la législation de l’Union
II - L’évaluation de la conformité des produits aux normes et réglementations
Chapitre III - Dispositifs de sécurité générale des produits et de protection des
consommateurs communs aux secteurs harmonisés et non harmonisés
I - La responsabilité du fait des produits défectueux (directive 85/374 du 25 juillet 1985)
II - La sécurité générale des produits
Bibliographie sélective
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles