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Le principe de précaution

Significations et conséquences
First Edition

Des spécialistes croisent leurs domaines d’expertise pour examiner le principe de précaution, ses conditions d’émergence, ses significations et ses conséquences. Read More

Comment agir face à des risques potentiellement importants dans un contexte d’incertitude ?

Cette question se dégage avec de plus en plus d’insistance au fil de problèmes de pollutions, d’alimentation, de santé ou d’utilisation des technologies. Que l’on pense à la « crise de la dioxine », à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM), à la maladie de la « vache folle », au réchauffement du climat… À l’avant-scène, le principe de précaution est invoqué de façon croissante dans les sciences, les politiques, les juridictions ou les médias, semblant condenser des évolutions dans l’appréhension et la gestion des risques.

Cet ouvrage réunit seize contributions offrant un éventail de significations et de conséquences de ce principe, ainsi que des contextes où il trouve son origine. Des spécialistes font le point sur la situation juridique et politique actuelle en la matière. D’autres analysent les difficiles applications de la précaution et formulent des propositions. D’autres encore replacent son sens dans une évolution philosophique qui remet en question les apports du progrès.

Au centre de ces réflexions figurent les relations entre sciences et sociétés, experts et politiques, connaissance et décisions, priorités du présent et du futur.

Ce bilan multidisciplinaire des enjeux du principe de précaution est issu d’une série de séminaire organisés à l’Université libre de Bruxelles.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Edwin Zaccaï, Jean-Noël Missa,
Introduction by
Edwin Zaccaï,
Contributions by
Henri Belvèze, Dominique Bourg, Jacques de Gerlache, Nicolas De Sadeleer, Jim Dratwa, Olivier Godard, Jean-Yves Goffi, Philippe Lamotte, Paul Lannoye, Jean-Noël Missa, Marc Mormont, Isabelle Stengers, Andrew Stirling, Franck Tinland, Jean-Pascal van Ypersele,
Collection
Territories, Environment, Societies
ISSN
25066722
Language
French
Supporting Website
Oapen.org
Publisher Category
Publishers own classification > Business & Economics
Publisher Category
Publishers own classification > Geography & Environment
BISAC Subject Heading
SCI026000 SCIENCE / Environmental Science
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3051 SCIENCES FONDAMENTALES
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: The environment

Digital (delivered electronically)


