Une introduction critique au droit international


First Edition

Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Telles sont quelques-unes des questions à l’origine de cette étude critique qui met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international. Read More

Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre – que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit –, peut-on interpréter le droit international de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ?

Le droit international apparaît tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les États ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique.

L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…


Paperback - In French 27.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, Anne Lagerwall,
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3277 Droit international
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law: international disputes & civil procedure

Paperback


Publication Date
18 September 2017
ISBN-13
978-2-8004-1621-2
Extent
Main content page count : 608
Code
1621
Dimensions
160 x 240 x 35 cm
Weight
962 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Avant-propos
CHAPITRE I – Les ambivalences de l'ordre juridique international
I.     Le droit international, une belle histoire ?
II.    Le droit international est-il du « droit » ?
III.   Qui peut et comment doit-on interpréter le droit international ?
PREMIÈRE PARTIE – Les sujets de l'ordre juridique international
CHAPITRE II – La création de l'État
I.     L'existence de l'État, une question de fait ? La théorie des éléments constitutifs
       et ses ambiguïtés
II.    La création de l'État, une question de droit ?
III.   La reconnaissance, déclarative ou constitutive de l’État ?
IV.   La succession d’États : quel rôle pour le droit ?
CHAPITRE III – Les frontières de l’État
I.     L’accord comme critère fondamental de délimitation : la relativité de la frontière
II.    Le principe de l’uti possidetis juris : un substitut à l’accord ?
III.   Le cas des frontières maritimes et spatiales : la mer et l’espace, « patrimoine communspace,
       de l’humanité » ou espaces à partager entre États ?
CHAPITRE IV – L’exercice de la souveraineté
I.     Une souveraineté encadrée par le droit : un paradoxe ?
II.    Les compétences nationales des Etats confrontées aux impératifs de la coopération
III.   Le principe de non-intervention : une limite générale à l’exercice par les États
       de leur souveraineté ?
IV.   Les immunités comme limites spécifiques à l’exercice de la souveraineté : entre intérêts entre
       étatiques et aspirations morales universelles
CHAPITRE V – Les organisations internationales
I.     La définition et la personnalité juridique de l’organisation internationale : institutionnale :
       propre ou simple résultat d’un accord entre États ?
II.    Les compétences des organisations internationales : fruit de l’attribution par les États
       ou pouvoirs autonomes ?
III.   L’Organisation des Nations Unies, incarnation de la communauté internationale ?
CHAPITRE VI – Les personnes privées
I.     Le développement des droits de la personne : portée et limites de l’universalité
II.    Les mécanismes de mise en œuvre : au-delà de l’État ?
III.   Le développement des obligations pour les individus : un droit de la « communauté
       internationale » ?
DEUXIÈME PARTIE – Les sources du droit international
CHAPITRE VII – La coutume
I.     La place de la coutume dans le système des sources du droit international : les approches
       volontariste et objectiviste en tension
II.    Les éléments constitutifs de la coutume : comment un fait peut-il se transformer en droit ?
III.   L’évolution de la coutume : les paradoxes d’une source à la fois dynamique et stabilisatrice
CHAPITRE VIII – Les traités
I.     La définition et la validité des traités : l’accord, une construction ?
II.    Les conditions de naissance, d’extinction ou de suspension des obligations
       conventionnelles : un régime objectif ?
III.   Le principe de relativité des traités et ses limites
CHAPITRE IX – Les autres sources du droit international
I.     Les engagements unilatéraux : une source spécifique ?
II.    Les actes des organisations internationales : du droit dérivé ?
III.   Les « principes généraux de droit » : une source autonome ?
IV.   La jurisprudence et la doctrine : des « moyens auxiliaires de détermination du droit » ?
TROISIÈME PARTIE – La mise en œuvre du droit international
CHAPITRE X – Le droit international et la guerre
I.     La portée de l’interdiction du recours à la force : jus contra bellum ou jus ad bellum ?
II.    La légitime défense, un « droit naturel » ?
III.   Le droit des conflits armés (jus in bello) : peut-on humaniser la guerre ?
CHAPITRE XI – La responsabilité internationale
I.     Les difficultés liées à l’attribution du comportement à un État
II.    La reconnaissance de « circonstances excluant l’illicéité » : une consécration du réalisme ?
III.   La mise en œuvre aléatoire de la responsabilité internationale
IV.   La responsabilité limitée des organisations internationales
CHAPITRE XII – Le règlement pacifique des différends
I.     Un principe juridique autonome ?
II.    Un droit souverain : un libre choix entre les moyens pacifiques de règlement ?
III.   Une limitation par le droit ? La Cour internationale de Justice
       comme juridiction universelle
IV.   Le développement des modes de règlement et des domaines du droit international :
       vers une fragmentation du droit international ?
Liste des cartes et des illustrations
Bibliographie sélective

Excerpt


Avant-propos / Foreword


Table des matières / Contents