Le droit comme idéologie

Introduction critique au droit belge
Second Edition

Preface by Paul Martens

L’hypothèse de travail de cette introduction critique est l’assimilation du droit positif belge à une « idéologie », c’est-à-dire à un « système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d’une existence et d’un rôle historique au sein d’une société donnée ». Read More

L’assimilation du droit positif belge à une « idéologie » ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l’ordre juridique belge. Dans une première partie, on montre comment le droit belge peut être assimilé à un système, en insistant sur la cohérence qui caractérise l’agencement de certains mécanismes juridiques fondamentaux : fédéralisation de la Belgique, séparation des pouvoirs, hiérarchie des sources, ordonnancement des juridictions...Dans une seconde partie, on détecte les représentations sous-jacentes au discours juridique belge, en montrant que le droit y est souvent assimilé à la rationalité et à la justice. Ces représentations qui renvoient à une articulation entre certaines doctrines positivistes et jusnaturalistes que l’on retrouve notamment dans le concept d’État de droit, remplissent un rôle historique dans la société belge.

Le recours au droit a ainsi permis de justifier un certain nombre de décisions politiques, ce qu’on illustre par plusieurs épisodes de l’histoire de Belgique (naissance de l’État belge, occupation de la Belgique, colonisation du Congo et évolution du statut de la femme). En dépit de la crise que connaissent les modèles modernes du droit et de la souveraineté le discours juridique remplit encore aujourd’hui un tel rôle. La question de savoir si un comportement est légitime est souvent compliquée mais il semble bien plus simple de déterminer si ce même comportement est légal. Le droit parvient ainsi comme toute idéologie à nous installer dans un univers moral sûr et intellectuellement confortable.


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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Author
Olivier Corten, Annemie Schaus,
Preface by
Paul Martens,
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
28 September 2009
ISBN-13
978-2-8004-1458-4
Extent
Main content page count : 424
Code
1458
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
689 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Préface à la première édition | Paul MARTENS
Avant-propos
Introduction
I. Objet de l'ouvrage
A. « Introduction »
B. Introduction au « droit »
C. Introduction au droit, « y compris les aspects sociologiques du droit »
II. Hypothèse de travail : le droit comme idéologie
A. La notion d’idéologie
B. Le droit comme idéologie ?
PREMIÈRE PARTIE – Comprendre le droit comme système
CHAPITRE I. Un droit cohérent
SECTION 1. Les sujets de l’ordre juridique
A. L’État
    A 1. L’unité essentielle de l’État
    A 2. Les divisions internes à l’État sur le plan territorial
    A 3. Les divisions internes à l’État sur le plan fonctionnel
B. Les personnes privées
    B 1. Définition de la personne privée
    B 2. Attributs de la personnalité
C. Les entités publiques étrangères ou internationales
    C 1. Les États étrangers
    C 2. Les organisations internationales
Conclusion
SECTION 2. Les sources formelles de l’ordre juridique
A. Les sources écrites
    A 1. La Constitution
    A 2. Normes de droit international ayant un effet direct dans l’ordre juridique belge
    A 3. Les lois spéciales
    A 4. Les autres normes législatives édictées aux niveaux fédéral et fédérés
            (lois/décrets communautaires et régionaux – ordonnances de la région bruxelloise)
    A 5. Les normes réglementaires édictées par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements
            communautaires et régionaux (arrêtés royaux/arrêtés des Gouvernements
            communautaires et régionaux ; arrêtés ministériels)
    A 6. Les actes administratifs à caractère individuel du pouvoir fédéral et
            des autorités fédérées
    A 7. Les actes édictés par les autorités provinciales et communales
    A 8. Les actes juridiques posés par des personnes privées
B. Les sources non écrites
C. Les sources auxiliaires
Conclusion
CHAPITRE II. Un droit complet
SECTION 1. Les différentes branches du droit
A. Le droit public
B. Le droit privé
Conclusion
SECTION 2. Les différentes juridictions compétentes pour assurer l’application du droit
A. Les juridictions de l’ordre judiciaire (les cours et tribunaux)
    A 1. La justice de paix et le tribunal de police
    A 2. Le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et le tribunal du travail
    A 3. La Cour d’appel et la Cour du travail
    A 4. La Cour d’assises
    A 5. La Cour de cassation
B. Les juridictions administratives
    B 1. Le Conseil d’État
    B 2. Les juridictions administratives à compétence spéciale
C. La Cour constitutionnelle
D. Les juridictions internationales
Conclusion
CHAPITRE III. Un droit fermé
SECTION 1. La fermeture du système lors du processus de création du droit
A. Les différentes procédures pour l’élaboration d’une norme législative
B. Le processus général d’élaboration de la loi
SECTION 2. La fermeture du système lors du processus d’application du droit
A. L’interprétation de la règle juridique
B. L’établissement des faits
C. La mise en œuvre de la logique judiciaire
DEUXIÈME PARTIE – Expliquer le droit comme un système de représentations
remplissant un rôle historique dans une société donnée
CHAPITRE IV. Les représentations véhiculées par l’ordre juridique belge
SECTION 1. La dimension positiviste de l’ordre juridique belge
A. Le positivisme juridique
B. La dimension positiviste du discours juridique en Belgique
SECTION 2. La dimension jusnaturaliste de l’ordre juridique belge
A. Les courants jusnaturalistes contemporains
B. La dimension jusnaturaliste du discours juridique en Belgique
SECTION 3. Les reflets de la doctrine de l’« État de droit » dans l’ordre juridique belge
A. La doctrine de l’« État de droit »
B. Les reflets de la doctrine libérale de l’« État de droit » dans le discours
     juridique en Belgique
Conclusion
CHAPITRE V. Le rôle historique du positivisme et du jusnaturalisme – la justification
de la décision politique
SECTION 1. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines
justificatrices de la décision politique
A. Le positivisme juridique comme doctrine justificatrice du pouvoir
B. Le jusnaturalisme comme doctrine justificatrice du pouvoir
SECTION 2. Le positivisme juridique et le jusnaturalisme comme doctrines justificatrices
de la décision politique : les illustrations dans l’histoire de Belgique
A. La création de l’État belge
B. L’occupation de la Belgique pendant la deuxième guerre mondiale
C. La colonisation du Congo
D. Le statut de subordination des femmes en droit belge
Conclusion
CHAPITRE VI. Le rôle contemporain de la doctrine de l’État de droit – la justification
de la décision politique
SECTION 1. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
     de la décision politique
A. La remise en cause du concept de souveraineté et la crise du modèle moderne de légitimité
B. Le maintien persistant d’une justification légaliste de la décision politique : le rôle
     contemporain de la doctrine de l’« État de droit »
SECTION 2. L’« État de droit » comme doctrine contemporaine de justification
de la décision politique : quelques illustrations dans la société belge actuelle
A. Le droit comme justification des limites persistantes du principe d’égalité
B. Le droit comme instrument permettant de limiter, d’éviter ou de trancher le débat politique
Conclusion
Conclusion générale

Excerpt


Introduction


Table des matières / Contents