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Intégration des marchés financiers


Third Edition

Edited by Dominique Servais
Editorial coordination by Marianne Dony

Dirigé par Dominique Servais, premier conseiller à la Banque nationale de Belgique, cet ouvrage rend compte de l’état le plus actuel des règles de droit édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Read More

Grande matière "Politiques économiques et sociales", sous la coordination de Marianne Dony, professeure à l’Université libre de Bruxelles et directeur des recherches à l’Institut d'Études européennes de l’Université libre de Bruxelles.

Le présent ouvrage donne une image claire de l’état le plus actuel des règles de droit – y compris l’apport de la jurisprudence – édictées au niveau européen en vue de réaliser un marché financier intégré. Il fournit au lecteur les clés lui permettant de décrypter les aspects parfois relativement techniques ou complexes de certaines matières et de comprendre les évolutions qui se sont fait jour ou qui sont attendues. Son originalité est de présenter l’analyse de la réalisation d’un marché financier intégré sous cinq angles différents, complémentaires, mais dont chacun, pris isolément, pourra intéresser plus particulièrement l’étudiant ou le praticien en fonction de ses besoins du moment.

La première partie examine les moyens utilisés par les autorités pour réaliser ce grand marché financier : la politique législative des institutions européennes, qui a multiplié les procédures et les techniques utilisées ; le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales ; le recours au droit de la concurrence comme moyen de supprimer certains obstacles à l’unification des marchés financiers.

La deuxième partie analyse le statut des différents types d’intermédiaires habilités à exercer leurs activités sur les marchés financiers : les établissements de crédit, les entreprises d’investissement en valeurs mobilières, les établissements de paiement, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds de placement, les fonds de pension, les conglomérats financiers.

La troisième partie détaille les règles applicables à certains types de contrats ou de produits financiers : le contrat de crédit, les services de paiement, les contrats d’assurance, les contrats conclus à distance, les contrats de garantie financière (directive « collatéral »).

Les règles de droit communautaire visant à assurer l’éthique, l’intégrité et la transparence des marchés font l’objet de la quatrième partie. Elle couvre l’émission et le prospectus, les opérations d’initiés et les manipulations de marché, l’information et la transparence, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Enfin, la cinquième partie est consacrée aux règles applicables aux infrastructures utilisées pour effectuer et dénouer les opérations de paiement et de règlement-titres. La matière est assez nouvelle pour le droit communautaire et elle a été marquée par deux évolutions parallèles : d’une part, le passage progressif d’une approche de soft law à une approche de hard law qui s’appuie sur la directive dite « finalité » ; d’autre part, le glissement d’une perspective axée sur la nécessité de garantir la stabilité financière, en évitant la propagation des risques au sein des systèmes, à une perspective visant à assurer l’efficacité des services rendus et la protection des investisseurs et des utilisateurs, s’appuyant sur le rôle pivot joué par les services de paiement et de règlement-titres pour réaliser une plus grande intégration des marchés financiers.


Paperback - In French 87.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
3
Edited by
Dominique Servais,
Foreword by
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Contributions by
Jean-Marc Binon, Mélanie De Roock, Marc Fyon, Claire Scohier, Edouard Fernandez-Bollo, Michèle Grégoire, Marc-David Weinberger, Claude Kremer, Isabelle Lebbe, Onenne Partsch, Rodolphe Ruggeri, Gilles Stuer, Corentin Poullet, Petra Senkovic, Blanche Sousi, Marcel-Éric Terret, Luc Van Cauter, Erik Van den Haute, Maria Velentza,
Editorial coordination by
Marianne Dony,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Business & Economics
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW098000 LAW / Practical Guides
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law: study & revision guides

