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Contrôler l'Europe

Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne
First Edition

Paul Magnette analyse la crise institutionnelle qui a frappé l’Europe en 1999. Il démontre qu’elle est inhérente au système politique européen, en retraçant sa genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union. Read More

Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'intégration européenne est entrée dans une phase de croissance continue. En une quinzaine d'années, le petit Marché commun d'antan est devenu une vaste Union aux ambitions politiques, couvrant un territoire toujours plus large. Ce développement spectaculaire n'est pas allé sans susciter des tensions. La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d'un système politique construit sans plan d'ensemble, par ajustements graduels. L'affaire de la vache folle, la crise de la dioxine, les phénomènes de fraude et de corruption, les blocages décisionnels et les conflits de compétence ont mis ses lacunes en évidence, sous un jour peu flatteur. La notion de responsabilité politique est devenue depuis lors l'un des leitmotivs des discours sur la réforme de l'Union. Qu'il s'agisse d'améliorer sa "gouvernance" comme le propose la Commission, ou de refondre son ordre "constitutionnel" comme le suggère la Convention sur l'avenir de l'Union, la préoccupation dominante est d'aider le citoyen à comprendre qui fait quoi dans l'Union, et qui porte la responsabilité de ses actes ou de ses omissions.

Partant de l'analyse de cette crise, qui restera comme l'une des dates clefs de l'histoire de l'intégration européenne, Paul Magnette en met à jour les racines profondes. Il montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l'Union, que la crise n'est pas seulement passagère, mais qu'elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen.


Paperback - In French 16.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Paul Magnette,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Political Science
BISAC Subject Heading
POL058000 POLITICAL SCIENCE / World / European
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Political science & theory

Paperback


Publication Date
24 February 2003
ISBN-13
978-2-8004-1306-8
Extent
Main content page count : 184
Code
1306
Dimensions
160 x 240 x 14 cm
Weight
325 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction
Les origines d’une crise
Crise de croissance ou crise structurelle ?
Chapitre I — Démocratie, représentation et responsabilité dans un système complexe
Démocratie, représentation et responsabilité
Les formes de la responsabilité
La responsabilité dans une Union d’États
PREMIÈRE PARTIE — La responsabilité par la voie parlementaire
Chapitre II — Responsabilité et neutralité. Contrôler la Commission
Le tropisme parlementaire
Investir la Commission
     Pourquoi la Commission n’est pas un gouvernement
     L’impossible voie majoritaire
Censurer la Commission
     La politisation croissante de la censure
     Les ambivalences persistantes de la censure
Une responsabilité politique inachevée
Chapitre III — Responsabilité et indépendance. Contrôler la Banque centrale européenne
Pourquoi une banque indépendante ?
Indépendance et influence
Vers une « indépendance responsable » ?
     La procédure de co-investiture
     La recherche d’un « dialogue structuré »
     Vers un gouvernement économique ?
De la responsabilité à la « responsivité » : les transformations du contrôle démocratique
Chapitre IV — Responsabilité et intergouvernementalisme. Contrôler le Conseil
Qu’est-ce que le Conseil ?
Le Parlement européen face au Conseil
Vers un réseau parlementaire ?
     Le réveil des parlements nationaux
     Des adaptations nationales à la « mise en réseau »
Un système politique asymétrique
DEUXIÈME PARTIE — La « vigilance des particuliers »
Chapitre V — La voie judiciaire
Le « gouvernement des juges »
     Une juridiction audacieuse
     Une juridiction controversée
Juges et citoyens dans une Communauté fonctionnelle
Des Communautés économiques à l’Union politique : vers une justice constitutionnelle ?
     Contrôler les États : le cas de la citoyenneté de l’Union
     Contrôler l’Union : le cas de la transparence
L’empire du droit : portée et limites du contrôle juridictionnel
Chapitre VI — Entre contrôle parlementaire et vigilance des particuliers.
Droit de pétition et recours au médiateur
Le droit de pétition
     Un « droit fondamental du citoyen »
     Qui sont les pétitionnaires ?
     À quoi sert la pétition ?
Le recours au médiateur
     Une magistrature d’influence
     Des cas particuliers aux principes généraux
     Garder les gardiens : les transformations rampantes de la « gouvernance
     européenne »
Une nouvelle forme de responsabilité ?
Conclusions
Les trois âges de la responsabilité
Quel modèle de responsabilité pour l’Union européenne ?
Entre gouvernance et réforme constitutionnelle
Liste des sigles
Liste des tableaux
Éléments bibliographiques

Excerpt


Introduction