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Les compétences de l'Union européenne


First Edition

La déclaration Schuman du 9 mai 1950 a indiqué dès l’origine les caractéristiques de la construction européenne : il s’agit d’un processus fonctionnel et pragmatique, se voulant évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et ensuite à l’Union, de développer son action dans des domaines de plus en plus variés. Read More

Ce développement inhérent à la construction européenne est certes dû à l’impulsion politique des États membres, avec l’adoption de traités successifs venant développer le champ de compétences de l’Union organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le résultat de la mise en œuvre de ceux-ci par les institutions européennes. La Cour de justice a joué un rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et l’autonomie du droit résultant des traités, la Cour a dégagé les grands principes gouvernant l’ordre juridique de l’Union, dont le principe d’attribution de compétences constitue un élément central. Mais l’Union a aussi dû faire face à une certaine volonté des États membres, toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de freiner ce développement de la construction européenne.

La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète ces visions différentes de la construction européenne : le Conseil européen y pose la double question de savoir comment garantir que le système des compétences organisé par le traité « ne conduira pas à un élargissement furtif des compétences de l’Union » et, parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamique européenne ne s’affaiblisse pas ».

C’est à ces questions, délicates et complexes, que l’ouvrage tente de répondre, en accordant une place particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont le rôle reste déterminant.

Le premier chapitre présente la dynamique issue de la déclaration Schuman, qui s’est traduite par un transfert de droits souverains au profit de l’Union. Après une analyse comparative de la notion de souveraineté en droit international public et dans le droit de l’Union européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la construction européenne est illustré par l’examen de quatre thématiques : l’appartenance à l’Union, l’extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits souverains, la méthode communautaire et les sanctions financières.

Le deuxième chapitre est consacré à l’étude du principe d’attribution de compétences et à la délimitation de compétences entre l’Union et ses États membres qui en résulte. L’auteur s’attache à dégager la portée réelle du principe d’attribution, en le mettant en perspective, par l’analyse d’autres principes institutionnels fondamentaux, comme le respect de l’identité nationale ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui gouvernent l’exercice des compétences attribuées.

Le troisième chapitre s’attache à dégager une typologie des diverses compétences attribuées afin de déterminer en quoi elles contribuent à la réalisation du processus d’intégration qui est à la base de la dynamique de la déclaration Schuman, et quelle est l’étendue du dessaisissement de compétences dans le chef des États membres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèques des compétences de l’Union sont également analysées.


Paperback - In French 60.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Author
Thierry Ronse,
Collection
Commentary J. Mégret
ISSN
20330197
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Law

Paperback


Publication Date
19 December 2016
ISBN-13
978-2-8004-1612-0
Extent
Main content page count : 364
Code
1612
Dimensions
160 x 240 x 20 cm
Weight
575 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Publication Date
22 May 2019
ISBN-13
978-2-8004-1676-2
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 364
Code
1676
Epub Accessibility
Table of contents navigation
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Review

- Revue trimestrielle de droit européen, 3, p. XIII. Jul 1, 2017
Source
Gaëlle Marti
"[...] l'ouvrage ne se limite pas à traiter de la problématique des compétences de l'Union (ce qu'il fait au demeurant de manière exhaustive, en prenant pour point de départ les traités et en y intégrant de manière systématique la jurisprudence et la pratique). Il dépasse une approche purement descriptive pour donner une lecture critique et engagée de ce qu'est le droit de l'Union, des caractéristiques qui fondent sa « nature spécifique originale » et dont les compétences ne sont que l’un des aspects. Cela en rend d’autant plus incontournable la lecture pour qui souhaite appréhender les enjeux sous-jacents de ce droit de l’intégration."

Contents


Avant-propos
Introduction
Chapitre I - La dynamique communautaire : le transfert de « droits souverains »
I - Regards croisés du droit international public et du droit de l’Union
     européenne sur le concept de souveraineté
II - La portée du transfert de droits souverains à l’Union
III - Conclusion : une dynamique en déséquilibre perpétuel
Chapitre II - Le principe d’attribution de compétences
I - La portée du principe d’attribution
II - L’exercice des compétences attribuées
III - Conclusion : une dynamique toujours présente
Chapitre III - Typologie et caractéristiques des compétences de l’Union européenne
I - La classification des compétences
II - Les caractéristiques intrinsèques des compétences attribuées à l’Union européenne
Conclusion - Vers une pérennité de l’ordre juridique « communautaire » ?
Bibliographie
Index alphabétique des matières
Index chronologique de la jurisprudence
Liste des abréviations, acronymes et sigles