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Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode, un agenda


Second Edition

Editorial coordination by Marianne Dony, Jean-Victor Louis
Contributions by Altiero Spinelli

Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Etudes européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Read More

Ce volume reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.

En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet Spinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles : nature des compétences exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction européenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activité communautaire et de la coopération politique, développement du rôle de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ouvert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la scène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu de modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique européen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la technique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’intégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforcement de la démocratie dans la procédure de décision.

Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la construction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des enseignements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord : le projet émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli, le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensuite. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant de leçons à méditer notamment et au premier chef par le Parlement européen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traités constitutifs.


Paperback - In French 45.00 €
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Specifications


Publisher
Éditions de l'Université de Bruxelles
Edition
2
Editorial coordination by
Marianne Dony, Jean-Victor Louis,
Author
Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs, Jean-Paul Jacqué,
Preface by
Jean-Paul Jacqué, Jean-Victor Louis,
Afterword by
Giorgio Napolitano,
Foreword by
Pierre Pfimlin,
Contributions by
Altiero Spinelli,
Collection
European Studies
ISSN
13780352
Language
French
Publisher Category
Publishers own classification > Law
BISAC Subject Heading
LAW004000 LAW / Annotations & Citations
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3259 DROIT
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Constitutional & administrative law: general

Paperback


Publication Date
01 September 2014
ISBN-13
978-2-8004-1565-9
Extent
Main content page count : 360
Code
1565
Dimensions
160 x 240 x 16 cm
Weight
593 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


 

Préface | Jean-Paul JACQUÉ et Jean-Victor LOUIS (2014)
Discours d'Altiero SPINELLI au Parlement européen le 14 février 1984
LE TRAITE D’UNION EUROPEENNE
Commentaire du projet adopté par le Parlement européen | Francesco CAPOTORTI,
Meinhard HILF, Francis JACOBS et Jean-Paul JACQUÉ (1985)
Avant-propos | Pierre PFLIMLIN
Préface | Jean-Victor LOUIS
Avertissement
Introduction
I. Les efforts d’unification européenne dans une perspective historique
    A. Origines de l’idée d’unification
    B. Traités et projets de constitution de la période comprise entre 1951 et 1970
    C. Efforts de modification et de développement des traités communautaires
II. Les origines et l’adoption du projet de traité d’Union
    A. Le « crocodile »
    B. L’élaboration du projet de traité d’Union européenne
        1) La définition des orientations relatives à la réforme des traités
        2) L’élaboration du contenu de l’avant-projet de traité
        3) La rédaction du projet de traité
III. Caractères généraux du traité
Documents cités
Commentaire du projet de traité instituant l’Union européenne
Préambule
PREMIÈRE PARTIE. – L’Union
ARTICLE 1er – Création de l’Union
ARTICLE 2 – Adhésion de nouveaux membres
ARTICLE 3 – Citoyenneté de l’Union
ARTICLE 4 – Droits fondamentaux
ARTICLE 5 – Le territoire de l’Union
ARTICLE 6 – Personnalité juridique de l’Union
ARTICLE 7 – Acquis communautaire
ARTICLE 8 – Institutions de l’Union
DEUXIÈME PARTIE. – Buts, méthodes d’action et compétences de l’Union
ARTICLE 9 – Buts
ARTICLE 10 – Méthodes d’action
ARTICLE 11 – Passage de la méthode de la coopération à celle de l’action commune
ARTICLE 12 – Compétences
ARTICLE 13 – Mise en œuvre du droit de l’Union
TROISIÈME PARTIE. Dispositions institutionnelles
TITRE I. – Les institutions de l’Union
ARTICLE 14 – Parlement européen
ARTICLE 15 – Membres du Parlement
ARTICLE 16 – Fonctions du Parlement
ARTICLE 17 – Majorités au Parlement
ARTICLE 18 – Pouvoir d’enquête et pétitions
ARTICLE 19 – Règlement intérieur du Parlement
ARTICLE 20 – Conseil de l’Union
ARTICLE 21 – Fonctions du Conseil de l’Union
ARTICLE 22 – Pondération des voix au Conseil de l’Union
ARTICLE 23 – Majorités au Conseil de l’Union
ARTICLE 24 – Règlement intérieur du Conseil de l’Union
ARTICLE 25 – Commission
ARTICLE 26 – Composition de la Commission
ARTICLE 27 – Règlement intérieur de la Commission
ARTICLE 28 – Fonctions de la Commission
ARTICLE 29 – Responsabilité de la Commission devant le Parlement
ARTICLE 30 – Cour de justice
ARTICLE 31 – Conseil européen
ARTICLE 32 – Fonctions du Conseil européen
ARTICLE 33 – Organes de l’Union
TITRE II. – Les actes de l’Union
ARTICLE 34 – Définition de la loi
ARTICLE 35 – Application différenciée de la loi
ARTICLE 36 – Autorité législative
ARTICLE 37 – Initiative des lois et des amendements
ARTICLE 38 – Vote de la loi
ARTICLE 39 – Publication de la loi
ARTICLE 40 – Pouvoir réglementaire
ARTICLE 41 – Audition des personnes concernées
ARTICLE 42 – Droit de l’Union
ARTICLE 43 – Contrôle juridictionnel
ARTICLE 44 – Sanctions
QUATRIÈME PARTIE. – Les politiques de l’Union
ARTICLE 45 – Généralités
ARTICLE 46 – Espace juridique homogène
TITRE I. – Politique économique
ARTICLE 47. – Marché intérieur et libre circulation
ARTICLE 48. – Concurrence
ARTICLE 49. – Rapprochement des législations relatives aux entreprises et des législations fiscales
ARTICLE 50. – Politique de conjoncture
ARTICLE 51. – Politique de crédit
ARTICLE 52. – Système monétaire européen
ARTICLE 53. – Politiques sectorielles
ARTICLE 54. – Autres formes de coopération
TITRE II. – Politique de la société
ARTICLE 55. – Généralités
ARTICLE 56. – Politique sociale et politique de la santé
ARTICLE 57. – Politique à l’égard des consommateurs
ARTICLE 58. – Politique régionale
ARTICLE 59. – Politique de l’environnement
ARTICLE 60. – Politique d’éducation et de la recherche
ARTICLE 61. – Politique culturelle
ARTICLE 62. – Politique de l’information
TITRE III. – Les relations internationales de l’Union
ARTICLE 63. – Principes et méthodes d’action
ARTICLE 64. – Action commune
ARTICLE 65. – Conduite de l’action commune
ARTICLE 66. – Coopération
ARTICLE 67. – Conduite de la coopération
ARTICLE 68. – Élargissement du domaine de la coopération et transfert
                       de la coopération à l’action commune

