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Les accords internationaux de l'Union européenne


First Edition

Editorial coordination by Jacques Bourgeois

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Read More

Cet ouvrage sur les accords internationaux de l’Union européenne s’ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d’une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l’auteure déclare que “la situation en matière externe reste toujours d’une redoutable complexité”. Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle.

Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d’harmonisation. Au terme d’une description précise et instructive, l’étude conclut que la procédure mise en place par l’article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l’Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel.

Le chapitre III analyse le phénomène des accords d’association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l’on peut se demander à qui ils s’adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L’auteure dégage des critères – socle politique commun, réalisation progressive d’une intégration économique des parties, établissement d’une coopération multisectorielle –, qu’elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l’Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains.

Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l’examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d’actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l’application provisoire des accords avec l’Afrique du Sud et l’Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d’interprétation d’accords mixtes et celle des violations d’accords mixtes par des États membres.

Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C’est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit.


Paperback - In French 70.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Editorial coordination by
Jacques Bourgeois,
Foreword by
Jacques Bourgeois,
Author
Niki Aloupi, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Kaddous, Cécile Rapoport,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW051000 LAW / International
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3280 Droit de l'Union européenne
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: International law
Includes
Index, Bibliography

Paperback


Publication Date
01 July 2019
ISBN-13
978-2-8004-1644-1
Extent
Main content page count : 372
Code
1644
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
598 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
06 August 2019
ISBN-13
978-2-8004-1691-5
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 370
Code
1691
Epub Accessibility
Table of contents navigation
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Avant-propos
Chapitre I - Les compétences externes de l'Union européenne
Introduction
I - L'identification des fondements de la compétence externe de l’Union européenne
1 - L’article 216, par. 1, TFUE, une disposition nouvelle regroupant
     les divers fondements possibles de la compétence externe de l’Union
2 - Des compétences expresses de l’Union confirmées et amplifiées par le traité de Lisbonne
3 - Des compétences implicites constitutionnalisées
4 - Des compétences supplétives de l’Union maintenues à l’article 352 TFUE…
      mais d’utilisation potentiellement limitée en matière externe
II - La détermination de la nature des compétences externes de l’Union européenne
1 - Les compétences exclusives de l’Union européenne en matière externe
2 - Les compétences externes non exclusives de l’Union européenne
Conclusion générale
Chapitre II - La négociation et la conclusion des accords internationaux
Introduction
I - À la recherche d’une cohérence optimale pour la négociation et la conclusion
     des accords internationaux
1 - La coopération horizontale interinstitutionnelle
2 - La coopération verticale entre Union européenne et États membres
II - À la recherche d’une légitimité optimale des accords internationaux
1 - Le contrôle par le Parlement européen
2 - Le contrôle préalable opéré par la Cour de justice
Conclusion
Chapitre III - Les accords d’association
Introduction
I - L’identification de l’accord d’association
1 - La détermination du critère d’identification de l’accord d’association
2 - Les parties contractantes de l’accord d’association
3 - Le domaine de l’accord d’association
4 - Le contenu des accords d’association
II - Le droit de l’association
1 - L’élaboration du droit de l’association
2 - Le contrôle de la mise en œuvre du droit de l’association
III - La diversité des accords d’association
1 - L’association avec les partenaires géographiquement proches
2 - L’association avec les partenaires géographiquement lointains
Conclusion
Chapitre IV - Les accords mixtes
Introduction
I - La négociation des accords mixtes
II - La conclusion d’accords mixtes
III - La participation du Parlement européen à la négociation et à la conclusion des accords
IV - L’application provisoire
V - Le statut des accords mixtes dans l’ordre juridique de l’Union européenne et
       leur interprétation
1 - Compétence de la Cour de justice et interprétation des accords mixtes
2 - Principes d’interprétation de l’accord EEE et violation par les États membres
      d’accords mixtes
3 - Similarité des dispositions de l’accord EEE et du traité FUE
      et leur interprétation par la Cour
4 - Interprétation des actes pris par les organes institués par les accords internationaux
VI - Invocabilité des accords mixtes et contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
1 - Conditions de la reconnaissance de l’effet direct de dispositions d’accords mixtes
      et pratique récente des institutions de l’Union
2 - Conditions du contrôle de validité des actes des institutions de l’Union
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles