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Aides d'État


First Edition

Preface by Anne Houtman

Une équipe internationale de spécialistes expose les enjeux et les lacunes des « aides d'État » ainsi que des pistes pour y remédier. Read More

Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation – au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d’État a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond.

Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage d’une approche casuistique que d’une coordination rigoureuse, et dont le maniement peut s’avérer malaisé.

C’est dans le contexte de ces réflexions que s’inscrit le présent ouvrage sur « Les aides d’État ». D’éminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier.

Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, d’une part, les critères qui définissent la notion d’aide d’État et, d’autre part, les aspects du régime des aides qui posent à l’heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, l’application des règlements d’exemption, l’identification du bénéficiaire de l’aide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Marianne Dony, Catherine Smits,
Preface by
Anne Houtman,
Contributions by
Massimo Merola, Catherine Smits, Denis Waelbroeck, Jean-François Bellis, Marianne Dony, Éric Morgan de Rivery, Nelly Le Berre-Dodet, Sabine Thibault-Liger, Bertold Bär-Bouyssière, Laure Levi, Gerrit Schohe,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Supporting Website
Oapen.org
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Digital (delivered electronically)


Publication Date
14 February 2005
ISBN-13
978-2-8004-1353-2
Extent
Main content page count : 234
Code
1353
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Remerciements
Préface | Anne HOUTMAN
PREMIÈRE PARTIE – Conditions d'application de l'article 87, par. 1er, du traité CE
Le critère de l'utilisation des ressources publiques | Massimo MEROLA
La notion d’avantage et le critère de « l’opérateur en économie en marché » | Catherine SMITS
La condition de « sélectivité » de la mesure | Denis WAELBROECK
Les critères de la distorsion de concurrence et de l’effet sur le commerce interétatique | Jean-François BELLIS
DEUXIÈME PARTIE – Le régime juridique des aides d'Etat
Les compensations d’obligations de service public | Marianne DONY
Une application sectorielle : l’exemple de la Poste | Eric MORGAN DE RIVERY, Nelly LE BERRE-DODET, Sabine THIBAULT-LIGER
Les règlements d’exemption en matière d’aides d’État | Dr. Bertold BÄR-BOUYSSIÈRE
L’identification du bénéficiaire de l’aide | Laure LEVI
Le statut du plaignant | Gerrit SCHOHE
Conclusions | Michel WAELBROECK
Liste des abréviations

Excerpt


Introduction