ARTICLE 69. – Droit de légation
CINQUIÈME PARTIE. – Les finances de l’Union
ARTICLE 70 – Généralités
ARTICLE 71 – Recettes
ARTICLE 72 – Dépenses
ARTICLE 73 – Péréquation financière
ARTICLE 74 – Programmes financiers
ARTICLE 75 – Budget
ARTICLE 76 – Procédure budgétaire
ARTICLE 77 – Douzièmes provisoires
ARTICLE 78 – Exécution du budget
ARTICLE 79 – Contrôle des comptes
ARTICLE 80 – Compte de gestion
ARTICLE 81 – Décharge
SIXIÈME PARTIE – Dispositions finales et générales
ARTICLE 82 – Entrée en vigueur
ARTICLE 83 – Dépôt des instruments de ratification
ARTICLE 84 – Révision du traité
ARTICLE 85 – Siège
ARTICLE 86 – Réserves
ARTICLE 87 – Durée
Conclusions
Bibliographie
De l’Acte unique européen au traité de Lisbonne : quelle suite pour les avancées
du projet de traité ?
| Marianne DONY (2014)
INTRODUCTION
I. L’Union européenne
    1. La création de l’Union
    2. La participation à l’Union
        A. L’adhésion à l’Union
        B. La possibilité de sanctions à l’encontre des Etats membres
    3. La citoyenneté de l’Union
    4. Les droits fondamentaux
II. L’action de l’Union
    1. La définition des buts ou objectifs de l’Union
    2. Les méthodes d’action
    3. Les compétences de l’Union
        A. Le principe de l’attribution des compétences
        B. Le principe de subsidiarité
        C. La classification des compétences
        D. Intégration différenciée
III. Les dispositions institutionnelles
    1. Le paysage institutionnel de l’Union
        A. Le Parlement européen
        B. Le Conseil de l’Union
        C. La Commission européenne
        D. La Cour de justice
        E. Le Conseil européen
    2. Les procédures d’adoption des actes juridiques de l’Union
        A. La procédure législative
        B. Procédure d’adoption des autres actes
        C. Procédure de conclusion des accords internationaux
    3. Les finances de l’Union
IV. L’ordre juridique de l’Union
    1. Les actes de l’Union
    2. Rapport entre le droit de l’Union et le droit national
    3. L’entrée en vigueur et la révision du traité
    4. Le contrôle juridictionnel
V. Les politique de l’Union
    1. Espace juridique homogène
    2. Politique économique
        A. Marché intérieur et libre circulation
        B. L’Union économique et monétaire
        C. Les politiques sectorielles
    3. Politique de la société
    4. Les relations internationales de l’Union
        A. L’action commune
        B. La coopération
CONCLUSION
Postface | Giorgio NAPOLITANO (2014)

Excerpt


Introduction