Publication Date
23 November 2000
ISBN-13
978-2-8004-1246-7
Extent
Main content page count : 236
Code
1246
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Introduction | Edwin ZACCAÏ
1.    L'unité d'une peur et d’une raison
2.    À la recherche de lignes directrices européennes
3.    Procédures de gestion de la précaution
4.    Statut juridique du principe de précaution
5.    Problématiques d’application, applications problématiques
6.    L’opinion publique et les gens ordinaires
7.    Précaution et progrès
De la nature du principe de précaution | Olivier GODARD
1.    Introduction
2.    Le terreau historique de la précaution
3.    Un statut juridique encore hésitant
4.    Le principe de précaution n’est pas une règle d’abstention
       A.    Le dommage zéro
       B.    Les limites pratiques d’une focalisation sur le scénario du pire
       C.    L’inversion de la charge de la preuve
5.    La précaution en pratique
       A.    Une transformation des relations entre science et décision
       B.    Des orientations pour l’action
       C.    Une contre-illustration stylisée : le problème des radiations électro-magnétiques pulsées
6.    Conclusion
Lignes directrices pour l’application du principe de précaution | Henri BELVÈZE
1.    Considérations générales
       A.    Justification de l’élaboration de lignes directrices
       B.    Fondements juridiques du principe de précaution
2.    Définition
3.    Lignes directrices pour l’application d’un principe de précaution raisonné
       A.    Mise en œuvre
       B.    Le facteur déclenchant
       C.    Les mesures
Prendre des risques avec le principe de précaution ou comment l’incertain se communique |
Jim DRATWA
1.    Introduction
       A.    Une communication en quelques lignes
       B.    Invites institutionnelles (communications à la Commission)
       C.    Exigences mixtes (communications au lecteur)
2.    Premiers risques
       A.    Evaluation du risque et gestion du risque, un partage contesté
       B.    Le risque en société (les incertitudes de l’expertise)
       C.    Affinements de la séparation des pouvoirs
       D.    Approche de précaution et principe de précaution
3.    Cadrages du débat
       A.    Action et inaction
       B.    Variétés et spécificités
       C.    Contentions
4.    Responsabilité, risques et bénéfices
5.    Conclusion : communiquer l’indéfini – du mode d'existence du principe de précaution
Sciences et risques : aspects théoriques et pratiques d’une approche de précaution |
Andrew STIRLING
1.    Introduction et résumé
2.    L’étendue et la complexité des risques environnementaux
3.    Les degrés de l’incertitude
4.    Les difficultés pratiques de l’estimation du risque
5.    « Science » et « précaution » dans l’évaluation régulatrice des risques environnementaux
6.    Mise en œuvre de l’approche de précaution
7.    Conclusions
Entreprises : pour intégrer précaution et proportion | Jacques DE GERLACHE
1.    Précaution, de la définition à l’application : quel espace entre contrainte et volontariat ?
2.    Le souci de la précaution impose la nécessité d’une vision globale
3.    Entre danger, risque, sécurité et choix : définir l’espace et la dynamique de la précaution
4.    Gérer les risques et les incertitudes : entre précaution et proportion dans une perspective
       de développement durable
       A.    De l’incertitude à la précaution
       B.    De la précaution à la proportion
       C.    De la proportion à l'application
5.    La gestion proportionnée des risques
Réflexions sur le statut juridique du principe de précaution | Nicolas DE SADELEER
I.    Introduction
II.   Les principes et les règles au contenu indéterminé
1.    L’opposition théorique entre les principes et les règles juridiques
2.    Les nuances à apporter à l’opposition entre les principes et les règles juridiques : le cas
       des règles au contenu indéterminé
III.  La valeur normative autonome du principe de précaution
1.    Enjeux
2.    Droit international
3.    Droit communautaire
4.    Droits nationaux
IV.   Incidence des principes du droit de l’environnement sur le contentieux
1.    Le principe de précaution et le contrôle de légalité
2.    Les principes et le contentieux de la responsabilité civile
3.    Le principe de précaution et le contentieux de la responsabilité pénale
V.    Conclusions
L’Union européenne et le principe de précaution | Paul LANNOYE
1.    Introduction
2.    Encéphalite spongiforme bovine : la prise de conscience
3.    Radioactivité : les normes de protection à la traîne des connaissances scientifiques
4.    Pollution électromagnétique : seuls les dommages avérés sont pris en considération
5.    La dissémination et la mise sur le marché des OGM : a-t-on oublié la vache folle ?
6.    Les antibiotiques en question
7.    Conclusions
Effet de serre et précaution : enjeux et réponses | Jean-Pascal VAN YPERSELE
1.    Introduction
2.    Effet de serre : quels enjeux, quelles réponses ?
3.    Le principe de précaution : une des bases de la convention-cadre
4.    Conclusion
La crise de la dioxine en Belgique : un accident inscrit dans les étoiles | Philippe LAMOTTE
1.    Une crise annoncée
2.    La Belgique, pays inculte
3.    Marché noir et dérégulation
4.    La peur du ridicule
5.    Vous avez dit « communiquer » ?
6.    Une page mal tournée
ADN recombinant et bioéthique : une application précoce du principe de précaution |
Jean Noel MISSA
Sociologie de la précaution : risque et connaissances pertinentes | Marc MORMONT
1.    Introduction
2.    Le champ d’application du principe de précaution
3.    Un problème de ressources
4.    De quelle connaissance avons-nous besoin ?
5.    Quelles formes d’organisation pour l’expertise ?
Et si l’opinion avait parfois raison ? | Isabelle STENGERS
Le principe de précaution : un moment nouveau dans la philosophie de la technique ? |
Jean-Yves GOFFI
Progrès technologique, emprise sur la nature et devenir humain | Franck TINLAND
Du progrès à la précaution | Dominique BOURG
1.    Connaissance, bonheur et malheur
2.    Dégâts réparables et dommages irréversibles
3.    Certitude et maîtrise, incertitude et impuissance
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction