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L'impôt et la politique fiscale en Belgique


First Edition

Que financent les impôts ? Comment sont-ils organisés ? Sur quelles bases sont-ils prélevés ? À quel niveau de pouvoir sont-ils destinés ? Comment la Belgique se compare-t-elle aux autres pays européens ? Voici quelques questions auxquelles répond cet ouvrage. Read More

Chaque citoyen est concerné par l’impôt. En Belgique, près de 43% de la valeur ajoutée créée chaque année sur le territoire du pays (le PIB) transite par des mécanismes de redistribution et de financement des biens et services publics. Le prélèvement de l’impôt et des cotisations sociales soulève donc d’importantes questions économiques et politiques.

L’objectif de cet ouvrage est d’analyser d’un point de vue économique les questions de politique fiscale. Le rôle de l’économiste n’est pas d’opérer des choix politiques. Si quelqu’un propose de « taxer les riches », il choisit de privilégier la redistribution mais il lui sera vraisemblablement objecté qu’il porte atteinte à la création de richesse et donc à la taille du gâteau dont il veut changer le partage. Le rôle de l’économiste n’est pas de choisir entre plus ou moins de redistribution mais d’en éclairer les conséquences. Notre contribution est d’abord factuelle et s’interroge sur l’organisation, l’utilisation et la destination des impôts en Belgique par rapport aux autres pays européens.

Au-delà de ces données, le livre offre des clés d’analyse au lecteur, qu’il soit étudiant, enseignant, économiste ou simple citoyen intéressé par l’économie publique. Comment établir un impôt efficace ? Comment faire en sorte que l’impôt redistribue ? Comment utiliser l’impôt pour mener des politiques spécifiques, comme par exemple l’encouragement de comportements peu polluants, la promotion de l’épargne à long terme ou l’embauche de certaines catégories de travailleurs ?

En utilisant ces clés d’analyse, l’économiste peut éclairer les choix politiques. Ce livre s’engage dans cette démarche en analysant les politiques fiscales qui ont été menées en Belgique, avec une attention toute particulière pour leurs effets sur le marché du travail.

L’impôt est le moyen de financement privilégié des pouvoirs publics. Dans un pays fédéral se pose alors inévitablement la question de l’attribution du pouvoir fiscal et des moyens fiscaux entre le pouvoir fédéral, les entités fédérées et les pouvoirs locaux. Cette question est au cœur des discussions sur une possible nouvelle réforme de l’État. L’économiste la discute à partir de la théorie du fédéralisme budgétaire que nous exposons et que nous appliquons à la Belgique dans la troisième partie de ce livre.


Paperback - In French 25.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
André Decoster, Christian Valenduc,
Contributions by
Koen Algoed, Delphine Bassilière, Francis Bossier, Laurent Bouton, Bart Cockx, Jean-Pierre De Laet, Frédérique Denil, Marcel Gérard, Luc Masure, Peter Stockman, Henri Sneessens, Bruno Van der Linden, Luc Van Meensel, Vincenzo Verardi,
Preface by
Françoise Thys-Clément,
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Business & Economics
BISAC Subject Heading
BUS064000 BUSINESS & ECONOMICS / Taxation
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3305 SCIENCES ECONOMIQUES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Public finance & taxation

Paperback


Publication Date
28 March 2011
ISBN-13
978-2-8004-1507-9
Extent
Main content page count : 296
Code
1507
Dimensions
160 x 240 x 16 cm
Weight
526 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

PRÉFACE | Françoise THYS-CLÉMENT
PREMIÈRE PARTIE : L'impôt et la politique fiscale : approche empirique et théorique
CHAPITRE 1 : L’impôt en Belgique
1.1 Les principes de base des principaux impôts
      1.1.1 L’impôt des personnes physiques
      1.1.2 L’impôt des sociétés
      1.1.3 Le précompte mobilier
      1.1.4 L’impôt foncier
      1.1.5 La TVA
      1.1.6 Les accises
      1.1.7 Les droits d’enregistrement
      1.1.8 Les droits de succession
      1.1.9 Autres impôts
      1.1.10 Les cotisations sociales
1.2 Les impôts en Belgique : combien et pour quoi faire ?
      1.2.1 Impôts, cotisations sociales, prélèvements obligatoires : les concepts de base
      1.2.2 Combien et sur quelles bases ?
      1.2.3 Des impôts, pour quoi faire ?
1.3 L’impôt et les principales opérations économiques
      1.3.1 Le concept de coin fiscal
      1.3.2 Les indicateurs micro-économiques de pression fiscale
1.4 La répartition des recettes et des compétences de politique fiscale
      entre les différents niveaux de pouvoir
      1.4.1 Les Communautés et Régions
      1.4.2 Les pouvoirs locaux
CHAPITRE 2 : Les prélèvements fiscaux et sociaux : comparaison internationale
2.1 Comparaison internationale de la pression fiscale totale
2.2 Prélèvements sur les revenus du travail
      2.2.1 Taux implicites macro-économiques
      2.2.2 L’imposition du travail d’un point de vue micro-économique
2.3 La pression fiscale sur le capital
      2.3.1 Les taux nominaux d’impôt des sociétés
      2.3.2 Une mesure macro-économique : le taux d’imposition implicite du capital
      2.3.3 Une mesure micro-économique de la taxation de l’investissement
2.4 Imposition de la consommation
CHAPITRE 3 : L’impôt et la politique fiscale : cadre théorique
3.1 Coin fiscal et charge fiscale excédentaire
      3.1.1 Le cadre conceptuel
      3.1.2 Impôt et charge fiscale excédentaire
      3.1.3 L’incidence économique de l’impôt
3.2 Les critères d’efficacité ou comment minimiser la charge fiscale excédentaire
      3.2.1 Plus le taux de l’impôt est bas, plus l’impôt est efficace
      3.2.2 Le deuxième critère d’efficacité : un impôt est d’autant plus
               efficace qu’il est perçu sur des bases à faible élasticité-prix
      3.2.3 Le troisième critère d’efficacité : un impôt est d’autant plus
               efficace qu’il est perçu de manière uniforme
      3.2.4 Implications de politique fiscale
      3.2.5 Globalisation et critères d’efficacité
3.3 L’impôt et la redistribution
      3.3.1 La capacité contributive
      3.3.2 Les critères d’équité
      3.3.3 La mesure de la progressivité et de la redistribution
3.4 L’arbitrage efficacité-équité et la théorie de l’impôt optimal
      3.4.1 Les critères d’efficacité et d’équité sont en partie contradictoires
      3.4.2 Ce qu’apporte la théorie de l’impôt optimal
      3.4.3 La taxation optimale du revenu
      3.4.4 La taxation optimale de la consommation
3.5 Les taxes pigouviennes
      et la fiscalité environnementale
      3.5.1 Les principes de la taxe pigouvienne
      3.5.2 Des taxes pigouviennes aux taxes d’approximation
3.6 Les dépenses fiscales et la fonction incitative de l’impôt
      3.6.1 Le fonctionnement des incitations fiscales
      3.6.2 Le concept de « dépense fiscale »
      3.6.3 Incitations, efficacité et équité
CHAPITRE 4 : L’impôt et la politique fiscale en Belgique : quels arbitrages ?
4.1 L’arbitrage entre efficacité et équité
      4.1.1 L’impôt des personnes physiques
      4.1.2 La TVA
4.2 L’arbitrage entre neutralité et incitations
      4.2.1 Dépenses fiscales et rendement de l’impôt
      4.2.2 La fiscalité de l’épargne
      4.2.3 L’impôt des sociétés
DEUXIÈME PARTIE : Impôts, cotisations sociales et marché du travail
CHAPITRE 1 : Diagnostic du marché du travail
1.1 Salaire brut, salaire net, coût salarial et coin salarial
1.2 Équivalence théorique entre une cotisation payée par le travailleur
      et une cotisation payée par l’employeur
1.3 Analyse graphique d’une modification des cotisations sociales
      sur un marché du travail en concurrence parfaite
1.4 Analyse algébrique de l’incidence des cotisations sociales