Paperback


Publication Date
14 May 2007
ISBN-13
978-2-8004-1390-7
Extent
Main content page count : 632
Code
1390
Dimensions
160 x 240 x 35 cm
Weight
1089 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Avant-propos
Introduction générale
PREMIRÈRE PARTIE - Le rôle joué par les autorités
Introduction
Chapitre I - La politique législative
I - Procédure d’adoption des textes
II - Méthodes d’intégration
Chapitre II - Le rôle des autorités prudentielles et des banques centrales
I - Introduction
II - Les autorités prudentielles
III - Les banques centrales
Chapitre III - L’émergence du droit de la concurrence dans le secteur financier
I - Vue générale
II - Le contrôle des concentrations
III - La politique antitrust
IV - Les aides d’État
DEUXIÈME PARTIE - Les intermédiaires agréés
Introduction
Chapitre I - Les établissements de crédit
I - Introduction
II - La définition européenne de l’établissement de crédit
III - Les conditions d’accès à la profession bancaire
IV - Règles d’exercice de l’activité
V - Principes d’organisation de la surveillance prudentielle
VI - Règles relatives au traitement des difficultés et à la cessation d’activité
Chapitre II - Les entreprises d’investissement et les marchés d’instruments financiers
I - Introduction
II - Les règles communes aux entreprises d’investissement et aux établissements de crédit
III - Les règles applicables aux entreprises d’investissement
IV - Le régime applicable aux marchés réglementés et aux
       systèmes de négociation multilatérale
V - Surveillance et contrôle
Chapitre III - Les établissements de paiement
I - Les enjeux du statut d’établissement de paiement
II - Le cadre d’activité des prestataires de services de paiement
Chapitre IV - Les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance et
les intermédiaires d’assurance
I - Les entreprises d’assurance
II - Les entreprises de réassurance
III - Les intermédiaires d’assurance
Chapitre V - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Vers
l’émergence d’un véritable marché européen de la gestion collective
I - Introduction
II - La directive 2001/107 ou l’activité de gestion enfin harmonisée
III - La directive 2001/108, viatique des nouvelles politiques d’investissement
IV - Les apports conjugués du Comité de contact et du CESR
V - L’heure du premier bilan
Chapitre VI - Les institutions de retraite professionnelle
I - Introduction
II - Un cadre structurel et prudentiel défini par la directive 2003/41
III - Un cadre fiscal non harmonisé
IV - Conclusion
Chapitre VII - Le contrôle prudentiel des conglomérats financiers dans
le droit communautaire
I - Introduction
II - La directive 2002/87/CE relative à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers
III - Évolutions attendues. Réflexions additionnelles
TROISIÈME PARTIE - Contrats et produits financiers
Introduction
Chapitre I - Les opérations de crédit
I - Introduction
II - Le crédit à la consommation
III - Le crédit hypothécaire
Chapitre II - Les services de paiement
I - Introduction
II - La réglementation consumériste du droit des paiements : la directive 97/5
      et le règlement 2560/2001
III - La création d’un droit matériel des paiements : la proposition de directive sur
       les services de paiement
IV - L’harmonisation des règles de traçabilité des instruments de paiement
V - Le SEPA
Chapitre III - Les contrats d’assurance dans un marché unique intégré
I - Introduction
II - Transparence du contrat et information du consommateur
III - Les règles de conflits de lois en matière de droit du contrat
IV - Les contours de l’intérêt général communautaire en assurance
V - Le droit de rétractation en assurance vie
VI - Les règles de compétence judiciaire
VII - La protection des créanciers d’assurance en cas d’assainissement ou de
         liquidation d’une entreprise d’assurance
VIII - Le régime fiscal du contrat d’assurance souscrit en
          régime de libre prestation de services
Chapitre IV - Les règles applicables aux services financiers commercialisés à distance
auprès de consommateurs
I - Introduction
II - Services concernés
III - Règles matérielles applicables
Chapitre V - L’harmonisation et la modernisation du droit des garanties financières
dans l’Union européenne. La directive « collatéral »
I - Genèse de la directive relative aux garanties financières
II - Présentation générale de la directive
III - Lignes directrices de la directive
QUATRIÈME PARTIE - Éthique, intégrité et transparence
Introduction
Chapitre I - Problématique générale
I - État des lieux du droit financier européen à la fin des années 1990
II - Champ d’application rationae materiae de la réglementation
Chapitre II - Émission et prospectus
I - Introduction
II - Le champ d’application de la directive « prospectus »
III - La rédaction du prospectus
IV - L’approbation du prospectus
V - La diffusion du prospectus et les communications promotionnelles
Chapitre III - Opérations d’initiés et manipulations de marché
I - Introduction
II - Champ d’application de la directive « abus de marché »
III - Les opérations d’initiés
IV - Les manipulations de marché
V - Les mesures préventives des abus de marché et de la diffusion d’informations privilégiées
VI - Les mesures répressives et les sanctions
Chapitre IV - Information et transparence
I - Introduction
II - Objet et champ d’application de la directive « transparence »
III - L’information périodique
IV - L’information continue
V - Dispositions générales
Chapitre V - Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
I - Introduction
II - Des premiers pas de la lutte internationale contre le blanchiment de
      capitaux à l’approche extensive de la deuxième et
      de la troisième directive européenne
III - Le champ d’aplication rationae materiae du dispositif
IV - Le champ d’application rationae personae du dispositif
V - L’obligation d’identification de la clientèle et les devoirs de vigilance
VI - L’obligation de déclaration des transactions suspectes
VII - Mesures visant à la bonne exécution du dispositif
VIII - Le Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et
         du financement du terrorisme
CINQUIÈME PARTIE - Les systèmes de paiement et de règlement-titres
Introduction
Chapitre I - Présentation générale
Chapitre II - Définitions et concepts fondamentaux
I - Les avoirs en compte
II - Les acteurs financiers entre lesquels les avoirs en compte circulent habituellement
III - Les différentes formes d’arrangements standardisés permettant
       de transférer de l’argent et des titres entre opérateurs financiers
IV - Typologie des transactions sous-tendant les transferts
Chapitre III - L’approche « stabilité financière ». Des standards internationaux
à la directive « finalité »
I - Les standards internationaux
II - L’approche de hard law : la directive « finalité »
Chapitre IV - L’approche « marché intérieur »
I - Introduction
II - Les services de paiement
III - Les services de règlement-titres
Chapitre V - Perspectives d’évolution future
Bibliographie
Index des principaux textes d’application
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations