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L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne


First Edition

Preface by Bo Vesterdorf

Une équipe internationale d'experts a collaboré pour tenter de clarifier les enjeux de la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne initiée en 2001, d’en révéler les lacunes et de proposer des pistes pour y remédier. Read More

Une révision du système juridictionnel de l'Union européenne s'est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de leur difficulté, dans ce contexte, de rendre une justice tant respectueuse des garanties du procès équitable que rapide et efficace. L'arrivée de nouveaux contentieux à la Cour ainsi que la perspective de l'élargissement ont constitué des incitants supplémentaires à cet égard. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, a posé certains jalons en vue de réaliser une réforme du système juridictionnel de l'Union européenne. Quel que soit l'avenir de ce traité, les opinions convergent pour dire que le volet concernant la réforme du système juridictionnel survivra. Afin de permettre de l'adapter à l'accroissement de ses tâches et aux fonctions nouvelles qui lui ont été confiées, des procédures plus souples ont été prévues sans toutefois que le système juridictionnel futur soit construit à la hâte. La réalisation concrète de cette réforme est dès lors en cours. Parallèlement, se poursuit une réflexion plus large sur l'architecture judiciaire de l'Union européenne ainsi que sur l'effectivité de la protection juridictionnelle, dont certains aspects font l'objet de discussions dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. À cela, s'ajoute encore la question, déjà ancienne mais relancée par l'adoption, en décembre 2000, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du rôle des différentes juridictions nationales et européennes dans la protection des droits fondamentaux de la personne.

C'est dans ce contexte de réformes et de réflexions que s'inscrit cet ouvrage sur L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne. D'éminents spécialistes de ces matières s'y expriment, dans des contributions scientifiques, afin de faire le point, de clarifier les enjeux de la réforme en cours ainsi que de mettre en évidence les éventuelles lacunes persistantes et pistes pour y remédier. Le lecteur découvrira des réflexions originales sur les principaux thèmes concernés par l'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, à savoir la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, les nouveaux domaines d'intervention de la Cour de justice, la protection juridictionnelle effective et la protection des droits fondamentaux.

Pour chacun de ces thèmes, un spécialiste du monde académique présente la problématique et ses enjeux, à la suite de quoi des praticiens de la justice (avocats, membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou de la Cour européenne des droits de l'homme), des fonctionnaires nationaux ou européens ou des académiques livrent une appréciation critique au départ de leur expérience propre.


Paperback - In French 30.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edited by
Marianne Dony, Emmanuelle Bribosia,
Preface by
Bo Vesterdorf,
Introduction by
Marc Verwilghen,
Contributions by
Jean-Victor Louis, Philippe de Koster, Robert Kovar, Koen Lenaerts, Denis Waelbroeck, Henri Labayle, Philippe De Bruycker, Georges Vandersanden, Jean-François Bellis, Mihalis Vilaras, Françoise Tulkens, Johan Callewert, Olivier De Schutter, Jean-Paul Jacqué, Emmanuelle Bribosia, Michel Waelbroeck,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
17 September 2002
ISBN-13
978-2-8004-1297-9
Extent
Main content page count : 292
Code
1297
Dimensions
160 x 240 x 22 cm
Weight
545 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Remerciements
Préface | Bo VESTERDORF
Introduction | Marc VERWILGHEN
La Cour de justice après Nice | Jean-Victor LOUIS
L’évolution du système juridictionnel de l’Union européenne | Philippe DE KOSTER
PREMIÈRE PARTIE – La réorganisation de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne
La réorganisation de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne | Robert KOVAR
La réorganisation de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne : quel angle d’approche adopter ? | Koen LENAERTS
Vers une harmonisation minimale des règles procédurales nationales ? | Denis WAELBROECK
DEUXIÈME PARTIE – Les nouveaux domaines d’intervention de la Cour de justice
Les nouveaux domaines d’intervention de la Cour de justice : l’espace de liberté, de sécurité et de justice | Henri LABAYLE
Quelle dynamique pour la jurisprudence de la Cour de justice dans la nouvelle politique commune d’immigration et d’asile ? | Philippe DE BRUYCKER
TROISIÈME PARTIE – La protection juridictionnelle effective : une justice ouverte et rapide ?
La protection juridictionnelle effective : une justice ouverte et rapide ? |
Georges VANDERSANDEN
Une justice communautaire rapide. Quelques commentaires | Jean-François BELLIS
Protection juridictionnelle effective : une justice ouverte et rapide ? Quelques commentaires | Mihalis VILARAS
QUATRIÈME PARTIE – La Cour de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux
La Cour de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux | Françoise TULKENS et Johan CALLEWERT
L’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme comme élément du débat sur l’avenir de l’Union | Olivier DE SCHUTTER
La Cour de Justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la protection des droits fondamentaux. Quelques observations | Jean Paul JACQUÉ
Le dilemme du juge national face à des obligations contradictoires en matière de protection des droits fondamentaux issus des deux ordres juridiques européens | Emmanuelle BRIBOSIA
Conclusions | Michel WAELBROECK
Liste des abréviations
Liste des auteurs

Excerpt


Introduction