1.5 Incidence des subsides à l’emploi dans la réalité du marché du travail belge
      1.5.1 Salaire minimum
      1.5.2 Négociation salariale
      1.5.3 Frictions sur le marché du travail
      1.5.4 En résumé
1.6 Modalités différentes d’attribution de subventions à l’emploi
      1.6.1 Faut-il cibler la subvention ?
      1.6.2 Le choix entre une subvention structurelle ou temporaire
CHAPITRE 2 : Les réductions de cotisations sociales et autres subventions salariales.
Aperçu des politiques mises en œuvre entre 1982 et 2007
2.1 Aperçu global
2.2 Demande du marché du travail : diminutions des cotisations
      patronales et des subventions salariales
2.3 Offre du marché du travail : diminution de la cotisation
      travailleur et de l’impôt sur les personnes physiques
      2.3.1 Diminution de l’impôt sur les personnes physiques
      2.3.2 Diminutions des cotisations personnelles
2.4 Primes diverses
2.5 Impact des diminutions dégressives de cotisation et de l’impôt
      progressif des personnes physiques sur les salaires nets,
      les coûts salariaux et le coin fiscal
CHAPITRE 3 : Évaluation des mesures de réduction des coûts salariaux
3.1 Introduction
3.2 Évaluations ex ante au moyen des modèles du Bureau fédéral du Plan
      3.2.1 Description des trois scénarios salariaux
      3.2.2 Diminution de la pression (para)fiscale
      3.2.3 Mesures de financement compensatoire
3.3 Évaluation ex post au moyen du modèle LABMOD du Bureau fédéral du Plan
3.4 Évaluations ex ante au moyen d’un modèle général d’équilibre
      3.4.1 Ciblage et « déqualifications en cascade »
      3.4.2 Frictions et flux sur le marché du travail
      3.4.3 Un modèle d’équilibre général avec parfaite segmentation des marchés du travail
      3.4.4 Étalonnage du modèle
      3.4.5 Résultats des simulations
      3.4.6 Un modèle d’équilibre général avec déqualifications en cascade
      3.4.7 Conclusions
3.5 Évaluation ex ante de la réforme de l’impôt sur les personnes physiques et du bonus à
      l’emploi au moyen d’un modèle micro-économique d’offre de travail
      3.5.1 La réforme de l’impôt sur les personnes physiques et le bonus à l’emploi
      3.5.2 Évaluations ex ante : méthodologie et données
      3.5.3 Effets potentiels des deux réformes
3.6 Évaluations micro-économiques ex post
      des allègements du coût du travail
      3.6.1 Description de l’échantillon et des données
      3.6.2 L’impact des allègements structurels des cotisations sociales
TROISIÈME PARTIE : Fédéralisme, impôt et finances publiques
CHAPITRE 1 : La théorie économique du fédéralisme budgétaire
1.1 La première génération de théories
      1.1.1 La répartition des compétences en matière de dépenses
      1.1.2 La répartition des compétences en matière de taxation
      1.1.3 Les transferts intergouvernementaux
1.2 La deuxième génération de théories
1.3 Conclusion
CHAPITRE 2 : Le système fédéral belge et son évolution
2.1 L’émergence de l’État fédéral, en cinq réformes de l’État
      Les réformes de l’État antérieures à 1989
      La réforme de l’État de 1988-1989
      La réforme de l’État de 1993 (l’« accord de la Saint-Michel »)
      La réforme de l’État du Lambermont
      La LSF en vigueur
2.2 Pouvoirs locaux
      2.2.1 Les recettes des pouvoirs locaux
      2.2.2 Les dépenses des pouvoirs locaux
CHAPITRE 3 : Trois questions relatives au système fédéral belge dans sa forme actuelle
3.1 Solidarité et mécanismes de péréquation dans le système fédéral belge
      3.1.1 Transferts financiers interrégionaux : champ de définition
      3.1.2 L’ampleur des transferts financiers de solidarité
      3.1.3 L’évolution des transferts interrégionaux
      3.1.4 Mise en perspective
3.2 Coordination des politiques budgétaires : fonctionnement et enjeux
      3.2.1 Mécanismes de coordination en Belgique
      3.2.2 Fonctionnement de la coordination des politiques budgétaires
      3.2.3 Évaluation de la coordination budgétaire
3.3 Quelle autonomie fiscale pour les Régions ?
      3.3.1 Appréciation de l’autonomie fiscale
      3.3.2 Élargissement de l’autonomie fiscale ?
Bibliographie
Liste des abréviations
Liste des graphes, des encadrés et des tableaux
Notices biographiques

Excerpt


Introduction