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L'espace pénal européen : enjeux et perspectives


First Edition

Preface by Antonio Vitorino

Ce livre consacré à l'espace pénal européen aborde les trois axes déterminés au Conseil européen de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens. Read More

À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, la mise en place de l’espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Dans ce contexte, la Présidence belge de l’Union européenne a recueilli l’accord du Conseil sur trois instruments essentiels : le mandat d’arrêt européen, la définition commune du terrorisme et la mise sur pied d’Eurojust. Chacun constitue une avancée majeure sur les trois axes de travail principaux que le Conseil européen a assignés au Conseil lors de sa réunion de Tampere : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale, l’harmonisation des législations et la mise en place d’acteurs européens.

L’objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ces réalisations. Il s’interroge aussi sur les enjeux et les perspectives de l’Europe pénale dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, convoquée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken. Les travaux menés sous la présidence de Monsieur Giscard d’Estaing fournissent, en effet, l’occasion de réfléchir aux réformes institutionnelles à entreprendre pour faire de l’Union européenne un authentique espace de liberté, de sécurité et de justice. Faut-il par ailleurs approfondir encore l’espace pénal ? Ou, en d’autres termes, la reconnaissance mutuelle préfigure-t-elle la constitution d’un « territoire pénal européen » ? L’harmonisation des législations constitue-t-elle un premier pas vers un droit pénal européen ? Peut-on voir dans Eurojust une anticipation d’un procureur européen ?

L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh,
Preface by
Antonio Vitorino,
Epilogue by
Ana Palacio Vallelersundi,
Introduction by
Marc Verwilghen,
Contributions by
Daniel Flore, Sabine Gless, Simone White, Lorenzo Salazar, Hans G. Nilsson, Carrol Tange, Guy Stessens, Lorna Harris, Emmanuel Barbe, Jürgen Frieberger, Anne Weyembergh, Georges Kellens, Maria Luisa Cesoni, Serge de Biolley, Koen Lenaerts, Laurent Jadoul, Olivier De Schutter, Jean-Paul Jacqué, Gilles de Kerchove, Robert Roth, Denise Sorasio,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Supporting Website
Oapen.org
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW026000 LAW / Criminal Law
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Criminal law: procedure & offences

Digital (delivered electronically)


Publication Date
03 September 2002
ISBN-13
978-2-8004-1296-2
Extent
Main content page count : 308
Code
1296
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Remerciements
Préface | António VITORINO
Introduction | Marc VERWILGHEN
Partie I – Les acteurs
D'un réseau judiciaire européen à une juridiction pénale
européenne : Eurojust et l'émergence d’un système de justice pénale | Daniel FLORE
What Kind of Judicial Control Do the New Protagonists Need ? The Accountability of the European Police Office (Europol) | Sabine GLESS
The European Prosecutor : Extension of Eurojust or "Prolongation" of the Corpus Juris proposals ? | Simone WHITE
Le rôle des nouveaux acteurs dans la définition d’une politique criminelle européenne |
Lorenzo SALAZAR
Proliferation or Concentration of the Actors in the JHA Area ? | Hans G. NILSSON
L’acteur policier entre structures formelles et informelles | Carrol TANGE
Partie II – La reconnaissance mutuelle
The Principle of Mutual Confidence between Judicial Authorities in the Area of Freedom, Justice and Security | Guy STESSENS
Mutual Recognition from a Practical Point of View : Cosmetic or Radical Change ? |
Lorna HARRIS
Le mandat d’arrêt européen : en tirera-t-on toutes les conséquences ? | Emmanuel BARBE
The Search for Criteria Determining the Competent Jurisdiction to Carry out Investigations and Prosecutions in the European Union (in the Context of Mutual Recognition of Decisions in Criminal Matters)? | Jürgen FRIEBERGER
Partie III – Le rapprochement des législations
Le rapprochement des législations pénales au sein de l’Union européenne : les difficultés et leurs conséquences | Anne WEYEMBERGH
Quelle utilité pour l’harmonisation des sanctions au niveau européen ? | Georges KELLENS
Droit pénal européen : une harmonisation périlleuse | Maria Luisa CESONI
Partie IV – Questions transversales
Liberté et sécurité dans la constitution de l'espace européen de justice pénale : cristallisation de la tension sous présidence belge | Serge DE BIOLLEY
Quelle contribution de la Cour de justice des Communautés européennes au
développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ? | Koen LENAERTS et Laurent JADOUL
L’espace de liberté, de sécurité et de justice et la responsabilité individuelle des États au regard de la convention européenne des droits de l’homme | Olivier DE SCHUTTER
La question de la base juridique dans le cadre de la justice et des affaires intérieures |
Jean Paul JACQUÉ
Relations extérieures et élargissement | Gilles DE KERCHOVE
Vers un tribunal pénal européen ? Pour quelles sanctions ? Brèves réflexions comparatistes | Robert ROTH
Reconnaissance mutuelle, rapprochement des législations et coopération | Denise SORASIO
Postface. Les perspectives du troisième pilier dans le cadre de la Convention ? |
Ana PALACIO VALLELERSUNDI
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction